Common use of Mode de calcul des intérêts Clause in Contracts

Mode de calcul des intérêts. Les intérêts du dépôt sont acquis en nombre de jours exacts sur la base d’une année de 365 jours et sont calculés proportionnellement à la durée de la période. A l’issue d’une période donnée, c’est sur le montant du dépôt initial majoré des intérêts générés pendant la(les) période(s) précédente(s) que sont calculés les intérêts de la période suivante. Le premier jour du début de la période est inclus dans le calcul de la rémunération et le dernier jour de la période en est exclu.

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Mode de calcul des intérêts. Les intérêts du dépôt sont acquis en nombre de jours exacts sur la base d’une année de 365 (trois cent soixante- cinq) jours et sont calculés proportionnellement à la durée de la période. A l’issue d’une période donnée, c’est sur le montant du dépôt initial majoré des intérêts générés pendant la(lesla (les) période(s) précédente(s) que sont calculés les intérêts de la période suivante. Le premier jour du début de la période est inclus dans le calcul de la rémunération et le dernier jour de la période en est exclu.

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Mode de calcul des intérêts. Les intérêts du dépôt sont acquis en nombre de jours exacts sur la base d’une année de 365 360 jours et sont calculés proportionnellement à la durée de la période. A l’issue d’une période donnée, c’est Ils sont versés à l’échéance de chaque compte à terme sur le montant du dépôt initial majoré compte support « destinataire des intérêts générés pendant la(les) période(s) précédente(s) que sont calculés les intérêts de la période suivante. Le premier jour du début de la période est inclus dans le calcul de la rémunération et le dernier jour de la période en est exclu».

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Mode de calcul des intérêts. Les intérêts du dépôt sont acquis en nombre de jours exacts sur la base d’une année de 365 jours et sont calculés proportionnellement à la durée de la période. A l’issue d’une période donnée, c’est sur le montant du dépôt initial majoré des intérêts générés pendant la(les) période(s) précédente(s) que sont calculés les intérêts de la période suivante. Le premier 1er jour du début de la période est inclus dans le calcul de la rémunération et le dernier jour de la période en est exclu.

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Mode de calcul des intérêts. Les intérêts du dépôt sont acquis en nombre de jours exacts sur la base d’une année de 365 360 jours et sont calculés proportionnellement à la durée de la période. A l’issue d’une période donnée, c’est Ils sont versés à l’échéance de chaque compte à terme sur le montant du dépôt initial majoré compte support « destinataire des intérêts générés pendant la(les) période(s) précédente(s) que sont calculés les intérêts de la période suivante». Le premier 1er jour du début de la période est inclus dans le calcul de la rémunération et le dernier jour de la période en est exclu.

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