DISPOSITIONS FINANCIERES. Le prix de l’action de formation est fixé à 720€ TTC soit 120€/jour TTC –soit un coût horaire TTC de 17.14€ . Les modalités de paiement de la somme incombant au co-contractant sont les suivantes : - Après expiration du délai de rétractation mentionné à l’article 5 du présent contrat, le co-contractant effectue un premier versement d’un montant de 160€, par chèque à l’ordre de l’ACNV ou par virement bancaire, cette somme ne peut être supérieure à 30% prix acquitté par le stagiaire - Le paiement du solde, à la charge du stagiaire est de : 560€. à envoyer avec le chèque d’acompte et encaissé à l’issue du stage par chèque à l’ordre de l’ACNV ou par virement bancaire (justificatif à nous joindre). Les frais de déplacement et d’hébergement sont en sus, à la charge du bénéficiaire.
DISPOSITIONS FINANCIERES. Le prix de l’action de formation est fixé à 800 Euros NTT* (Huit cent €uros) pour les salariés pour les Stagiaires bénéficiant d’une prise en charge du FIFPL. Le stagiaire s’engage à verser la totalité de la somme soit 800.€ selon les modalités de paiement suivantes : Après un délai de rétractation mentionné à l’article 8 du présent contrat, le stagiaire effectue un versement d’un montant de 800 € NTT. La prise en charge FIFPL est plafonnée à 250 Euros maximum par jour (dans la limite des fonds disponibles), que le stagiaire pourra prétendre une fois la formation terminée, avec les justificatifs et attestation de suivi que l’organisme remettra à ce dernier.
DISPOSITIONS FINANCIERES. L’établissement est signataire d’une convention tripartite avec le Conseil Général et L’ARS. Par conséquent, les décisions tarifaires et budgétaires annuelles des autorités de tarification s’imposent à l’établissement, comme à chacun des résidents qu’il héberge. La facturation est réalisée en début de mois.
4-1 - Le prix de journée « hôtelier » (hébergement, restauration, entretien, animation générale) A la date de signature du contrat, il est fixé à la somme journalière de 87.37 €. S’agissant d’un établissement habilité « aide sociale » à 70%, son évolution est soumise à un arrêté annuel pris par le Président du Conseil Général sur proposition du conseil d’administration de la SAS Villa Verde. La partie non habilité à l’aide sociale, le coût d’hébergement est soumis, chaque année, à l’arrêté du Ministre chargé de l’Economie et des Finances, après publication au Journal Officiel. La nouvelle tarification s’applique à partir du 1er jour du trimestre au cours duquel paraît l’arrêté. Elle est affichée dans l’établissement.
4-2 - Le prix de journée dépendance
DISPOSITIONS FINANCIERES. 9.1 Le prix des Services est indiqué dans les conditions particulières. Il sera révisé annuellement le 1er janvier de chaque année en fonction de la variation à la hausse de chacun des indices visés ci-dessous selon la formule d’ind: exation suivante Dans laquelle : - Pt-1 = prix de base ou prix de la précédente révision ; - Pt = prix après révision ; - Sp-1= indice SYNTEC de base ou de la précédente révision ; - Sp = indice SYNTEC du mois de juillet précédant
9.2 L’indice de base utilisé pour la ércéévdiasnitonl’daesnn éceoûdtse du Contrat.
9.3 En cas de disparition de cet indice, les interlocuteurs uniques du Client et de GENERIX devront, sous un mois, retenir un nouvel indice, et en cas d’impossse ibilité est attribuée à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce du siège social de GENERIX pour définir un indice qui s’intègrera dans la formule de révision. proche possiblreu det lq’ui’nidlicreesdpiescptae l’esprit que le l’établissement de cette clause de révision.
9.4 La première facturation de la redevatenrmceeà échdoier au pmroaraitandetlaednateance s’ d’entrée en viguejursq3du1 e’déacelmubare demlaapirenmitèreeannnaéendce meaintenance. Il en ira de même pour tous les ajouts ou modifications ultérieurs des Services.
9.5 A chaque renouvellement, la facturation sera effectuée terme à échoir par année civile. Toute année commencée sera due en totalité.
9.6 Sauf indication contraire dans les conditions particulières, les factures sont payables à réception de facture par prélèvement.
9.7 En cas de modification de domiciliation bancaire, l nouvelle autorisation de prélèvement automatique d’identité bancaire.récLlameer toPusrlees fsratis ianhtéraenits rauerejetedesptrélèvaemuentt.orisé à
9.8 A défaut de paiement à l’échéance, une pénalité pou trois (3) fois le taux d’intérêt lecéougvraemlent adei40nesurois qu'une seront exigibles par GENERIX sans mise en demeure préalable. L’ensemble des sommes dev immédiatement exigibles.
9.9 Le non-règlement des sommes dues 30 jours après la date dde ’la éfacctuhreédealanrecdeevance liée à la maintenance pourra entrainer de plein droit l’adresrSeêrvtices jusqu'à la date de paiement intégral des sommes dues après mise en demeure préalable. Cette suspension n’entraîne l’annuité de maintenance.
DISPOSITIONS FINANCIERES. 4.1 Sauf conditions particulières du Marché, les prix qui y sont mentionnés sont en Euros. Les prix fixés au Marché incluent toute taxe applicable hors TVA et sont fermes, forfaitaires et non révisables, sauf s'il est expressément prévu aux conditions particulières que la rémunération se fait "à l'attachement" (au temps passé). Sauf cas particuliers, les prix sont majorés de la TVA conformément à la réglementation en vigueur.
