Common use of Modèle de lettre de renonciation Clause in Contracts

Modèle de lettre de renonciation. Je/Nous* vous notifie/notifions* ma/notre* renonciation à mon/notre* adhésion au Contrat d’assistance, dont les références sont les suivantes : - numéro et date d’adhésion :……………………… - nom du/des* Adhérent(s) :…………………………… - adresses du/des* Adhérent(s)………………………. - date et signature du/des* Adhérent (s) :……………. Toutefois, dès lors que l’Adhérent a connaissance d’un fait mettant en jeu la garantie, il ne peut plus exercer ce droit de renonciation.

Modèle de lettre de renonciation. Je/Nous* vous notifie/notifions* ma/notre* renonciation à mon/notre* adhésion au Contrat d’assistanceL’Olivier Assistance, dont les références sont les suivantes : - numéro et date d’adhésion :……………………… - nom du/des* Adhérent(s) :…………………………… - adresses du/des* Adhérent(s)………………………. - date et signature du/des* Adhérent (s) :……………. Toutefois*rayer la mention inutile Le montant de la cotisation annuelle est indiqué sur le bulletin d’adhésion. Il est payable auprès du Souscripteur qui l’encaisse pour le compte d’EUROP ASSISTANCE, dès lors selon la même périodicité que l’Adhérent a connaissance d’un fait mettant en jeu la garantie, il ne prime d’assurance. Le contrat peut plus exercer ce droit de renonciation.être résilié :

Modèle de lettre de renonciation. Je/Nous* vous Nous*vous notifie/notifions* ma/ma/ notre* renonciation à mon/notre* adhésion au Contrat d’assistanceAMV Assistance, dont les références sont les suivantes : - • numéro et date d’adhésion :………...……………… - .... • nom du/des* Adhérent(sSouscripteur(s) :…………………………… - • adresses du/des* Adhérent(sSouscripteur(s)………………………. - …… • date et signature du/des* Adhérent (sSouscripteur(s) :……………. : *rayer la mention inutile Toutefois, dès lors que l’Adhérent le Souscripteur a connaissance d’un fait mettant en jeu la garantie, il ne peut plus exercer ce droit de renonciation.