Common use of Mesures d’urgence Clause in Contracts

Mesures d’urgence. 11.01 Les agents du port peuvent requérir à tout moment le propriétaire ou le gardien d’un navire d’avoir à effectuer toute manœuvre utile à la sécurité des personnes ou des biens présents au sein de l’enceinte portuaire. Toutefois, dans les cas d’urgence dont elle est seule juge, l’autorité portuaire se réserve le droit d’intervenir directement sur le navire pour procéder à toute mesure utile. Au cours de ces opérations, la responsabilité de l’autorité portuaire ne pourra être recherchée en raison des dommages occasionnés au navire du propriétaire. 11.02 L’autorité portuaire demandera alors remboursement, au propriétaire du navire, de tous les frais exposés par elle dans l’intérêt du navire ou générés par les dommages imputables à l’état ou à la situation anormale dudit navire.

Mesures d’urgence. 11.01 Les agents du port peuvent Le GESTIONANIRE peut requérir à tout moment le propriétaire ou le gardien d’un navire d’avoir à effectuer toute manœuvre utile à la sécurité des personnes ou des biens présents au sein de l’enceinte portuaire. Toutefois, dans les cas d’urgence dont elle est seule juge, l’autorité portuaire le GESTIONNAIRE se réserve le droit d’intervenir directement sur le navire pour procéder à toute mesure utile. Au cours de ces opérations, la responsabilité de l’autorité portuaire du GESTIONNAIRE ne pourra être recherchée en raison des dommages occasionnés au navire du propriétaire. 11.02 L’autorité portuaire . Le GESTIONNAIRE demandera alors remboursement, au propriétaire du navire, de tous les frais exposés par elle dans l’intérêt du navire ou générés par les dommages imputables à l’état ou à la situation anormale dudit navire.