Obligations et responsabilités de BOURSORAMA Clauses Exemplaires

Obligations et responsabilités de BOURSORAMA. A réception de la première opération d’un mandat de prélèvement SEPA interentreprises récurrent ou d’un prélèvement SEPA interentreprises ponctuel, BOURSORAMA vérifie la conformité entre les données du mandat transmises par la banque du créancier avec celles transmises par le Client. En cas de données incomplètes ou invalides, BOURSORAMA se réserve la possibilité de rejeter l’opération concernée. A réception des opérations suivantes, pour les mandats récurrents, BOURSORAMA vérifie notamment : - la validité des coordonnées bancaires du débiteur ; - l’absence d’instruction de non-paiement (opposition, révocation du mandat ; - la cohérence des données du mandat validées par le débiteur et stockées par XXXXXXXXXX et des éventuelles instructions de paiement de ce dernier, avec les données de l’opération reçue. En cas d’incohérence entre les données du mandat transmises par la banque du créancier et celles conservées par XXXXXXXXXX, BOURSORAMA se réserve la possibilité de rejeter l’opération concernée. Dans ce cas, XXXXXXXXXX ne pourra être tenue pour responsable des retards dans l’exécution des prélèvements SEPA interentreprises ou du rejet du prélèvement en cas de réponse tardive du Client. XXXXXXXXXX refusera le paiement de tout prélèvement SEPA interentreprises qui aura fait l’objet d’opposition ou de révocation. XXXXXXXXXX n’est pas responsable lorsque l’inexécution de ses obligations résulte d’un cas de force majeure. Seront notamment considérés comme cas de force majeure : - le défaut de fourniture de courant électrique ; - les interruptions de service consécutives au mauvais fonctionnement de la transmission des opérations sur le Système d’échanges interbancaires.
Obligations et responsabilités de BOURSORAMA. A réception de la première opération d’un mandat de prélèvement SEPA interentreprises récurrent ou d’un prélèvement SEPA interentreprises ponctuel, BOURSORAMA vérifie la conformité entre les données du mandat transmises par la banque du créancier avec celles transmises par le Client débiteur. En cas de données incomplètes ou invalides, BOURSORAMA se réserve la possibilité de rejeter l’opération concernée. A réception des opérations suivantes, pour les mandats récurrents, BOURSORAMA vérifie notamment : - la validité des coordonnées bancaires du débiteur, - l’absence d’instruction de non paiement (opposition, révocation du mandat reçus conformément aux conditions de l’article 4.3 du présent contrat), - la cohérence des données du mandat validées par le débiteur et stockées par BOURSORAMA et des éventuelles instructions de paiement de ce dernier, avec les données de l’opération reçue. En cas d’incohérence entre les données du mandat transmises par la banque du créancier et celles conservées par BOURSORAMA, BOURSORAMA se réserve la possibilité de rejeter l’opération concernée. Dans ce cas, BOURSORAMA ne pourra être tenue pour responsable des retards dans l’exécution des prélèvements SEPA interentreprises ou du rejet du prélèvement en cas de réponse tardive du Client. BOURSORAMA refusera le paiement de tout prélèvement SEPA interentreprises qui aura fait l’objet d’opposition ou de révocation dans les conditions prévues à l’article 4.3 du présent contrat. BOURSORAMA n’est pas responsable lorsque l’inexécution de ses obligations résulte d’un cas de force majeure. Seront notamment considérés comme cas de force majeure : - le défaut de fourniture de courant électrique, - les interruptions de service consécutives au mauvais fonctionnement de la transmission des opérations sur le Système d’échanges interbancaires.

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  • Responsabilité L’Editeur exécute les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outre, la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite.

  • Limitation de responsabilité À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUS.