Common use of LIVRAISON ET TRANSPORT Clause in Contracts

LIVRAISON ET TRANSPORT. La période de livraison commencera à la date à laquelle la Confirmation de la Commande a été donnée. La date de livraison mentionnée dans la Confirmation de la Commande est une estimation. Le Vendeur décline toute responsabilité pour toute livraison qui ne serait pas faite au plus tard à la date estimée, à moins que cela ne résulte d’une négligence délibérée du Vendeur. En cas d’absence de Confirmation de la Commande avant la livraison, le Vendeur informera l’Acheteur à l’avance de la date de livraison prévue, oralement ou par écrit. La livraison des marchandises est toujours effectuée conformément aux conditions de livraison (Incoterms 2020) comme spécifié sur la Confirmation de la Commande. Sauf mention contraire, tous les risques liés aux marchandises vendues, y compris ceux résultant d’une force majeure, sont transférés à l’Acheteur à la livraison des marchandises au transporteur. Il incombe à l’Acheteur, qui assume tous les risques d’expédition, de vérifier à la réception la qualité, la quantité, l’état et le poids des marchandises ainsi que leur conformité aux documents d’expédition, afin de faire part de toutes ses réserves et de transmettre toutes ses réclamations au transporteur et de prendre les mesures adéquates à l’encontre de ce dernier dans les délais légaux fixés si nécessaire. L’Acheteur communiquera également lesdites réclamations au Vendeur à titre d’information. Si l’Acheteur a passé une commande résultant en plusieurs livraisons successives dans des délais convenus, l’Acheteur n’est pas habilité à demander la suspension des livraisons ni une distribution différente des marchandises.

LIVRAISON ET TRANSPORT. La période de livraison commencera à la date à laquelle la Confirmation de la Commande a été donnée. La date de livraison mentionnée dans la Confirmation de la Commande est une estimation. Le Vendeur décline toute responsabilité pour toute livraison qui ne serait pas faite au plus tard à la date estimée, à moins que cela ne résulte d’une négligence délibérée du Vendeur. En cas d’absence de Confirmation de la Commande avant la livraison, le Vendeur informera l’Acheteur à l’avance de la date de livraison prévue, oralement ou par écrit. La livraison des marchandises est toujours effectuée conformément aux conditions de livraison (Incoterms 20202010) comme spécifié sur la Confirmation de la Commande. Sauf mention contraire, tous les risques liés aux marchandises vendues, y compris ceux résultant d’une force majeure, sont transférés à l’Acheteur à la livraison des marchandises au transporteur. Il incombe à l’Acheteur, qui assume tous les risques d’expédition, de vérifier à la réception la qualité, la quantité, l’état et le poids des marchandises ainsi que leur conformité aux documents d’expédition, afin de faire part de toutes ses réserves et de transmettre toutes ses réclamations au transporteur et de prendre les mesures adéquates à l’encontre de ce dernier dans les délais légaux fixés si nécessaire. L’Acheteur communiquera également lesdites réclamations au Vendeur à titre d’information. Si l’Acheteur a passé une commande résultant en plusieurs livraisons successives dans des délais convenus, l’Acheteur n’est pas habilité à demander la suspension des livraisons ni une distribution différente des marchandises.

LIVRAISON ET TRANSPORT. La période Les délais de livraison commencera à la date à laquelle la Confirmation dépendent de la Commande a été donnéedestination. La date de livraison mentionnée dans la Confirmation Ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif par Belco et ne constituent en aucune manière une condition impérative de la Commande commande. Leur non-respect ne peut en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts. Il est une estimationexpressément convenu que les ventes effectuées par BELCO ne sont pas des ventes rendues mais qu’elles comprennent un service permettant l’organisation et l’exécution du transport pour le compte du client. Le Vendeur décline toute responsabilité pour toute livraison qui ne serait pas faite L’acheteur reconnaît que c’est au plus tard à la date estimée, à moins que cela ne résulte d’une négligence délibérée du Vendeur. En cas d’absence de Confirmation de la Commande avant transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison, le Vendeur informera l’Acheteur à l’avance Fournisseur étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu’il a remis les produits commandés au transporteur qui les a accepté sans réserves. Le Client ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Fournisseur en cas de défaut de livraison des produits commandés, ni dommages survenus en cours de transport ou de déchargement. Le client doit impérativement vérifier la livraison lors de la date réception de celle-ci, en émettant par écrit toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. En l’absence de réserve émise par le client auprès du transporteur, le client ne pourra plus par la suite engager la responsabilité de ce dernier pour l’état de la marchandise reçue. Il est expressément convenu que le transporteur assure le retour des palettes remises par BELCO au client lors de sa livraison prévue, oralement que celle-ci soit effectuée par le transporteur de Belco ou par écritcelui du client lors d’un enlèvement. La livraison Un suivi des marchandises est toujours effectuée conformément aux conditions de livraison (Incoterms 2020) comme spécifié sur la Confirmation de la Commande. Sauf mention contraire, tous les risques liés aux marchandises vendues, y compris ceux résultant d’une force majeure, sont transférés à l’Acheteur à la livraison des marchandises au transporteur. Il incombe à l’Acheteur, qui assume tous les risques d’expédition, de vérifier à la réception la qualité, la quantité, l’état et le poids des marchandises ainsi que leur conformité aux documents d’expédition, afin de faire part de toutes ses réserves et de transmettre toutes ses réclamations palettes remises au transporteur et de prendre les mesures adéquates à l’encontre de celles retournées par ce dernier dans les délais légaux fixés si nécessaireest effectué par BELCO. L’Acheteur communiquera également lesdites réclamations au Vendeur Chaque fin de mois, BELCO arrête le décompte des palettes. En cas de palettes manquantes, BELCO émettra une facturation des palettes non restituées. Ce montant est révisable à titre d’informationdue proportion en fonction de l’évolution du coût d’achat des palettes. Si l’Acheteur a passé une commande résultant en plusieurs livraisons successives dans Le règlement des délais convenus, l’Acheteur n’est pas habilité à demander la suspension des livraisons ni une distribution différente des marchandisesfactures de palettes manquantes est exigible 30 (trente) jours après leur émission.