MODALITES DE BLOCAGE DU SERVICE Clauses Exemplaires

MODALITES DE BLOCAGE DU SERVICE. 5.1 – Dans l’hypothèse où il perd ou se fait voler son Appareil Swatch compatible, l’Utilisateur a l’obligation de prendre l’une des deux mesures suivantes pour bloquer l’utilisation de sa Carte dans le Portefeuille SwatchPAY! lié à cet Appareil : 5.2 – Dans l’hypothèse où l’Emetteur procède, de sa propre initiative, au blocage de la Carte conformément au Contrat Carte, cette Carte ne peut plus être utilisée dans le cadre du Service. Elle est automatiquement supprimée de tous les Portefeuilles SwatchPAY! dans lesquels elle est enregistrée et ne peut donc plus être utilisée dans les Appareils Swatch compatibles correspondant à ces Portefeuilles. Ceci entraine la résiliation du Service, conformément à l’article 9. 5.3 – Lorsque l’Utilisateur fait une demande de blocage/d’opposition de sa Carte auprès de l’Emetteur, conformément au Contrat Carte, la Carte ne peut plus être utilisée dans le cadre du Service. Elle est automatiquement supprimée de tous les Portefeuilles SwatchPAY! dans lesquels elle est enregistrée et ne peut donc plus être utilisée dans aucun Appareil Swatch compatible. Ceci entraine la résiliation du Service, conformément à l’article 9.
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MODALITES DE BLOCAGE DU SERVICE. 5.1 – Dans l’hypothèse où il perd ou se fait voler son Appareil compatible, ou encore dans l’hypothèse où il aurait subi une fraude lors d’un paiement en ligne effectué à partir de la Carte enregistrée dans le Google Wallet de son Smartphone compatible, l’Utilisateur a l’obligation de prendre l’une des deux mesures suivantes pour bloquer l’utilisation de sa Carte via le Google Wallet de de cet Appareil : 5.2 – Dans l’hypothèse où l’Emetteur procède, de sa propre initiative, au blocage de la Carte conformément au Contrat Carte, cette Carte ne peut plus être utilisée dans le cadre du Service. Elle est automatiquement supprimée de tous les Google Wallet dans lesquels elle est enregistrée et ne peut donc plus être utilisée dans les Appareils compatibles correspondant à ces Google Wallet. Ceci entraine la résiliation du Service, conformément à l’article 9. 5.3 – Lorsque l’Utilisateur fait une demande de blocage/d’opposition de sa Carte auprès de l’Emetteur, conformément aux conditions générales du Contrat Carte, la Carte ne peut plus être utilisée dans le cadre du Service. Elle est automatiquement supprimée de tous les Google Wallet dans lesquels elle est enregistrée et ne peut donc plus être utilisée dans les Appareils compatibles correspondant à ces Google Wallet. Ceci entraine la résiliation du Service, conformément à l’article 9.
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MODALITES DE BLOCAGE DU SERVICE. 5.1 – Dans l’hypothèse où il perd ou se fait voler son Appareil Garmin compatible, l’Utilisateur a l’obligation de prendre l’une des deux mesures suivantes pour bloquer l’utilisation de sa Carte dans le Portefeuille Garmin Pay lié à cet Appareil : - soit se connecter à son compte Garmin sur le site Internet Garmin Connect de Garmin pour supprimer son compte Garmin et toutes les données liées à son compte. Les cartes qui y sont enregistrées ne peuvent plus être utilisées avec cet Appareil ; - soit demander à l’Emetteur, par téléphone au Crédit Coopératif 00 00 00 00 00 (appel non surtaxé), de supprimer sa Carte de tous les Portefeuilles Garmin Pay, dans lesquelles elle est enregistrée. Dès cette suppression, la Carte ne peut plus être utilisée dans les Appareils Garmin compatibles correspondant à ces Portefeuilles. Ces demandes de suppression entrainent la résiliation du Service, conformément à l’article 9. 5.2 – Dans l’hypothèse où l’Emetteur procède, de sa propre initiative, au blocage de la Carte conformément au Contrat Carte, cette Carte ne peut plus être utilisée dans le cadre du Service. Elle est automatiquement supprimée de tous les 5.3 – Lorsque l’Utilisateur fait une demande de blocage/d’opposition de sa Carte auprès de l’Emetteur, conformément au Contrat Carte, la Carte ne peut plus être utilisée dans le cadre du Service. Elle est automatiquement supprimée de tous les Portefeuilles Garmin Pay dans lesquels elle est enregistrée et ne peut donc plus être utilisée dans les Appareils Garmin compatibles correspondant à ces Portefeuilles. Ceci entraine la résiliation du Service, conformément à l’article 9.
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  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Modalités financières La cession, consentie à l'article 4-1 ci-dessus, l’est à titre gratuit.