Common use of Modalités d’accès au Service Clause in Contracts

Modalités d’accès au Service. Pour pouvoir accéder au Service Google Pay, l’Utilisateur doit avoir communiqué à XXXXXXXXXX un Numéro de téléphone ou une adresse de courrier électronique d’authentification valide, lesquels permettront son authentification par XXXXXXXXXX. Dans le cas d’un Utilisateur mineur ou majeur sous régime de protection juridique, souhaitant activer le Service Google Pay, le représentant légal de ce dernier devra accepter les présentes Conditions Générales d’utilisation. De convention expresse entre les parties, l’Utilisateur reconnait que le fait d’accepter les présentes Conditions Générales d’utilisation du Service Google Pay lors du processus de souscription manifeste son consentement à l’entièreté de son contenu et que toutes les utilisations du Service Google Pay sont réputées avoir été effectuées par lui-même. En outre, Google est susceptible de recevoir de l’Emetteur des données à caractère personnel de l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Service Google Pay et ce, à des fins et dans les conditions définies par les règles de confidentialité de Google dont l’Utilisateur reconnaît avoir préalablement pris connaissance. L’Utilisateur accepte l’enregistrement informatique par BOURSORAMA des connexions et opérations réalisées au travers du Service Google Pay. XXXXXXXXXX et l’Utilisateur acceptent que le fichier des connexions et opérations fasse preuve entre elles, chacune des parties restant libre d’en rapporter la preuve contraire. Le Service Google Pay est conclu à distance sous réserve que les conditions suivantes soient remplies : - l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales d’utilisation du Service Google Pay et de la Politique de confidentialité de Google après que l’Utilisateur reconnaît qu’il en ait pris connaissance ; - et sous réserve de la bonne fin de l’authentification de l’Utilisateur en tant que titulaire de la (des) Xxxxx(s) enregistrée(s) par le ou les Emetteurs concernées, conformément au présent article. L’Utilisateur demande l’exécution immédiate du Service. Le Service Google Pay entre en vigueur dès l’acceptation des présentes Conditions Générales d’utilisation. L’Utilisateur reconnait qu’en appuyant sur Accepter, il manifeste son consentement au contenu des présentes Conditions Générales d’utilisation Service. Le Contrat devient définitif quatorze jours calendaires révolus après son acceptation par l’Utilisateur. Il est conclu au lieu où le Distributeur a élu domicile, à savoir à l’adresse de son siège social. Les Conditions Générales d’utilisation du Service Google Pay, sont accessibles en permanence sur l’Appareil Compatible. Néanmoins, à tout moment, au cours de la relation contractuelle, l’Utilisateur peut demander à l’Emetteur à recevoir les présentes conditions générales d’utilisation du Service Google Pay et l’engagement de confidentialité de Google sur un support papier ou durable.

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Samples: Conditions Générales

Modalités d’accès au Service. Pour pouvoir accéder au Service Google Fitbit Pay, l’Utilisateur doit avoir communiqué à XXXXXXXXXX un Numéro de téléphone ou une adresse de courrier électronique d’authentification valide, lesquels permettra permettront son authentification par XXXXXXXXXX. Dans le cas d’un Utilisateur mineur ou majeur sous régime de protection juridique, souhaitant activer le Service Google Fitbit Pay, le représentant légal de ce dernier devra accepter les présentes Conditions Générales d’utilisation. De convention expresse entre les parties, l’Utilisateur reconnait que le fait d’accepter les présentes Conditions Générales d’utilisation du Service Google Fitbit Pay lors du processus de souscription manifeste son consentement à l’entièreté de son contenu et que toutes les utilisations du Service Google Fitbit Pay sont réputées avoir été effectuées par lui-même. En outre, Google est susceptible de recevoir de l’Emetteur des données à caractère personnel de l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Service Google Pay et ce, à des fins et dans les conditions définies par les règles de confidentialité de Google dont l’Utilisateur reconnaît avoir préalablement pris connaissance. L’Utilisateur accepte l’enregistrement informatique par BOURSORAMA des connexions et opérations réalisées au travers du Service Google Fitbit Pay. XXXXXXXXXX et l’Utilisateur acceptent que le fichier des connexions et opérations fasse preuve entre elles, chacune des parties restant libre d’en rapporter la preuve contraire. Le Service Google Fitbit Pay est conclu à distance sous réserve que les conditions suivantes soient remplies : - l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales d’utilisation du Service Google Pay Fitbit et de la Politique de confidentialité de Google Fitbit après que l’Utilisateur reconnaît qu’il en ait pris connaissance ; - et sous réserve de la bonne fin de l’authentification de l’Utilisateur en tant que titulaire de la (des) Xxxxx(s) enregistrée(s) par le ou les Emetteurs concernées, conformément au présent article. L’Utilisateur demande l’exécution immédiate du Service. Le Service Google Fitbit Pay entre en vigueur dès l’acceptation des présentes Conditions Générales d’utilisation. L’Utilisateur reconnait qu’en appuyant sur Accepter, il manifeste son consentement au contenu des présentes Conditions Générales d’utilisation Service. Le Contrat devient définitif quatorze jours calendaires révolus après son acceptation par l’Utilisateur. Il est conclu au lieu où le Distributeur a élu domicile, à savoir à l’adresse de son siège social. Les Conditions Générales d’utilisation du Service Google Fitbit Pay, sont accessibles en permanence sur l’Appareil Compatible. Néanmoins, à tout moment, au cours de la relation contractuelle, l’Utilisateur peut demander à l’Emetteur à recevoir les présentes conditions générales d’utilisation du Service Google Fitbit Pay et l’engagement de confidentialité de Google Fitbit sur un support papier ou durable.

