Siège. Le siège social de la société est fixé au 313 Terrasses de l’Arche – 00000 Xxxxxxxx Xxxxx. Le siège social peut être transféré dans toute autre localité du même département ou d’un département limitrophe par décision du conseil d’administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs par décision de l’assemblée générale extraordinaire.
Siège. Le siège de la société est fixé 00 xxxxxxxxx Xxxxxx, 00000 Xx Xxxxxxx. Il peut être transféré en tout autre endroit par décision collective extraordinaire des associés.
Siège. 1. Le siège est inviolable et il est placé sous l’autorité pleine et entière du secrétariat.
Siège. Le siège de la société est fixé au 0, xxxxxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx-Xxxxx. Il peut être transféré en tout autre endroit par une simple décision du Président, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale de la collectivité des associés. Si la société vient à ne comporter qu'un seul associé, la décision de transfert du siège social est prise par l'associé unique.
Siège. Le siège du syndicat est fixé au bureau du Syndic sauf décision différente de l'Assemblée générale.
Siège. Le siège de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la pharmacie d'officine est situé 00, xxx Xxxxx, 00000 Xxxxx. Les conventions et accords d'entreprise qui doivent lui être transmis en application de l'article L. 2232-9 du code du travail lui sont adressés par xxxxxxxx postal ou par voie électronique à l'adresse suivante : xxx.xxxxxxxxx@xxxx.xx. Le secrétariat de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la pharmacie d'officine est assuré par la fédération des syndicats pharmaceutiques de France, 00, xxx Xxxxx, 00000 Xxxxx. Le secrétariat accuse réception des conventions et accords d'entreprise qui lui sont transmis. Cet accusé de réception ne préjuge en rien de la conformité et de la validité de ces conventions et accords d'entreprise au regard des dispositions du code du travail et de la présente convention collective, et en particulier au regard des formalités de dépôt et de publicité applicables. Le secrétariat transmet par ailleurs copie de ces conventions et accords d'entreprise aux organisations professionnelles d'employeurs ainsi qu'aux organisations syndicales de salariés qui la composent.
Siège. Le siège de l’OLCA est sis 00 x, xxx Xxxxxxx Xxxxxxx 67000 STRASBOURG.
Siège. La Fondation a son siège à 0000 XXXXXXXXX, avenue Xxxxxx n° 283/21. Ce siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique sur simple décision du Conseil d’administration délibérant à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.
Siège. Employés & Agents de maitrise
Siège. Le siège du centre est situé à ………………………………………………………. Il pourra être transféré à tout autre endroit par décision du conseil d’administration sous réserve de la ratification par la prochaine assemblée générale.