Common use of Logiciels tiers Clause in Contracts

Logiciels tiers. Le Prestataire déclare être titulaire des droits d’utilisation des logiciels tiers éventuels et détient les droits nécessaires à leur distribution, et ce dans la limite des droits qui lui sont accordées au titre de leur licence d’utilisation. Le Client s’interdit toute utilisation non expressément autorisée par ces licences. La liste des logiciels tiers et la référence des licences d’utilisation correspondantes sont communiquées par le Prestataire sur demande du Client.

Logiciels tiers. Le Prestataire déclare être titulaire des droits d’utilisation des logiciels tiers éventuels et détient les droits nécessaires à leur distribution, et ce dans la limite des droits qui lui sont accordées au titre de leur licence d’utilisation. Le Client s’interdit toute utilisation non expressément autorisée par ces licences. La liste des logiciels tiers et tierset la référence des licences d’utilisation correspondantes sont communiquées par le Prestataire sur demande du Client.

Logiciels tiers. Le Prestataire déclare être titulaire des droits d’utilisation des logiciels tiers éventuels et détient les droits nécessaires à leur distribution, et ce dans la limite des droits qui lui sont accordées au titre de leur licence d’utilisation. Le Client s’interdit toute utilisation non expressément autorisée par ces licences. La liste des logiciels tiers et la référence des licences d’utilisation correspondantes sont communiquées par le Prestataire sur demande du Client.