Modalités d’acquisition et de prise des journées de repos Clauses Exemplaires

Modalités d’acquisition et de prise des journées de repos. Lorsque la charge de travail aura conduit le salarié à cumuler un nombre d’heures suffisant en compte créditeur, ce dernier devra procéder à une liquidation en une ou plusieurs fois de ce compte par la prise de ½ journées ou de journées entières selon les modalités suivantes : - Le compte créditeur ne peut cumuler plus de 7 heures par mois ou 14 heures sur 2 mois au plus. - Le compte doit être soldé dans le mois qui suit l’acquisition de ces plafonds. - Toutefois, à titre exceptionnel avec l’accord du responsable hiérarchique, il sera possible d’accoler plusieurs jours consécutifs. - Le choix de la date de la prise de ces journées ou ½ journées est à l’initiative du salarié, avec validation de sa hiérarchie. Des raisons d’équité ou de bon fonctionnement du service, notifiées par écrit par la hiérarchie, motiveront les demandes de report dans le mois suivant. En outre, chaque direction ou service, peut déterminer, en concertation avec les intéressés, les périodes pendant lesquelles, pour des raisons de service évidentes, il est impossible de prendre ces journées. Le cas échéant, une liste en sera affichée dans le service. Ces journées ne peuvent être accolées à des congés payés sauf avec l’accord du responsable hiérarchique à titre exceptionnel. Le temps de repos non pris n’ouvrira droit à aucune compensation ou récupération sous quelque forme que ce soit.
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now

Related to Modalités d’acquisition et de prise des journées de repos

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Période d’essai Article 5

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.