Modalités de la période d’adaptation. Au maximum pendant 1 mois (Cf. article 5 de la Convention Collective Nationale).
Modalités de la période d’adaptation organisation : ..……………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… • paiement (cocher la case retenue) : ❒ à l’heure effectuée OU ❒ inclus dans la mensualisation • Horaires hebdomadaires : Nombre d’heures : selon le planning suivant : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche * * * * : Exemple : semaine A, semaine B ; semaines paire ou impaire ; période scolaire ou période de vacances scolaires … ➢ le temps d’accueil considéré débute lorsque l’enfant arrive au domicile de l’assistant maternel et se termine lorsqu’il le quitte. ➢ préciser le délai de prévenance en cas de modification de planning : ………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ➢ contraintes horaires de l’employeur et/ou du salarié : ………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Modalités de la période d’adaptation. (Cf. Convention Collective Nationale. Art 94)
Modalités de la période d’adaptation. (La Période d’adaptation est d’un mois maximum)
Modalités de la période d’adaptation. D UREE D’ACCUEIL (Article 6 de la C.C.N) Jour de repos hebdomadaire (Article 10 de la C.C.N.) : Le jour de repos est fixé le Les jours fériés (Article 11 de la C.C.N.) : Jours fériés travaillés : 1er janvier 8 mai 14 juillet 11 novembre Lundi de Pâques Jeudi de l’Ascension 15 août 25 décembre 1er mai Lundi de Pentecôte 1er novembre
Modalités de la période d’adaptation. DUREE DE L’ACCUEIL
Modalités de la période d’adaptation. DUREE DE L’ACCUEIL La durée conventionnelle de l’accueil est de 45 heures hebdomadaires avec une durée d’accueil habituelle de 9 heures par journée d’accueil. Un jour de repos hebdomadaire et un repos quotidien de 11 heures consécutives minimum doivent être respectés. Le jour habituel de repos hebdomadaire du salarié est le : (Le jour de repos hebdomadaire est pris le même La durée de l’accueil journalier débute à l’heure prévue au contrat et se termine à l’heure de départ du parent avec son enfant. L’enfant sera confié à l’assistant maternel les jours suivants : Accueil régulier : Planning hebdomadaire régulier : Semaine 1 Semaine 2 (si différent) : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à Nombre d’heures : de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à de à Nombre d’heures : Accueil régulier : Planning hebdomadaire variable Nombre d’heures : Délai de prévenance : Accueil régulier : Planning mensuel selon planning joint en annexe Nombre d’heures : Délai de prévenance :
Modalités de la période d’adaptation. La période d’adaptation est d’un mois maximum. Dates/jours : du ………………….....…………… au (voir annexe 1)
Modalités de la période d’adaptation. SEMAINE 1 SEMAINE 2 SEMAINE 3 SEMAINE 4 SEMAINE 5
Modalités de la période d’adaptation. ● organisation :