DISPOSITIONS FINANCIERES. Le prix de l’action de formation est fixé à 323€ TTC soit TTC 107.66€/jour et 15.38€/heure. Les modalités de paiement de la somme incombant au co-contractant sont les suivantes : - Après expiration du délai de rétractation mentionné à l’article 5 du présent contrat, le co-contractant effectue un premier versement d’un montant de 85€ avec l’adhésion à l’ACNV pour l’année 2016, par chèque à l’ordre de l’ACNV ou par virement bancaire, cette somme ne peut être supérieure à 30% prix acquitté par le stagiaire - Le paiement du solde, à la charge du stagiaire est de : 238€. à envoyer avec le chèque d’acompte et encaissé à l’issue du stage par chèque à l’ordre de l’ACNV ou par virement bancaire (copie à nous joindre). Les frais de déplacement et d’hébergement sont en sus, à la charge du bénéficiaire.
DISPOSITIONS FINANCIERES. Le prix de l’action de formation est fixé à 800 Euros NTT* (Huit cent €uros) pour les salariés pour les Stagiaires bénéficiant d’une prise en charge du FIFPL. Le stagiaire s’engage à verser la totalité de la somme soit 800.€ selon les modalités de paiement suivantes : Après un délai de rétractation mentionné à l’article 8 du présent contrat, le stagiaire effectue un versement d’un montant de 800 € NTT. La prise en charge FIFPL est plafonnée à 250 Euros maximum par jour (dans la limite des fonds disponibles), que le stagiaire pourra prétendre une fois la formation terminée, avec les justificatifs et attestation de suivi que l’organisme remettra à ce dernier.
DISPOSITIONS FINANCIERES. L’établissement est signataire d’une convention tripartite avec le Conseil Général et L’ARS. Par conséquent, les décisions tarifaires et budgétaires annuelles des autorités de tarification s’imposent à l’établissement, comme à chacun des résidents qu’il héberge. La facturation est réalisée en début de mois.
4-1 - Le prix de journée « hôtelier » (hébergement, restauration, entretien, animation générale) A la date de signature du contrat, il est fixé à la somme journalière de : . …………… S’agissant d’un établissement habilité « aide sociale » à 70%, son évolution est soumise à un arrêté annuel pris par le Président du Conseil Général sur proposition du conseil d’administration de la SAS Villa Verde. La partie non habilité à l’aide sociale, le coût d’hébergement est soumis, chaque année, à l’arrêté du Ministre chargé de l’Economie et des Finances, après publication au Journal Officiel. La nouvelle tarification s’applique à partir du 1er jour du trimestre au cours duquel paraît l’arrêté. Elle est affichée dans l’établissement.
4-2 - Le prix de journée dépendance
DISPOSITIONS FINANCIERES. 13.1 Les prix fixés lors de la Souscription initiale au Service MyZimbra sont garantis pour les Services souscrits pendant la durée initiale de cette souscription. A l’issue de cette durée initiale, sauf accord exprès contraire des parties constaté par écrit, tous les prix indiqués feront l'objet d'une révision annuelle de plein droit et sans formalité, à la date anniversaire de conclusion du présent Contrat de Services selon la variation de l'indice publié par la chambre syndicale des sociétés d'études et de conseils (SYNTEC). La valeur de l'indice de référence est le dernier indice publié à la date de la Souscription au Service MyZimbra.
13.2 Le règlement des sommes dues au titre de la fourniture de l’accès à la Plateforme MyZimbra et des Services s’effectuera par prélèvement automatique au compte désigné par le Relevé d’Identité Bancaire fourni par le Client à la Souscription au Service MyZimbra.
13.3 Le prix de l’accès à la Plateforme MyZimbra et des Services est stipulé au barème des services ou tarif communiqué au Client, consultable sur le site xxx.XxXxxxxx.xx. Toutefois CLOUD TEMPLE se réserve le droit de réaliser des offres promotionnelles qui ne pourront être assimilées aux tarifs. Ces prix sont exprimés hors taxe en euros. La facturation faite au Client sera donc majorée des droits et taxes en vigueur à la date de facturation. CLOUD TEMPLE se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.
13.4 CLOUD TEMPLE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Les Clients seront informés par tout moyen de ces changements de tarifs. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur dès leur mise en place pour les Souscriptions de Services MyZimbra Additionnels. Pour les Clients utilisateur d'un service dont le tarif a été modifié, le nouveau tarif n'entrera en vigueur qu'à l'issue de la période initiale de Souscription au Service CLOUD TEMPLE.
13.5 Les modalités de facturation pour le Service considéré et pour tout accès supplémentaires résultant de la création de nouveaux comptes d’Utilisateurs Autorisés sont précisées à la Souscription au Service MyZimbra.
13.6 En cas de souscription par le Client à plusieurs Services, ou, le cas échéant, en cas de souscription à plusieurs Services par la Souscription de Services MyZimbra Additionnels, CLOUD TEMPLE a la faculté de regrouper les facturations. 13.7 Après réception du règlement du Client, CLOUD TEMPLE émettra une facture d...
