Logiciels ouverts. Le bénéficiaire doit faire en sorte que le code source des programmes informatiques qu’il conçoit dans le cadre du projet sera mis à disposition, en vertu de conditions qui seront convenues de façon raisonnable par les parties. Le bénéficiaire doit s’assurer que les programmes informatiques ne font pas l’objet d’une cession ou de l’octroi d’une licence sans le consentement écrit exprès du Centre.
