Siège. Le siège social de la société est fixé au 313 Terrasses de l’Arche – 00000 Xxxxxxxx Xxxxx. Le siège social peut être transféré dans toute autre localité du même département ou d’un département limitrophe par décision du conseil d’administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs par décision de l’assemblée générale extraordinaire.
Siège. 1. L’Organisation a son siège à La Haye.
2. L’Office est établi à La Haye.
3. Des dépendances de l’Office peuvent être établies ailleurs.
Siège. Le siège de la société est fixé au 0, xxxxxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx-Xxxxx. Il peut être transféré en tout autre endroit par une simple décision du Président, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale de la collectivité des associés. Si la société vient à ne comporter qu'un seul associé, la décision de transfert du siège social est prise par l'associé unique.
Siège. Le siège du Syndicat mixte est fixé à l’Hôtel du Département de la Sarthe – Place Xxxxxxxx Xxxxxx – 72072 LE MANS Cedex 9. Il pourra toutefois être transféré en tout autre endroit par décision du Comité Syndical. La modification du siège devra être constatée par arrêté préfectoral.
Siège. La Fondation a son siège à 0000 XXXXXXXXX, avenue Xxxxxx n° 283/21. Ce siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique sur simple décision du Conseil d’administration délibérant à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.
Siège. 2.1. Le siège de la société est établi en Région flamande.
2.2. Le conseil d’administration est habilité à déplacer le siège de la société en Belgique, pour autant que ce déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la législation linguistique applicable. Vu que l’adresse de la société n’est pas mentionnée dans les statuts, la décision du conseil d’administration de déplacer le siège à l’intérieur de la Région flamande n’impose pas de modification des statuts.
2.3. Chaque déplacement du siège ou chaque changement d’adresse doit être publié dans les Annexes du Moniteur belge.
Siège. Le siège de la société est fixé 00 xxxxxxxxx Xxxxxx, 00000 Xx Xxxxxxx. Il peut être transféré en tout autre endroit par décision collective extraordinaire des associés.
Siège. Le siège du syndicat est fixé au bureau du Syndic sauf décision différente de l'Assemblée générale.
Siège. Le siège social de la société est fixé au 000 Xxxxxxxxx xx x’Xxxxx – 00000 Xxxxxxxx Xxxxx. Le siège social peut être transféré dans toute autre localité du même département ou d’un département limitrophe par décision du conseil d’administration, sous réserve de ratification de cotisations émises relatif à chaque groupement par rapport au total des cotisations émises, d’autre part, du nombre de sociétaires relevant de chaque groupement par rapport au nombre total de sociétaires, chacun de ces deux éléments étant pris en compte à parts égales. Cependant, le nombre de sièges à pourvoir pour l’ensemble d’un groupement venant à renouvellement, ne peut être égal ou supérieur à la moitié du nombre total de délégués défini par le conseil d’administration. Un règlement intérieur dont les termes sont arrêtés par le conseil d’administration définit les différents sous-groupements socioprofessionnels, les modalités des élections qui ne sont pas prévues aux présents statuts et le remplacement des délégués titulaires en tenant compte des cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs par décision de dispositions suivantes : l’assemblée générale extraordinaire.
Siège. Le siège de l’OLCA est sis 00 x, xxx Xxxxxxx Xxxxxxx 67000 STRASBOURG.