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Modalités d’accès au Service. Pour pouvoir accéder au Service Google Garmin Pay, l’Utilisateur doit avoir communiqué à XXXXXXXXXX Boursorama Banque un Numéro de téléphone ou une adresse de courrier électronique d’authentification valide, lesquels permettra permettront son authentification par XXXXXXXXXXBoursorama Banque. Dans le cas d’un Utilisateur mineur ou majeur sous régime de protection juridique, souhaitant activer le Service Google Garmin Pay, le représentant légal de ce dernier devra accepter les présentes Conditions Générales d’utilisation. De convention expresse entre les parties, l’Utilisateur reconnait que le fait d’accepter les présentes Conditions Générales d’utilisation du Service Google Garmin Pay lors du processus de souscription manifeste son consentement à l’entièreté de son contenu et que toutes les utilisations du Service Google Garmin Pay sont réputées avoir été effectuées par lui-même. En outre, Google est susceptible de recevoir de l’Emetteur des données à caractère personnel de l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Service Google Pay et ce, à des fins et dans les conditions définies par les règles de confidentialité de Google dont l’Utilisateur reconnaît avoir préalablement pris connaissance. L’Utilisateur accepte l’enregistrement informatique par BOURSORAMA Boursorama Banque des connexions et opérations réalisées au travers du Service Google Garmin Pay. XXXXXXXXXX Boursorama Banque et l’Utilisateur acceptent que le fichier des connexions et opérations fasse preuve entre elles, chacune des parties restant libre d’en rapporter la preuve contraire. Le Service Google Garmin Pay est conclu à distance sous réserve que les conditions suivantes soient remplies : - l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales d’utilisation du Service Google Pay Garmin et de la Politique de confidentialité de Google Garmin après que l’Utilisateur reconnaît qu’il en ait pris connaissance ; - et sous réserve de la bonne fin de l’authentification de l’Utilisateur en tant que titulaire de la (des) Xxxxx(s) enregistrée(s) par le ou les Emetteurs concernées, conformément au présent article. L’Utilisateur demande l’exécution immédiate du Service. Le Service Google Garmin Pay entre en vigueur dès l’acceptation des présentes Conditions Générales d’utilisation. L’Utilisateur reconnait qu’en appuyant sur Accepter, il manifeste son consentement au contenu des présentes Conditions Générales d’utilisation Service. Le Contrat devient définitif quatorze jours calendaires révolus après son acceptation par l’Utilisateur. Il est conclu au lieu où le Distributeur a élu domicile, à savoir à l’adresse de son siège social. Les Conditions Générales d’utilisation du Service Google Garmin Pay, sont accessibles en permanence sur l’Appareil Compatible. Néanmoins, à tout moment, au cours de la relation contractuelle, l’Utilisateur peut demander à l’Emetteur à recevoir les présentes conditions générales d’utilisation du Service Google Garmin Pay et l’engagement de confidentialité de Google Garmin sur un support papier ou durable.

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Samples: Conditions Générales

