Limites de responsabilité. Le PRESTATAIRE n’a aucune obligation de contrôle sur les modifications apportées sur le site internet par le CLIENT ou par toute autre personne ne travaillant pas pour le PRESTATAIRE. Le CLIENT, ou la personne désignée par lui, administrant le site internet par l’ajout de pages, d’articles et de médias est tenu de tenir en bon ordre la bibliothèque de médias. Le CLIENT doit notamment supprimer les images en plusieurs exemplaires ou inutilisées. Afin de pouvoir garantir une bonne stabilité dans les sauvegardes du site internet, le CLIENT prendra notamment garde à ne pas nommer les images avec des accents. Le CLIENT a une obligation d’auto-contrôle sur les modifications qu’il apporte sur le site internet. Le PRESTATAIRE ne sera en aucun cas responsable de la perte de données suite à une négligence du CLIENT. En cas de dysfonctionnement du site internet dû à une mauvaise manipulation de la part du CLIENT, le PRESTATAIRE facturera d’office au CLIENT les heures de maintenance qui auront été nécessaires au rétablissement du bon fonctionnement du site. Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité quant au bon maintien du site internet si le CLIENT réalise lui-même les mises à jour de WordPress, du thème et/ou des plugins utilisés. Si le site internet venait à subir quelque dommage suite à l’intervention du CLIENT, le PRESTATAIRE émettra une facture correspondante aux travaux nécessaires pour le bon rétablissement du site internet. Le CLIENT qui interviendra sur le code source le fera à ses risques et périls et le PRESTATAIRE ne pourra être tenu pour responsable du dysfonctionnement du site. Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité dans le cas où les interventions de maintenance devaient s’avérer impossibles à effectuer du fait de la gravité des dommages subits suite aux modifications faites par le CLIENT sur le site internet.
Limites de responsabilité. Quels que soient la nature, le fondement et les modalités de l'action engagés par le Client contre KALANDA pour tout manquement de celle-ci à l'une quelconque de ses obligations de maintenance ou de réparation des matériels, l'indemnité due au Client sera limitée au préjudice effectivement subi et ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au tarif de maintenance de la machine incriminée qui a causé le dommage. Pour ces calculs la redevance retenue est celle applicable au matériel au moment où la cause de l'action est survenue. Les parties conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial (par exemple) perte de bénéfice, de commande, trouble commercial quelconque ou toute action dirigée contre le Client par un tiers, constituent un dommage indirect, immatériel ou incertain, pour lequel il est convenu que KALANDA n'encourra pas de responsabilité vis à vis du Client et n'ouvrent pas droit à réparation. Toute garantie est exclue en cas d'usure ou utilisation anormale des matériels (et en particulier en cas d'utilisation ou d'installation non conforme à la documentation technique), de détérioration provenant d'accidents, d'événements extérieurs (conflits sociaux, transports retardés, etc.), de cas fortuits ou de force majeure, de négligence ou d'un défaut de surveillance. Quel qu'en soit le fondement, aucune action en justice se rapportant aux services fournis dans le cadre du présent contrat, ne pourra être intentée par l'une ou l'autre partie après l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la survenance du fait générateur de cette action. Exception est faite pour les actions pour défaut de paiement qui pourraient être engagées dans un délai de deux ans après la plus tardive des deux dates suivante : celle du dernier paiement ou celle de la dernière facture impayée.
Limites de responsabilité. La société ADECCO FRANCE ne saurait être tenue pour responsable de tous faits qui ne lui seraient imputables, ou en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler l’opération.
Limites de responsabilité. À l’exception de tout montant dû à Cisco pour le service infonuagique, la responsabilité de l’une des parties pour les réclamations liées à votre utilisation du service infonuagique ou qui en découle ne doit pas dépasser, dans l’ensemble, les frais totaux attribuables à la période de douze (12) mois précédant la demande de réclamation initiale qui sont payés ou payables à la source approuvée dans le cadre de la commande applicable. En aucun cas l’une ou l’autre des parties ne sera tenue responsable i) des dommages indirects, accessoires, punitifs, particuliers ou consécutifs; ii) de la perte ou de la corruption de données, ni de l’interruption des activités ou de la perte de contrats; c) de la perte de revenus ou de profits, d’atteinte à la réputation ou de la perte de ventes ou d’économies prévues. Cette limitation de responsabilité s’applique en ce qui concerne les réclamations au titre de la garantie, les réclamations contractuelles, les réclamations en responsabilité délictuelle, les réclamations en matière de violation des droits d’auteur et dans toute autre situation, même si l’une ou l’autre des parties a été informée de la possibilité de tels dommages. Rien dans le présent article 7 ne limite ni n’exclut les responsabilités, quelles qu’elles soient, ne pouvant pas être limitées ou exclues en vertu de la loi en vigueur. Cette limitation de responsabilité est cumulative et non par incident.