DISPOSITIONS FINANCIERES. 4.1 Sauf conditions particulières du Marché, les prix qui y sont mentionnés sont en Euros. Les prix fixés au Marché incluent toute taxe applicable hors TVA et sont fermes, forfaitaires et non révisables, sauf s'il est expressément prévu aux conditions particulières que la rémunération se fait "à l'attachement" (au
4.2 Les prix s'entendent pour le suivi, la parfaite exécution du Marché, le respect des dispositions contractuelles, et incluent les frais de déplacement, d'hébergement, de repas, toutes les taxes hors TVA, éventuels droits de douane et frais de garantie technique et bancaire. Plus généralement et sauf disposition particulière dans des conditions particulières du Marché, les prix incluent les frais afférents à la livraison des prestations, services, matériels objets du Marché au lieu de destination indiqué dans les documents du Marché, ou à défaut dans le « Bon de commande » d'IFPEN, aux conditions Delivered Duty Paid - Incoterms® 2010. Les conditions particulières peuvent prévoir la révision des prix selon une ou plusieurs formules de révision basées sur la variation d’un indice déterminé, et choisi parmi ceux qui sont régulièrement publiés. IFPEN se réserve le droit de demander au Titulaire, dans le cadre de la consultation, la constitution de sûreté (caution, garantie à première demande) ou retenue de paiement, pris en garantie d’exécution du Marché.
4.3 Le Titulaire est réputé avoir prévu, pour l’établissement du prix, les aléas propres à sa profession, et à la nature du Marché. Aucun supplément de prix ne pourra être facturé sans l’accord préalable écrit d'IFPEN donné conformément aux dispositions de l’article 1.7 ci-dessus.
4.4 Le Marché ne peut en principe donner lieu à aucun
4.5 Les factures mentionneront impérativement le numéro de commande IFPEN porté sur le « Bon de commande » et, le cas échéant, la référence IFPEN du contrat ou de l’acte d’engagement spécifique. Elles seront accompagnées également le cas échéant des justificatifs nécessaires indiqués dans les documents du Marché, sous peine de rejet de la facture.
4.6 Les factures seront payées à leur échéance sous réserve de :
(i) pour les factures relatives à un acompte, la réalisation effective et complète de l’étape du Marché donnant lieu à l’acompte conformément aux dispositions du Marché ; (ii) la réception des prestations, services, matériels donnant lieu à facturation selon les modalités prévues au Marché. IFPEN pourra retenir les paiements jusqu’à complète levée des réserves ...
DISPOSITIONS FINANCIERES. En début d’année et au plus tard le 30 juin, EDF fera connaître par courrier, le montant de sa participation financière qui sera versée au Fonds de Solidarité Logement pour l’année civile en cours, et en précisera la répartition entre des actions curatives et préventives. En cas de reconduction, conformément à l’article 11.1 de la présente convention, EDF fera connaître en début d’année par courrier, et au plus tard le 30 juin, le nouveau montant de sa participation qui sera versée au Fonds de Solidarité Logement pour l’année civile correspondant à l’année de reconduction. Le cas échéant, certaines actions préventives et leur financement éventuel pourront faire l’objet d’une convention dédiée. Une fois informé, chaque année, du montant de la participation d’EDF, le Département adressera alors un appel de fonds du montant correspondant, dont le modèle est annexé à la présente convention (Annexe 6). La contribution d’EDF est versée en 1 fois, pour une année civile, sur le compte de l’opérateur financier du Département, référencé en annexe 7. A noter que, dans le cadre de l’exécution de la Convention, chacune des Parties prend à sa charge ses propres dépenses.
DISPOSITIONS FINANCIERES. Hors frais de séjour et adhésion à l’association Les Amanins, le prix de l’action de formation est fixé à 291,66 € Hors Taxe + la TVA 20 %, - soit 9,11 € Hors Taxe par heure de formation - et soit 350 € TTC pour l’action de formation. Après un délai de rétractation mentionné à l’article 8 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement correspondant à 30 du montant du séjour - comprenant l’action de formation et les frais de séjour selon la formule choisie - soit la somme de : (à calculer et compléter par le stagiaire) : Le paiement du solde, ainsi que l’éventuelle taxe de séjour et l’adhésion annuelle à l’association Les Amanins, à la charge du stagiaire, est réalisé à l’entrée en formation.
DISPOSITIONS FINANCIERES. Le prix de l’action de formation est fixé à 540€ (dont TVA 20%) - Le stagiaire s’engage à verser la totalité du prix susmentionné Après un délai de rétractation mentionné à l’article 8 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement d’un montant de 160€ ( montant inférieur à 30% du prix dû par le stagiaire) Le paiement du solde, à la charge du stagiaire s’effectuera le jour de la formation présentielle, soit un montant de 380€ Les règlements s’effectuent par chèque bancaire libellé au nom de MCT FORMATION - Dans le cadre d’une prise en charge financière par un organisme, le stagiaire s’engage à verser la somme de …………..€ (à remplir). La différence ………………€ est acquittée par ………………………………………(préciser l’organisme financeur). Le chèque de 160€ lui sera restitué le jour de la formation présentielle.
DISPOSITIONS FINANCIERES. 18
11.1. Tarif des Services 18
DISPOSITIONS FINANCIERES. 19.1 Conditions de rémunération 63
19.2 Envoi des factures 64
19.3 Retenue de garantie 64