Modalités d’accès au Service. Pour pouvoir accéder au Service Google Pay, l’Utilisateur doit avoir communiqué à XXXXXXXXXX Boursorama Banque un Numéro de téléphone ou une adresse de courrier électronique d’authentification valide, lesquels permettront son authentification par XXXXXXXXXXBoursorama Banque. Dans le cas d’un Utilisateur mineur ou majeur sous régime de protection juridique, souhaitant activer le Service Google Pay, le représentant légal de ce dernier devra accepter les présentes Conditions Générales d’utilisation. De convention expresse entre les parties, l’Utilisateur reconnait que le fait d’accepter les présentes Conditions Générales d’utilisation du Service Google Pay lors du processus de souscription manifeste son consentement à l’entièreté de son contenu et que toutes les utilisations du Service Google Pay sont réputées avoir été effectuées par lui-même. En outre, Google est susceptible de recevoir de l’Emetteur des données à caractère personnel de l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Service Google Pay et ce, à des fins et dans les conditions définies par les règles de confidentialité de Google dont l’Utilisateur reconnaît avoir préalablement pris connaissance. L’Utilisateur accepte l’enregistrement informatique par BOURSORAMA Boursorama Banque des connexions et opérations réalisées au travers du Service Google Pay. XXXXXXXXXX Boursorama Banque et l’Utilisateur acceptent que le fichier des connexions et opérations fasse preuve entre elles, chacune des parties restant libre d’en rapporter la preuve contraire. Le Service Google Pay est conclu à distance sous réserve que les conditions suivantes soient remplies : - l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales d’utilisation du Service Google Pay et de la Politique de confidentialité de Google après que l’Utilisateur reconnaît qu’il en ait pris connaissance ; - et sous réserve de la bonne fin de l’authentification de l’Utilisateur en tant que titulaire de la (des) Xxxxx(s) enregistrée(s) par le ou les Emetteurs concernées, conformément au présent article. L’Utilisateur demande l’exécution immédiate du Service. Le Service Google Pay entre en vigueur dès l’acceptation des présentes Conditions Générales d’utilisation. L’Utilisateur reconnait qu’en appuyant sur Accepter, il manifeste son consentement au contenu des présentes Conditions Générales d’utilisation Service. Le Contrat devient définitif quatorze jours calendaires révolus après son acceptation par l’Utilisateur. Il est conclu au lieu où le Distributeur a élu domicile, à savoir à l’adresse de son siège social. Les Conditions Générales d’utilisation du Service Google Pay, sont accessibles en permanence sur l’Appareil Compatible. Néanmoins, à tout moment, au cours de la relation contractuelle, l’Utilisateur peut demander à l’Emetteur à recevoir les présentes conditions générales d’utilisation du Service Google Pay et l’engagement de confidentialité de Google sur un support papier ou durable.

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Modalités d’accès au Service. Pour pouvoir accéder au Service Google Garmin Pay, l’Utilisateur doit avoir communiqué à XXXXXXXXXX BOURSORAMA un Numéro de téléphone ou une adresse de courrier électronique d’authentification valide, lesquels permettra permettront son authentification par XXXXXXXXXX. Dans le cas d’un Utilisateur mineur ou majeur sous régime de protection juridique, souhaitant activer le Service Google Garmin Pay, le représentant légal de ce dernier devra accepter les présentes Conditions Générales d’utilisation. De convention expresse entre les parties, l’Utilisateur reconnait que le fait d’accepter les présentes Conditions Générales d’utilisation du Service Google Garmin Pay lors du processus de souscription manifeste son consentement à l’entièreté de son contenu et que toutes les utilisations du Service Google Garmin Pay sont réputées avoir été effectuées par lui-même. En outre, Google est susceptible de recevoir de l’Emetteur des données à caractère personnel de l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Service Google Pay et ce, à des fins et dans les conditions définies par les règles de confidentialité de Google dont l’Utilisateur reconnaît avoir préalablement pris connaissance. L’Utilisateur accepte l’enregistrement informatique par BOURSORAMA des connexions et opérations réalisées au travers du Service Google Garmin Pay. XXXXXXXXXX et l’Utilisateur acceptent que le fichier des connexions et opérations fasse preuve entre elles, chacune des parties restant libre d’en rapporter la preuve contraire. Le Service Google Garmin Pay est conclu à distance sous réserve que les conditions suivantes soient remplies : - l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales d’utilisation du Service Google Pay Garmin et de la Politique de confidentialité de Google Garmin après que l’Utilisateur reconnaît qu’il en ait pris connaissance ; - et sous réserve de la bonne fin de l’authentification de l’Utilisateur en tant que titulaire de la (des) Xxxxx(s) enregistrée(s) par le ou les Emetteurs concernées, conformément au présent article. L’Utilisateur demande l’exécution immédiate du Service. Le Service Google Garmin Pay entre en vigueur dès l’acceptation des présentes Conditions Générales d’utilisation. L’Utilisateur reconnait qu’en appuyant sur Accepter, il manifeste son consentement au contenu des présentes Conditions Générales d’utilisation Service. Le Contrat devient définitif quatorze jours calendaires révolus après son acceptation par l’Utilisateur. Il est conclu au lieu où le Distributeur a élu domicile, à savoir à l’adresse de son siège social. Les Conditions Générales d’utilisation du Service Google Garmin Pay, sont accessibles en permanence sur l’Appareil Compatible. Néanmoins, à tout moment, au cours de la relation contractuelle, l’Utilisateur peut demander à l’Emetteur à recevoir les présentes conditions générales d’utilisation du Service Google Garmin Pay et l’engagement de confidentialité de Google Garmin sur un support papier ou durable.

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