Common use of Modalités de paiement du capital garanti au décès Clause in Contracts

Modalités de paiement du capital garanti au décès. Le bénéficiaire communique à AUXIA l’ensemble des pièces nécessaires au paiement des capitaux : - un extrait d’acte de décès au nom de l’assuré(e), - l’original du certificat d’adhésion et des avenants éventuels, - pour l’opérateur funéraire désigné en qualité de bénéfi- ciaire : la facture originale correspondant à la réalisa- tion de toutes prestations funéraires, toutes fournitures de biens ou services de marbrerie, - pour la personne physique désignée en qualité de béné- ficiaire : une copie de sa carte nationale d’identité (recto/verso) ou de son passeport (4 premières pages), la copie d’une facture de l’opérateur funéraire acquittée au nom du bénéficiaire, toute pièce permettant de justifier du lien l’unissant à l’assuré (certificat d’hérédité, copie du livret de famille …) ; le document d’identité doit être en vigueur à la date de sa transmission et accompagné d’une attestation de vie du bénéficiaire, - les coordonnées bancaires (RIB / IBAN) d’un compte ouvert à son nom pour le paiement, - le cas échéant, toute pièce ou document attestant du caractère accidentel du décès. Le bénéficiaire doit satisfaire, préalablement au paiement des capitaux, à l’ensemble des exigences réglementaires, notamment en matière fiscale. A cet égard, l’assureur peut exiger la production de toute pièce complémentaire prévue par un texte qui s’impose à lui.

Modalités de paiement du capital garanti au décès. Le bénéficiaire communique à AUXIA l’ensemble des pièces nécessaires au paiement des capitaux : - un extrait d’acte de décès au nom de l’assuré(e), - l’original du certificat d’adhésion et des avenants éventuelséven- tuels, - pour l’opérateur funéraire désigné en qualité de bénéfi- ciaire : la facture originale correspondant à la réalisa- tion réalisation de toutes prestations funéraires, toutes fournitures de biens ou services de marbrerie, - pour la personne physique désignée en qualité de béné- ficiaire bénéficiaire : une copie de sa carte nationale d’identité (recto/verso) ou de son passeport (4 premières pages), la copie d’une facture de l’opérateur funéraire acquittée au nom du bénéficiaire, toute pièce permettant de justifier du lien l’unissant à l’assuré (certificat d’hérédité, copie du livret de famille …) ; le document d’identité doit être en vigueur vi- gueur à la date de sa transmission et accompagné d’une attestation de vie du bénéficiaire, bénéficiaire ; - les coordonnées bancaires (RIB / IBAN) d’un compte ouvert à son nom pour le paiement, - le cas échéant, toute pièce ou document attestant du caractère accidentel du décès. Le bénéficiaire doit satisfaire, préalablement au paiement des capitaux, à l’ensemble des exigences réglementaires, notamment en matière fiscale. A cet égard, l’assureur peut exiger la production de toute pièce complémentaire prévue par un texte qui s’impose à lui.

Modalités de paiement du capital garanti au décès. Le bénéficiaire bénéficiaire communique à AUXIA l’ensemble des pièces nécessaires au paiement des capitaux : - un extrait d’acte de décès au nom de l’assuré(e), - l’original du certificat d’adhésion et des avenants éventuels, - pour l’opérateur funéraire désigné en qualité de bénéfi- ciaire béné- ficiaire : la facture originale correspondant à la réalisa- tion réalisation de toutes prestations funéraires, toutes fournitures de biens ou services de marbreriemarbrerie réalisée, un Kbis de la société lorsque l'opérateur funéraire n'est pas OGF, - pour la personne physique désignée en qualité de béné- ficiaire bé- néficiaire : une copie de sa carte nationale d’identité (recto/verso) ou de son passeport (4 premières pages), la copie d’une facture de l’opérateur funéraire acquittée acquit- tée au nom du bénéficiaire, toute pièce permettant de justifier du lien l’unissant à l’assuré (certificat d’héréditéd’héré- dité, copie du livret de famille …) ; le document d’identité doit être en vigueur cours de validité à la date de sa transmission et accompagné d’une attestation attesta- tion de vie du bénéficiaire, - les coordonnées bancaires (RIB / IBAN) d’un compte ouvert à son nom pour le paiement, - le cas échéant, toute pièce ou document attestant du caractère accidentel du décès. Le bénéficiaire bénéficiaire doit satisfaire, préalablement au paiement des capitaux, à l’ensemble des exigences réglementaires, notamment en matière fiscalefiscale. A cet égard, l’assureur peut exiger la production de toute pièce complémentaire prévue par un texte qui s’impose à lui.