Common use of Minimum de facturation Clause in Contracts

Minimum de facturation. Le montant minimum unitaire de facturation par l’Hôtel s’élève à trois cent euros hors taxes (300 € HT). Toute facturation d’un montant inférieur pourra donner lieu à perception de frais de gestion s’élevant au minimum à vingt euros hors taxes (20 € HT) par facture.

Minimum de facturation. Le montant minimum unitaire de facturation par l’Hôtel s’élève à trois cent cents euros hors taxes (300 € HT). Toute facturation d’un montant inférieur pourra donner lieu à perception de frais de gestion s’élevant au minimum à vingt quarante euros hors taxes (20 40 € HT) par facture.