Exclusions Toutes les interruptions pour des motifs autres que pour les événements listés à l’article 1 "Nature et étendue de la garantie" sont exclus de la présente garantie. De même, outre les exclusions générales prévues aux Dispositions Générales ci-après, ne sont pas garanties, les interruptions consécutives : - Aux maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de réservation du voyage et la date de souscription du présent contrat ; - A une pathologie non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation ou d’un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du séjour ; - A tout événement survenu entre la date de réservation du voyage et la souscription du contrat ; - Au décès d’un parent lorsque celui-ci intervient plus d’un mois avant la date de départ ; - A une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS, COVID), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales ; - A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse ; - A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 2 jours.
Conditions particulières Les parties conviennent, en outre, que : ……………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………….
RECLAMATIONS Pour toute réclamation relative à une Réservation, le Client doit adresser un courrier postal ou électronique à l’Etablissement : xxxx@xxxxx-xxxxxxx.xxx En cas de survenance d’un problème technique et/ou de surbooking, empêchant l’Etablissement de procéder à la réservation effectuée par le Client, l’Hôtel Xxxxxxx s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à le rembourser immédiatement au prix de la réservation. Le Client ne peut prétendre à aucune indemnité, pénalité ou dédommagement supplémentaire de la part de l’Hôtel Clément. Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation. Après avoir saisi l’Etablissement pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut ainsi saisir, gratuitement, le Médiateur (coordonnées ci-dessous) pendant un délai maximum d’un (1) an suivant sa première réclamation auprès de l’Etablissement : Association Des Médiateurs Européens À saisir via le formulaire de saisine disponible sur le site internet xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx ou par courrier postal à l’adresse suivante : AME Conso, 000 Xxxxxxxxx Xxxxx-Xxxxxxx - 00000 XXXXX, accompagné des documents étayant la demande et en indiquant vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone et email le cas échéant). Ou au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges xxxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/xxxx/xxxxx.xxx?xxxxx=xxxx.xxxx0.xxxx&xxx=XX
Garanties Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :
Généralités Les dates de départ et d'arrivée éventuellement communiquées par DE RIJKE sont données à titre purement indicatif. Le donneur d’ordre est tenu de donner en temps utile et en tout état de cause au plus tard au moment de la commande, les instructions écrites, complètes, nécessaires à DE RIJKE pour l’exécution des prestations de transport et des prestations accessoires et/ou des prestations logistiques incluant mais pas limitées à la quantité, la qualité et le contenu des colis, leur poids brut, leur dimension et tout autre renseignement utile relatif à l’exécution de la prestation. Faute d’instruction ou en cas d’instructions obscures et/ou irréalisables, DE RIJKE agira à bon escient, selon le meilleur intérêt du donneur d’ordre. Dans le cadre d’un transport ADR (accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route), le donneur d’ordre est tenu de fournir toutes les informations prévues par ladite réglementation. La vérification des documents relatifs aux marchandises et fournis par le donneur d’ordre n’est pas à la charge de DE RIJKE. En cas de litige, l’absence, l’insuffisance ou l’imprécision des informations communiquées par le donneur d’ordre, constitue une cause d’exonération de responsabilité pour DE RIJKE. DE RIJKE n'a pas à vérifier les documents (facture commerciale, note de colisage, etc...) fournis par le donneur d’ordre. Toutes instructions spécifiques à la livraison (contre remboursement, etc...) doivent faire l’objet d'un ordre écrit et répété pour chaque envoi, et de l’acceptation expresse de DE RIJKE. En tout état de cause, un tel mandat ne constitue que l’accessoire de la prestation principale du transport et/ou de la prestation logistique. Le donneur d’ordre est tenu, sauf accord écrit différent, d’avancer à DE RIJKE la somme correspondant aux frais supplémentaires relatifs à l’exécution de la prestation (exemples non exhaustifs : stockage, manutention, transbordement, etc). Au cas où DE RIJKE avancerait les fonds nécessaires ou si les sommes demandées au donneur d’ordre ne lui parviendraient pas à temps, DE RIJKE devra recevoir (i) les sommes avancées par lui, (ii) les frais de gestion calculés sur la base de 10% des sommes définies à l‘alinéa précédent dans la limite de 500 €, (iii) les frais de pertes éventuelles sur les taux de change et (iv) un intérêt calculé selon les dispositions de l’article 13 des présentes Conditions Générales. De plus, en cas de refus des marchandises par le destinataire comme en cas de défaillance du destinataire pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux ou supplémentaires dus et engagés par DE RIJKE seront à la charge du donneur d’ordre.