Common use of Loi applicable Clause in Contracts

Loi applicable. Le présent contrat est régi par la loi française.

Loi applicable. Le La loi applicable au présent contrat est régi par la loi française.

Loi applicable. Le présent contrat est Contrat sera régi par la loi française.

Loi applicable. Le présent contrat est régi par soumis à la loi française.

Loi applicable. Le présent contrat est régi contrat, ainsi que les relations précontractuelles, sont régis par la loi française.

Loi applicable. Le présent contrat accord est régi par la loi française.

Loi applicable. Le présent contrat est régi par la loi françaisesoumis au droit français.

Loi applicable. Le présent contrat est régi par la loi française. Il est en ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme, à l'exclusion, d'une part, des règles de conflit prévues par la loi Française, et d'autre part, des dispositions de la loi Française qui seraient contraires au présent Contrat.

Loi applicable. Le présent contrat est sera régi par la loi française.

Loi applicable. 175. Le présent contrat est régi par la loi française. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

Loi applicable. Le présent 41.1. La loi applicable à ce contrat est régi par la loi française.

Loi applicable. Le présent contrat est régi par la loi françaisele droit français.

Loi applicable. Le présent contrat est régi par la loi françaiseles lois françaises.

Loi applicable. Le De convention expresse, le présent contrat est régi gouverné par la loi française.

Loi applicable. Le présent contrat est régi par la loi française. Fait à le en deux originaux.

Loi applicable. Le présent contrat est régi par soumis à la loi française.. ARTICLE 23 –

Loi applicable. Le présent contrat La loi applicable au CONTRAT est régi par la loi française.

Loi applicable. Le présent Ce contrat est régi par la loi française.

Loi applicable. Le présent contrat L’ensemble contractuel est régi par la loi française.

Loi applicable. 26.1. Le présent contrat est régi par la loi française.

Loi applicable. Le présent contrat CONTRAT est régi par soumis à la loi française.

Loi applicable. Le présent contrat est régi par soumis à la loi Loi française.

Loi applicable. Le De convention expresse, le présent contrat est régi gouverné par la loi françaisele droit français.

Loi applicable. Le présent contrat est régi par la loi française. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

Loi applicable. Le présent contrat Contrat est régi par la loi françaisesoumise au droit français.

Loi applicable. 154. Le présent contrat est régi par la loi française.

Loi applicable. Le présent contrat Contrat est régi par soumis à la loi française.

Loi applicable. Le présent contrat est régi et son interprétation sont régis par la loi française.

Loi applicable. Le présent contrat est régi Les contrats sont régis par la loi française.

Loi applicable. Le La loi française régit le présent contrat est régi par la loi françaisecontrat.

Loi applicable. Le présent contrat d'affiliation est régi par la loi françaisesoumis au droit français.