Common use of Modalités de financement Clause in Contracts

Modalités de financement. Autofinancement minimum 20 % ou 30 % selon le taux d’autofinancement minimum légal en vigueur1 Plancher de subvention régionale (en € et en %) - 5 000 € et 10 % si la dépense subventionnable < 1 M€ - 100 000 € si la dépense subventionnable est ≥ 1M€ Pour les opérations de réhabilitation de logements sociaux : - 5 000 € et 5% si la dépense subventionnable si cette dernière est < 1M€ - 50 000 € si la dépense subventionnable est ≥ 1M€ Plafond de subvention régionale (en € et en %) 200 000 € et 20 % (ou 15% si cumulé avec le Feder pour les projets de rénovation énergétique du logement)

Modalités de financement. Autofinancement minimum 20 % ou 30 % selon le taux d’autofinancement minimum légal en vigueur1 Plancher de subvention régionale (en € et en %) - ➢ Projets de réhabilitation et acquisition amélioration de logements sociaux : 5 000 000€ et 10 5 % si la dépense subventionnable < 1 M€ - 100 000 € si lorsque la dépense subventionnable est ≥ inférieure à 1M€ Pour les opérations de réhabilitation de logements sociaux : - 5 000 € et 5% si la dépense subventionnable si cette dernière est < 1M€ - ; 50 000 € si lorsque la dépense subventionnable est ≥ supérieure ou égale à 1M€ ➢ Autres opérations : 10 % et 5000€ de la dépense subventionnable lorsque celle-ci est inférieure à 1M €. A partir de 1M€, la subvention devra être au minimum de 100 000€. Plafond de subvention régionale au titre du contrat de partenariat (en € et en %) 200 000 € ➢ Projets de réhabilitation et acquisition amélioration des logements sociaux : 20 % de la dépense subventionnable (ou 1515 % si cumulé avec le Feder pour les projets en cas de rénovation énergétique du logementcofinancement Feder). ➢ Autres opérations : 50 % de subvention régionale totale

Modalités de financement. Autofinancement minimum 20 % (ou 30 % selon le taux d’autofinancement minimum légal en vigueur1 vigueur)1 Plancher de subvention régionale (en € et en %) - 5 000 € €2 et 10 % si la dépense subventionnable < 1 M€ - 1M€ 100 000 € si la dépense subventionnable est ≥ 1M€ Pour les opérations de réhabilitation de logements sociaux : - Habitat social (réhabilitation, acquisition/amélioration) 5 000 € et 5% si la dépense subventionnable si cette dernière est < 1M€ - 50 000 € si la dépense subventionnable est ≥ 1M€ Plafond de subvention régionale (en € et en %) 200 Habitat social (réhabilitation, acquisition- amélioration) : 20 % de la dépense subventionnable (15 % en cas de cofinancement Feder) Autres projets : 50 % de subvention régionale totale 1 sauf exceptions prévues dans les modalités d'intervention de la présente convention. 2Plancher ramené à 2 000 € et 20 % (ou 15% si cumulé avec le Feder pour les projets de rénovation énergétique du logement)associations‌

Modalités de financement. Autofinancement minimum 20 % ou 30 % selon le taux d’autofinancement minimum légal en vigueur1 Plancher de subvention régionale (en € et en %) - 5 000 €2 et 10 % si dépense subventionnable < 1M€ 100 000 € si dépense subventionnable ≥ 1M€ Habitat social (réhabilitation, acquisition- amélioration) : 5 000 € et 10 5 % si la dépense subventionnable < 1 M€ - 100 000 1M€ 50 000€ si la dépense subventionnable est ≥ 1M€ Pour les opérations de réhabilitation de logements sociaux : - 5 000 € et 5% si la dépense subventionnable si cette dernière est < 1M€ - 50 000 € si la dépense subventionnable est ≥ 1M€ Plafond de subvention régionale (en € et en %) 200 50 % de subvention régionale totale Habitat social (réhabilitation, acquisition- amélioration) : 20 % de la dépense subventionnable (15 % en cas de cofinancement FEDER) 1 sauf exceptions prévues dans les modalités d'intervention de la présente convention. 2 Plancher ramené à 2 000 € et 20 % (ou 15% si cumulé avec le Feder pour les projets de rénovation énergétique du logement)associations

Modalités de financement. Autofinancement minimum 20 % ou 30 % selon le taux d’autofinancement minimum légal en vigueur1 Plancher de subvention régionale (en € et en %) - 5 000 € Habitat social et 10 % si la dépense subventionnable < 1 M€ - 100 000 € si la dépense subventionnable est ≥ 1M€ Pour les opérations de réhabilitation de logements sociaux : - logement des jeunes (réhabilitation, acquisition-amélioration) 5 000 € et 5% si la dépense subventionnable si cette dernière est < 1M€ - 50 000 € si la dépense subventionnable est ≥ 1M€ Autres projets : 5 000 €2 et 10 % si dépense subventionnable < 1M€ 100 000 € si dépense subventionnable ≥ 1M€ Plafond de subvention régionale (en € et en %) 200 000 € Habitat social et logement des jeunes (réhabilitation, acquisition-amélioration) : 20 % de la dépense subventionnable (ou 1515 % si cumulé avec le Feder pour les en cas de cofinancement Feder), Autres projets : 50 % de rénovation énergétique du logement)subvention régionale totale