Cessions. Aucun droit ni aucune obligation en vertu des présentes Conditions Générales du Bon de Commande (notamment le droit de percevoir les montants dus) ne sera cédé(e) sans le consentement écrit préalable de Microsoft. Toute cession sans ce consentement sera nulle et non avenue. Microsoft peut céder ses droits dans le cadre des présentes Conditions Générales du Bon de Commande.
Cessions. Aucun droit ou obligation du Client au titre du présent Contrat ne devra être cédé, délégué ou sinon transmis, par le biais d’un accord, par effet d’une loi ou par toute autre moyen, sans l’autorisation expresse écrite et préalable de VeriFone. Toute tentative de cession, de délégation ou autre type de transmission des droits ou des obligations du Client au titre des présentes sans cette autorisation expresse, écrite et préalable devra être considérée comme nulle et non avenue. Sous réserve de la phrase qui précède, le présent Contrat devra lier le Client à ses successeurs et à ses ayants droit agréés. Nonobstant toute obligation contraire mentionnée aux présentes, VeriFone pourra engager des sous-traitants afin qu’ils exécutent l’une de ses obligations au titre du présent Contrat.
Cessions. Aucune des parties ne sera en droit de céder tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes sans l'accord écrit préalable de l'autre partie, à l’exception du droit pour Micro Focus de sous-traiter tout ou partie des Services de Formation. Micro Focus peut cependant céder tout droit et obligation découlant des présentes à une entité affiliée à tout moment sous réserve d'un avis écrit, ou sans un tel avis dans le cadre d’une fusion, acquisition, consolidation, réorganisation ou vente de la majeure partie de ses actifs ou de l'entreprise concernée par les présentes Dispositions. Les présentes Dispositions s’imposeront et s’appliqueront au profit des parties et de leurs successeurs et ayants droit espectifs.
Cessions. L'entité ne peut céder l’entente ni les fonds ou une partie des fonds à un tiers, directement ou indirectement, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit du RLISS principal. Aucune cession ni aucun contrat de sous- traitance ne dispenseront l’entité de s’acquitter des obligations que lui attribue l’entente ni ne créeront au RLISS de responsabilité envers un cessionnaire ou un sous-traitant. Un RLISS peut quant à lui céder l’entente ou une partie des droits et obligations que lui attribue l’entente à un ou plusieurs réseaux locaux d'intégration des services de santé de l'Ontario ou au MSSLD.
Cessions. Le Client ne peut pas céder ou transférer l’un de ses droits et/ou avantages stipulés par les CGVU. Le Client demeure responsable jusqu’au moment de l’annulation ou de la résiliation de son Abonnement, des sommes restants à devoir et du Badge Oreve enregistrée à son nom et jusqu’au moment où toutes les sommes devant être versées en vertu des présentes CGVU sont payées dans leur totalité. OBORNES peut céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre du Service de Recharge à tout moment et sans préavis.
Cessions. Les cessions d'actions par l'associée unique sont libres. En cas de pluralité d'associés, les cessions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, sont libres entre associés. Toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des associés, statuant à la majorité des associés disposant du droit de vote. À cet effet, la demande d'agrément est notifiée par le cédant à la société par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité complète de l'acquéreur et, s'il s'agit d'une personne morale, l'identité de ses dirigeants et la répartition de son capital social. Le Président transmet cette demande d'agrément aux associés et met en place la procédure de consultation des associés. Le président dispose d’un délai d’un mois pour faire connaître au cédant la décision de la collectivité des associés, par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis et l’associé peut réaliser la cession projetée aux conditions notifiées. La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée. En cas d'agrément, l'associé peut réaliser la cession projetée aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. La réalisation du transfert des actions au cessionnaire agréé doit intervenir au plus tard dans un délai de 20 jours de la notification de l'agrément. Passé ce délai, l'agrément sera caduc. En cas de refus d'agrément du cessionnaire proposé, la société est tenue, dans un délai de trois mois de la notification du refus, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé cédant, soit par des associés, soit par un ou plusieurs tiers agréés suivant la procédure ci-dessus, à moins que le cédant, dans les quinze jours de ce refus, ne notifie à la société le retrait de sa demande. En cas de rachat des actions par la société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois de ce rachat, de les céder ou de les annuler, avec l'accord du cédant, au moyen d'une réduction du capital social. Le prix de rachat des actions par un ou plusieurs tiers agréés, associés ou par la société, est fixé d'un commun accord entre les parties. À défaut d'accord, il sera déterminé par voie d'expertise, conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil. Au vu du rapport d’expertise chacune des parties peut se désister à condition de le faire connaître à l’autre dans les 15 jours du dépôt du...
Cessions. Les droits et obligations des contracts conclus avec Deutsche See ne peuvent être cédés à des tiers sans le consentement de Deutsche See. Au cas où une cession effectuée reste toujours en vigueur en vertu de l'article 354a HGB (Code du Commerce allemand), Deutsche See réservera le droit d'opérer une compensation de créances aussi à l'égard du nouveau créancier (cessionnaire).
Cessions. Vous ne pouvez pas, sans accord préalable écrit de la société, transférer, céder ou proposer en sous-licence, en totalité ou en partie, le présent contrat, y compris les droits et obligations du présent contrat, le LOGICIEL, y compris les droits et licences qui accompagnent le logiciel, la documentation connexe ou les copies.
Cessions. À l’inverse, quelques cessions ont été annoncées et devraient être finalisées courant 2023. ALD a annoncé le 22 mars 2023 la signature d’un accord relatif à la cession de ses filiales en Irlande, au Portugal et en Norvège ainsi que des filiales de LeasePlan au Luxembourg, en Finlande et en République tchèque à Crédit Agricole Consumer Finance et Stellantis. Ces cessions interviendraient au titre des engagements pris par ALD dans le cadre de l’autorisation par la Commission Européenne de l’acquisition de LeasePlan par ALD. Leur réalisation est soumise à l’obtention d’autorisations règlementaires et de concurrence et à la réalisation de l’acquisition de LeasePlan par ALD. La flotte de ces six entités représentait environ 100 000 véhicules, soit 3 % de la flotte totale combinée d'ALD et de LeasePlan au 31 décembre 2022. ALD est engagé dans un processus de vente de ses filiales en Russie et en Biélorussie, qui exploitaient ensemble une flotte financée de 14 600 véhicules à fin 2022. La finalisation de ce processus est soumise à l'approbation des autorités réglementaires locales compétentes. En conséquence, les filiales russes et biélorusses ont été classées comme "actifs détenus en vue de la vente" dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2022. Les impacts financiers potentiels de cette cession seront décrits dans le Document d'Enregistrement Universel 2022 à paraître.
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