Common use of Modes de règlement Clause in Contracts

Modes de règlement. Le CLIENT professionnel ou non professionnel doit régler le prix selon les spécifications prévues sur le devis, soit par chèque libellé au nom d’Xxxxxx XXXXXX, soit par virement bancaire sur le compte du PRESTATAIRE. Toute contestation ou réserve relative à une facture devra être notifiée au PRESTATAIRE au plus tard dans les cinq (5) jours de sa réception. A défaut, la facture sera considérée comme définitivement acceptée par le CLIENT et la créance correspondante comme incontestable.

Modes de règlement. Le CLIENT professionnel ou non professionnel doit régler le prix selon les spécifications prévues sur le devis, soit par chèque libellé au nom d’Xxxxxx XXXXXXXxxxxx Xxxxx, soit par virement bancaire sur le compte du PRESTATAIRE. Toute contestation ou réserve relative à une facture devra être notifiée au PRESTATAIRE au plus tard dans les cinq (5) jours de sa réception. A défaut, la facture sera considérée comme définitivement acceptée par le CLIENT et la créance correspondante comme incontestable.

Modes de règlement. Le CLIENT professionnel ou non professionnel doit régler le prix selon les spécifications prévues sur le devis, soit par chèque libellé au nom d’Xxxxxx XXXXXXde Xxxxxxx XXXXX, soit par virement bancaire sur le compte du PRESTATAIRE. Toute contestation ou réserve relative à une facture devra être notifiée au PRESTATAIRE au plus tard dans les cinq (5) jours de sa réception. A défaut, la facture sera considérée comme définitivement acceptée par le CLIENT et la créance correspondante comme incontestable.

Modes de règlement. Le CLIENT professionnel ou non professionnel doit régler le prix selon les spécifications prévues sur le devis, soit par chèque libellé au nom d’Xxxxxx XXXXXXdu PRESTATAIRE, soit par virement bancaire sur le compte du PRESTATAIRE. Toute contestation ou réserve relative à une facture devra être notifiée au PRESTATAIRE au plus tard dans les cinq (5) jours de sa réception. A défaut, la facture sera considérée comme définitivement acceptée par le CLIENT et la créance correspondante comme incontestable.

Modes de règlement. Le CLIENT professionnel ou non professionnel doit régler le prix selon les spécifications prévues sur le devis, soit par chèque libellé au nom d’Xxxxxx XXXXXX, soit par virement bancaire sur le compte du PRESTATAIRE. Toute contestation ou réserve relative à une facture devra être notifiée au PRESTATAIRE au plus tard dans les cinq (5) jours de sa réception. A défaut, la facture sera considérée comme définitivement acceptée par le CLIENT et la créance correspondante comme incontestable.