Common use of MODIFICATION DE LA PRESTATION Clause in Contracts

MODIFICATION DE LA PRESTATION. En cas de résiliation ou de la modification des accords conclus entre le loueur et un prestataire fournisseur de produits pétroliers, le loueur se réserve le droit de proposer au locataire une solution de remplacement, notamment par la proposition des services d’un autre prestataire, sans que cela puisse constituer une cause de résiliation du contrat ou un motif d’ouverture d’un droit à une quelconque indemnité.

MODIFICATION DE LA PRESTATION. En cas de résiliation ou de la modification des accords conclus de l’accord conclu entre le loueur et un prestataire fournisseur de produits pétroliersle fournisseur, le loueur se réserve le droit de proposer au locataire une solution de remplacement, notamment par la proposition des services d’un autre prestatairefournisseur, sans que cela puisse constituer une cause de résiliation du contrat ou un motif d’ouverture d’un droit à une quelconque indemnité.

MODIFICATION DE LA PRESTATION. En cas de résiliation ou de la modification des accords conclus entre le loueur et un prestataire fournisseur de produits pétroliers, le loueur se réserve le droit de proposer au locataire client une solution de remplacement, notamment par la proposition des services d’un autre prestataire, sans que cela puisse constituer une cause de résiliation du contrat ou un motif d’ouverture d’un droit à une quelconque indemnité.

MODIFICATION DE LA PRESTATION. En cas de résiliation ou de la modification des accords conclus entre le loueur prestataire et un prestataire fournisseur de produits pétroliers, le loueur prestataire se réserve le droit de proposer au locataire client une solution de remplacement, notamment par la proposition des services d’un autre prestataire, sans que cela puisse constituer une cause de résiliation du contrat ou un motif d’ouverture d’un droit à une quelconque indemnité.