INFORMATIONS LEGALES. AGA International
INFORMATIONS LEGALES. Société éditrice :
INFORMATIONS LEGALES. LOI ET LANGUE APPLICABLE
INFORMATIONS LEGALES. Droit et langue applicables : La loi applicable aux relations précontractuelles et au contrat est la loi française, y compris les dispositions impératives applicables aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et sous réserve, pour les risques situés dans la Principauté de Monaco, des dispositions impératives de la loi monégasque. Toute relation avec l’assuré se fait en langue française, ce que ce dernier accepte expressément.
INFORMATIONS LEGALES. Les garanties d’assurance sont assurées par : AWP P&C
INFORMATIONS LEGALES. Les garanties sont assurées par : MUTUAIDE ASSISTANCE – SA au capital de 9.590.040 € entièrement versé – Entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous la référence 383 974 086 et située 0/00 xxxxxx xxx Xxxxxx Xxxxxxx
INFORMATIONS LEGALES. Conformement à la loi "Informatiques et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés(CNIL).Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modifications, de rectifications et de suppressions des données qui vous concernent(art. 34 de la loi "Informatiques et Libertés"du 06 Janvier 1978).Pour l'exercer, adressez vous par écrit à notre établissement. Les photos ne sont pas contractuelles mais sont le reflet précis et fidèles de la plupart de nos fabrications et de nos produits.
INFORMATIONS LEGALES. DEFINITIONS
INFORMATIONS LEGALES. Dénomination sociale : Champagne Billecart-Salmon SA Siège social : 00 xxx Xxxxxx – XX0 00000 Xxxxxxx-Xxx-Xx Service client : 00 xxx Xxxxxxx 00000 Xxxxx Immatriculée au RCS de Reims sous le numéro Siret : 00000000000000 Numéro de téléphone : + 00 (0) 00 00 00 00 du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h Numéro de TVA intracommunautaire : FR53335480075
INFORMATIONS LEGALES. En cas de prolongation de l'arrêt de travail ou de la perte d'emploi, les pièces justificatives doivent être adressées à l'assureur, dans un délai maximum de 15 jours.