Common use of LOI APPLICABLE AU CONTRAT Clause in Contracts

LOI APPLICABLE AU CONTRAT. Le présent contrat est régi par la loi française applicable en matière de droit du sport. En conséquence, tout litige entre les parties relèvera de la compétence des tribunaux Français. Le présent contrat est établi en deux exemplaires, dûment remplis et signés par les parties précédées de la mention « lu et approuvé ».

LOI APPLICABLE AU CONTRAT. Le présent contrat est régi par la loi française applicable en matière de droit du sportsport et de législation du travail des mineurs. En conséquence, tout litige entre les parties relèvera de la compétence des tribunaux Français. Fait à , le En trois exemplaires. Le présent contrat est établi en deux trois exemplaires, dûment remplis et signés par les parties parties, précédées de la mention « lu et approuvé ».

LOI APPLICABLE AU CONTRAT. Le présent contrat est régi par la loi française applicable en matière de droit du sport. En conséquence, tout litige entre les parties relèvera de la compétence des tribunaux Français. Le présent contrat est établi en deux exemplaires, dûment remplis et signés par les parties précédées parties, précédée de la mention « «lu et approuvé ».. Le sponsorisé, Fait à , le

LOI APPLICABLE AU CONTRAT. Le présent contrat est régi par la loi française applicable en matière de droit du sportsport et de législation du travail des mineurs. En conséquence, tout litige entre les parties relèvera de la compétence des tribunaux Français. Fait à …………….., le ……….. En trois exemplaires. Le présent contrat est établi en deux trois exemplaires, dûment remplis et signés par les parties précédées précédée de la mention « lu et approuvé ».