Common use of Mise à disposition des fonds Clause in Contracts

Mise à disposition des fonds. La Banque mettra le montant de l’opération de paiement dont le Client est bénéficiaire à sa disposition immédiatement après que son propre compte a été crédité lorsqu’ ‘elle ne nécessite pas de conversion ou lorsqu’il y a conversion entre l’euro et la devise d’un État membre de l’Espace Economique Européen ou entre les devises de deux États membres de l’Espace Economique Européen.

Mise à disposition des fonds. La Banque mettra le montant de l’opération l'opération de paiement dont le Client est bénéficiaire à sa disposition immédiatement après que son propre compte a été crédité lorsqu’ ‘elle lorsqu'elle ne nécessite pas de conversion conver- sion ou lorsqu’il y a conversion entre l’euro et la devise d’un État membre de l’Espace Economique Européen ou entre les devises de deux États membres de l’Espace l'Espace Economique Européen.

Mise à disposition des fonds. La Banque mettra le montant de l’opération l'opération de paiement dont le Client est bénéficiaire à sa disposition immédiatement après que son propre compte a été crédité lorsqu’ ‘'elle ne nécessite pas de conversion ou lorsqu’il y a conversion entre l’euro et la devise d’un État membre de l’Espace Economique Européen ou entre les devises de deux États membres de l’Espace l'Espace Economique Européen.