Common use of Modalités d’utilisation de la carte pour le règlement d’achats de biens et de prestations de services chez des Accepteurs CB Clause in Contracts

Modalités d’utilisation de la carte pour le règlement d’achats de biens et de prestations de services chez des Accepteurs CB. 6.1 La carte est un Instrument de Paiement qui ne doit être utilisé que pour régler des achats de biens et des prestations de services à des Accepteurs CB. 6.2 Ces opérations de paiement sont possibles dans les limites fixées et notifiées par BOURSORAMA dans la Brochure Tarifaire, ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la carte et/ou du Compte.

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Samples: Conditions Générales

Modalités d’utilisation de la carte pour le règlement d’achats de biens et de prestations de services chez des Accepteurs CB. 6.1 La carte est un Instrument de Paiement qui ne doit être utilisé que pour régler des achats de biens et des prestations de services à des Accepteurs CB. 6.2 Ces opérations de paiement sont possibles dans les limites fixées et notifiées par BOURSORAMA XXXXXXXXXX dans la Brochure Tarifaire, ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la carte et/ou du CompteCompte PRO.

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Modalités d’utilisation de la carte pour le règlement d’achats de biens et de prestations de services chez des Accepteurs CB. 6.1 La carte est un Instrument de Paiement qui ne doit être utilisé que pour régler des achats de biens et des prestations de services à des Accepteurs CB. 6.2 Ces opérations de paiement sont possibles dans les limites fixées et notifiées par BOURSORAMA dans la Brochure Tarifaire, ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la carte et/ou du CompteCompte PRO.

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Modalités d’utilisation de la carte pour le règlement d’achats de biens et de prestations de services chez des Accepteurs CB. 6.1 La carte est un Instrument de Paiement qui ne doit être utilisé que pour régler des achats de biens et des prestations de services à des Accepteurs CB. 6.2 Ces opérations de paiement sont possibles dans les limites fixées et notifiées par BOURSORAMA XXXXXXXXXX dans la Brochure Tarifaire, ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la carte et/ou du Compte.

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