Limites de responsabilité. XXI.1. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, CERTN ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FILIALES NE SONT PAS RESPONSABLES DES PERTES, RESPONSABILITÉS, DOMMAGES OU DÉPENSES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBIS PAR LE CLIENT EN LIEN QUELCONQUE AVEC CE QUI SUIT : (I) TOUTE VIOLATION PAR LE CLIENT OU LE CONSOMMATEUR DE SES OBLIGATIONS TELLES QU’ELLES SONT ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT OU DANS D’AUTRES LOIS APPLICABLES, (II) LES ACTES OU OMISSIONS INTENTIONNELS OU NÉGLIGENTS DU CLIENT, DE SES EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES ET REPRÉSENTANTS; (III) LE TEMPS D’ARRÊT DE TOUTE LIGNE OU INFRASTRUCTURE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ET/OU DE TOUTE INSTALLATION D’INSTITUTIONS PUBLIQUES OU PRIVÉES QUI SONT DIRECTEMENT LIÉES À L’APPROVISIONNEMENT ININTERROMPU DES RAPPORTS DE CERTN ET À LA PRESTATION DE SERVICES; (IV) TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION SUR LE CONTENU DU SITE WEB OU (V) LES ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE.
Limites de responsabilité. Non applicable au Québec : En cas d’erreur, d’omission ou d’incapacité de Notre part, de la part de Nos représentants ou de Nos fournisseurs de services conformément au Contrat de plan de protection de l’appareil ou aux services fournis par Nous, Nos représentants ou Nos fournisseurs de service ci- dessous, Nos RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS, ET CELLES DE NOS REPRÉSENTANTS OU DE NOS FOURNISSEURS DE SERVICES SE LIMITERONT AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ RÉELLEMENT PAYÉ POUR LE CONTRAT DE PLAN DE PROTECTION DE L’APPAREIL (MAIS N’EXCÉDANT PAS LES FRAIS MENSUELS DES VINGT-QUATRE [24] DERNIERS MOIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PLAN DE PROTECTION DE L’APPAREIL). IL S’AGIT DE VOTRE UNIQUE RECOURS CONTRE TOUTE ERREUR, OMISSION OU DÉFAILLANCE DE NOTRE PART, DE LA PART DE NOS REPRÉSENTANTS OU DES FOURNISSEURS DE SERVICES À ATTEINDRE LES RÉSULTATS ATTENDUS. DE PLUS, EN AUCUNS CAS SERONS-NOUS, NI NOS REPRÉSENTANTS, NI NOS FOURNISSEURS DE SERVICES TENUS RESPONSABLES DE PERTES FINANCIÈRES, DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS (MÊME SI NOUS, NOS REPRÉSENTANTS OU NOS FOURNISSEURS DE SERVICES AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE OU AVONS PRÉVU L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES), DÉCOULANT DU CONTRAT DE PLAN DE PROTECTION DE L’APPAREIL OU DES RÉSULTATS ATTENDUS DE NOUS, DE NOS REPRÉSENTANTS OU DE NOS FOURNISSEURS DE SERVICES EN VERTU DU CONTRAT DE PLAN DE PROTECTION DE L’APPAREIL OU EN VERTU DE TOUTE CLAUSE DU PRÉSENT CONTRAT, COMME, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE REVENU OU DES BÉNÉFICES PRÉVUS OU LA PERTE COMMERCIALE. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES EXPRESSES PRÉVUES AU PRÉSENT CONTRAT, PAR LA PRÉSENTE, NOUS DÉCLINONS EN PARTICULIER TOUTES CONDITIONS, ASSERTIONS OU GARANTIES, PRÉVUES PAR LA LOI, EXPRESSES OU IMPLICITES, RELATIVES AU CONTRAT DE PLAN DE PROTECTION DE L’APPAREIL ET AUX SERVICES QUE NOUS, NOS REPRÉSENTANTS OU NOS FOURNISSEURS DE SERVICES DEVONS FOURNIR EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE TITRE IMPLICITE, DE QUALITÉ MARCHANDE IMPLICITE OU TOUTE APTITUDE À ÊTRE EMPLOYÉE DE FAÇON PARTICULIÈRE ET TOUTES GARANTIES IMPLICITES DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE OU DES MODALITÉS D’EXÉCUTION.
