Common use of MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL Clause in Contracts

MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL. Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti dans les conditions prévues par la loi par une décision collective des associés ou une décision de l’associé unique prise dans les conditions de l'Article 14 ci-après. Les associés peuvent déléguer au Président les pouvoirs nécessaires à l'effet de décider ou de réaliser une augmentation de capital dans les conditions fixées par la loi. En cas d'augmentation par émission d'actions à souscrire en numéraire, un droit de préférence à la souscription de ces actions est réservé aux propriétaires des actions existantes au prorata de leur participation dans le capital de la Société dans les conditions légales. Toutefois, les associés peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription. De plus, les associés peuvent supprimer le droit préférentiel de souscription, en tout ou partie, par une décision collective des associés ou une décision de l’associé unique dans les conditions légales.

MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL. Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti dans les conditions prévues par la loi par une décision de l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par une décision collective des associés ou une décision de l’associé unique prise prises dans les conditions de l'Article 14 18 ci-après. Les associés peuvent déléguer au Président les pouvoirs nécessaires à l'effet de décider ou de réaliser une augmentation de capital dans les conditions fixées par la loi. En cas d'augmentation par émission d'actions d'Actions à souscrire en numéraire, un droit de préférence à la souscription de ces actions Actions est réservé aux propriétaires des actions Actions existantes au prorata de leur participation dans le capital de la Société dans les conditions légaleslégales (sous réserve des droits spécifiques accordés aux titulaires de BSA et d'Actions C). Toutefois, les associés peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription. De plus, les associés peuvent supprimer le droit préférentiel de souscription, en tout ou partie, par une décision collective des associés ou une décision de l’associé unique dans les conditions légales.

MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL. Le Toute modification du capital social peut être augmentérésultant d’une opération d’augmentation, réduit d’amortissement ou amorti dans les conditions prévues par la loi par une décision collective des associés ou de réduction du capital social, requiert une décision de l’associé unique prise dans les conditions de l'Article 14 ci-aprèsou une décision collective des associés. Les L’associé unique ou la collectivité des associés peuvent peut déléguer au Président les pouvoirs nécessaires à l'effet de décider son pouvoir en matière d’augmentation ou de réaliser une augmentation réduction de capital dans les conditions fixées et délais prévus par la loi. En cas d'augmentation d’augmentation du capital par émission d'actions d’actions à souscrire en numéraire, un droit de préférence à la souscription de ces actions est réservé aux propriétaires des actions existantes au prorata de leur participation dans le capital de la Société existantes, dans les conditions légales. Toutefois, les associés peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscriptionsouscription et la décision d’augmentation du capital peut supprimer ce droit préférentiel en respectant les conditions légales. De plusEn cas de démembrement de propriété, les associés peuvent supprimer seul le nu-propriétaire peut exercer le droit préférentiel de souscription, en tout ou partie, par une décision collective des associés ou une décision de l’associé unique dans les conditions légalessouscription attaché aux actions démembrées.

MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL. Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti dans les conditions prévues par la loi par une décision collective des associés ou une décision de l’associé unique prise prises dans les conditions de l'Article l'article 14 ci-après. Les associés peuvent déléguer au Président les pouvoirs nécessaires à l'effet de décider ou de réaliser une augmentation dans le délai légal, l'augmentation de capital dans en une ou plusieurs fois, d'en fixer les conditions fixées par modalités, d'en constater la loiréalisation et de procéder à la modification corrélative des Statuts. En cas d'augmentation par émission d'actions à souscrire en numéraire, un droit de préférence à la souscription de ces actions est réservé aux propriétaires des actions existantes au prorata de leur participation dans le capital de la Société dans les conditions légales. Toutefois, les associés peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription. De plus, les associés peuvent supprimer le droit préférentiel de souscription, en tout ou partie, par une décision collective des associés ou une décision de l’associé unique dans les conditions légales.