Loi. 1. Le présent contrat est régi par la loi française.
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Samples: Contrat De Licence Progiciel R++, Contrat De Licence Dérogatoire Progiciel, Contrat De Licence Progiciel R++
Loi. 1. Le présent contrat est régi par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
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Samples: Contrat De Licence De Marque