Limites de responsabilité. (1) Bosch est tenu de payer des dommages et intérêts et de rembourser les dépenses inutiles selon le § 284 BGB (ci-après "remboursement des dommages") suite à la violation de ses obligations contractuelles ou extra-contractuelles uniquement :
(i) en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave,
(ii) en cas d'atteinte par négligence ou intention à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé,
(iii) en cas de dissimulation d'un défaut ou de prise en charge d'une garantie de qualité ou de durabilité,
(iv) en cas de violation par négligence ou intention à des obligations contractuelles, c'est-à-dire des obligations permettant l'exécution du contrat et auxquelles le client doit pouvoir se fier régulièrement ou
(v) en cas de responsabilité obligatoire selon la loi sur la responsabilité du fait de produits défectueux.
(2) Le remboursement des dommages pour la violation d'obligations du contrat est cependant limité aux dommages typiques prévisibles, dans la mesure ou il n'y a pas faute intentionnelle ou négligence grave ou qu'il n'y a pas eu atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé ou qu'il n'y a pas prise en charge d'une garantie de qualité ou de durabilité.
(3) Toute autre obligation de remboursement que celle prévue dans ce § 12 (quelle que soit la nature juridique de la réclamation) est exclue. Cela vaut notamment pour les demandes de dommages et intérêts fondées sur une faute lors de la conclusion du contrat, pour autres violations d'obligation ou pour demandes délictueuses du remboursement de dommages selon § 823 BGB.
(4) Dans la mesure où la responsabilité de dommages et intérêts de Bosch est exclue, cela vaut également pour la responsabilité personnelle des employés, représentants et auxiliaires de Bosch.
(5) Si le client est un entrepreneur, il libère Bosch de tous les inconvénients pouvant être engendrés par un tiers suite à des actions préjudiciables du client, qu'elles soient intentionnelles ou le résultat d'une négligence.
Limites de responsabilité. (a) Sous réserve de l’article 13(b), Xxxxx ne saurait être tenu responsable vis-à-vis de vous ou tout autre tiers des dommages résultant de la location sauf si cette perte ou ces dommages sont le résultat d’une négligence ou d’une faute intentionnelle ou de tout autre manquement par Xxxxx au présent Contrat. Xxxxx ne peut être tenu responsable de la perte ou des dommages indirects ou imprévisibles, y compris la perte de profits ou d’opportunités.
(b) Aucune des dispositions de l’article 13(a) ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de Xxxxx en cas de décès ou dommages corporels résultant d’actes ou d’omissions de Hertz ni exclure ou limiter toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée du fait de la loi.
Limites de responsabilité. 14.1. La responsabilité contractuelle de WEBTAXI S.à r.l. pour des dommages autres que des dommages corporels est limitée au prix du
14.2. L’exécution du transfert selon les dispositions légales nationales, européennes et internationales en vigueur relève de la responsabilité de l’entreprise.
14.3. Si des conventions internationales sont applicables à des prestations ou s’il existe des dispositions légales se basant sur ces conventions et prévoyant que des dommages-intérêts ne peuvent être réclamés sous des conditions bien définies ou sous restrictions, WEBTAXI S.à r.l. peut se baser vis-à-vis du client sur ces conventions et les dispositions légales y afférentes.
14.4. WEBTAXI S.à r.l. n’assume aucune responsabilité pour le comportement du client et de ses accompagnateurs durant le trajet – cette responsabilité relève du client lui-même ou de ses accompagnateurs.
Limites de responsabilité. 20.1 Client consommateur de Bitpanda. Bitpanda n’est en principe responsable que des dommages causés intentionnellement (vorsätzlich) ou par négligence grave (grob fahrlässig) par Bitpanda ou l’un de ses mandataires d’exécution (Erfüllungsgehilfen). En cas de dommages causés par une négligence légère, Bitpanda est uniquement responsable,
20.1.1 en cas de dommages physiques aux personnes (Personenschäden),
20.1.2 pour les dommages causés aux éléments acceptés pour traitement, sauf accord contraire détaillé avec le Client consommateur de Bitpanda en ce qui concerne les dommages causés aux éléments acceptés pour traitement,
20.1.3 pour les dommages dus à l’absence d’une caractéristique garantie,
20.1.4 conformément à la loi autrichienne sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz), et
20.1.5 pour les dommages résultant de la violation d’une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale), si le dommage était raisonnablement prévisible pour Bitpanda au moment de la conclusion du contrat. Une obligation cardinale est une obligation qui rend possible la bonne exécution du contrat en premier lieu et sur le respect de laquelle l’utilisateur se fonde et peut se fonder régulièrement. Il s’agit de l’acquisition et de la vente d’instruments financiers et de l’obligation de prendre en garde (verwahren), d’administrer (verwalten) ou de sécuriser (sichern) des valeurs ou des clés privées cryptographiques pour le compte du Client consommateur de Bitpanda sur le Système Bitpanda.