4.2 Les prix s'entendent pour le suivi, la parfaite exécution du Marché, le respect des dispositions contractuelles, et incluent les frais de déplacement, d'hébergement, de repas, toutes les taxes hors TVA, éventuels droits de douane et frais de garantie technique et bancaire. Plus généralement et sauf disposition particulière dans des conditions particulières du Marché, les prix incluent les frais afférents à la livraison des prestations, services, matériels objets du Marché au lieu de destination indiqué dans les documents du Marché, ou à défaut dans le « Bon de commande » d'IFPEN, aux conditions Delivered Duty Paid - Incoterms® 2010. Les conditions particulières peuvent prévoir la révision des prix selon une ou plusieurs formules de révision basées sur la variation d’un indice déterminé, et choisi parmi ceux qui sont régulièrement publiés. IFPEN se réserve le droit de demander au Titulaire, dans le cadre de la consultation, la constitution de sûreté (caution, garantie à première demande) ou retenue de paiement, pris en garantie d’exécution du Marché.
4.3 Le Titulaire est réputé avoir prévu, pour l’établissement du prix, les aléas propres à sa profession, et à la nature du Marché. Aucun supplément de prix ne pourra être facturé sans l’accord préalable écrit d'IFPEN donné conformément aux dispositions de l’article 1.7 ci-dessus.
4.4 Le Marché ne peut en principe donner lieu à aucun versement d’avances, d'acomptes ou d'arrhes. Si les conditions particulières le prévoient, une avance pourra être versée à la date de signature moyennant l'émission d'une facture conforme aux dispositions du présent article 4. Lorsqu’un règlement est lié à une étape du Marché (acompte), le paiement de la facture correspondante est subordonné à la réalisation effective et complète de cette étape, conformément aux conditions fixées pour celle-ci dans les conditions particulières.
4.5 Les factures mentionneront impérativement le numéro de commande IFPEN porté sur le « Bon de commande » et, le cas échéant, la référence IFPEN du contrat ou de l’acte d’engagemen...
DISPOSITIONS FINANCIERES. En début d’année et au plus tard le 30 juin, EDF fera connaître par courrier, le montant de sa participation financière qui sera versée au Fonds de Solidarité Logement pour l’année civile en cours, et en précisera la répartition entre des actions curatives et préventives. En cas de reconduction, conformément à l’article 11.1 de la présente convention, EDF fera connaître en début d’année par courrier, et au plus tard le 30 juin, le nouveau montant de sa participation qui sera versée au Fonds de Solidarité Logement pour l’année civile correspondant à l’année de reconduction. Le cas échéant, certaines actions préventives et leur financement éventuel pourront faire l’objet d’une convention dédiée. Une fois informé, chaque année, du montant de la participation d’EDF, le Département adressera alors un appel de fonds du montant correspondant, dont le modèle est annexé à la présente convention (cf Annexe 5). La contribution d’EDF est versée, pour une année civile, sur le compte de l’opérateur financier du Conseil Départemental des Bouches du Rhône, référencé en annexe 7.
DISPOSITIONS FINANCIERES. Hors frais de séjour et adhésion à l’association Les Amanins, le prix de l’action de formation est fixé à 291,66 € Hors Taxe + la TVA 20 %, - soit 9,11 € Hors Taxe par heure de formation - et soit 350 € TTC pour l’action de formation. Après un délai de rétractation mentionné à l’article 8 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement correspondant à 30 du montant du séjour - comprenant l’action de formation et les frais de séjour selon la formule choisie - soit la somme de : (à calculer et compléter par le stagiaire) : Le paiement du solde, ainsi que l’éventuelle taxe de séjour et l’adhésion annuelle à l’association Les Amanins, à la charge du stagiaire, est réalisé à l’entrée en formation.
DISPOSITIONS FINANCIERES. Le prix de l’action de formation est fixé à 540€ (dont TVA 20%) - Le stagiaire s’engage à verser la totalité du prix susmentionné Après un délai de rétractation mentionné à l’article 8 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement d’un montant de 160€ ( montant inférieur à 30% du prix dû par le stagiaire) Le paiement du solde, à la charge du stagiaire s’effectuera le jour de la formation présentielle, soit un montant de 380€ Les règlements s’effectuent par chèque bancaire libellé au nom de MCT FORMATION - Dans le cadre d’une prise en charge financière par un organisme, le stagiaire s’engage à verser la somme de …………..€ (à remplir). La différence ………………€ est acquittée par ………………………………………(préciser l’organisme financeur). Le chèque de 160€ lui sera restitué le jour de la formation présentielle.
DISPOSITIONS FINANCIERES. L’Office de Tourisme et du Commerce s’engage à payer à A.S.O. une participation financière de 36 000 euros (trente-six mille euros) hors taxes, dans les conditions et suivant l’échéancier ci-après : • A l’issue de l’étape, le 9 mars 2024 : 36 000 € HT (trente-six mille euros hors taxes). Le montant ci-dessus sera augmenté de la TVA au taux en vigueur. Le règlement sera effectué, sur présentation de facture, au compte d’A.S.O. ouvert à la banque LCL Direction Grandes Entreprises, 00 xxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx, sous le numéro 0000003263U (code banque : 30002, code guichet : 00790, clé RIB : 90). La contribution financière de L’Office de Tourisme et du Commerce à A.S.O. ne constitue pas une subvention à A.S.O., mais la contrepartie d'une prestation. En conséquence, A.S.O. ne saurait être tenue des obligations faites par la loi aux entreprises recevant des subventions, au regard notamment de l’article L.1611.4. du Code Général des Collectivités Territoriales.
DISPOSITIONS FINANCIERES. 18
11.1. Tarif des Services 18