Modifications du projet. Les modifications du projet sont introduites par le CF selon les règles et procédures énoncées dans le manuel du programme. Le cas échéant, pour entrer en vigueur, ces modifications doivent être approuvées par le ou les organismes de programme concernés. Article 5:
Modifications du projet. Jusqu’à la signature du Contrat, le Producteur peut demander des modifications de son projet suivant les modalités précisées en annexe 1. Le Cocontractant accuse réception dans les meilleurs délais de la demande de modification par voie postale ou par voie électronique, si celle-ci concerne des éléments dont dépend la rémunération.
Modifications du projet. Les modifications du projet sont introduites par le CF selon les règles et procédures énoncées dans le manuel du programme. Le cas échéant, pour entrer en vigueur, ces modifications doivent être approuvées par le ou les organismes de programme concernés. Article 5: