Common use of Modalités d’intervention Clause in Contracts

Modalités d’intervention. Il est nécessaire, en cas d'urgence, de contacter les services de secours pour tous problèmes relevant de leurs compétences. Toute dépense engagée sans notre accord ne donne lieu à aucun remboursement ou prise en charge a posteriori.

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Samples: Convention D’assistance Multirisque Habitation Opti’ Home

Modalités d’intervention. Il est nécessaire, en cas d'urgence, de contacter les services de secours pour tous problèmes relevant de leurs compétences. - obtenir notre accord préalable avant de prendre toute initiative ou d'engager toute dépense, Toute dépense engagée sans notre accord ne donne lieu à aucun remboursement ou prise en charge a à posteriori.

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Samples: associationactiom.org

Modalités d’intervention. Il est nécessaire, en cas d'urgenced’urgence, de contacter les services de secours pour tous problèmes relevant de leurs compétences. - obtenir notre accord préalable avant de prendre toute initiative ou d’enga- ger toute dépense, Toute dépense engagée sans notre accord ne donne lieu à aucun remboursement ou prise en charge a posteriori.

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Samples: www.amv.fr

Modalités d’intervention. Il est nécessaire, en cas d'urgence, de contacter les services de secours pour tous problèmes relevant de leurs compétences. - obtenir notre accord préalable avant de prendre toute initiative ou d'engager toute dépense, Toute dépense engagée sans notre accord ne donne lieu à aucun remboursement ou prise en charge a posteriori.

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Samples: www.caisse-epargne.fr