Common use of Méthode de paiement Clause in Contracts

Méthode de paiement. Si nous devons vous payer directement, nous le ferons en créditant électroniquement votre Compte par virement pour les Débits de vos Établissements.Vous devrez nous transmettre les informations relatives à votre compte bancaire au format imposé par la législation en vigueur).

Méthode de paiement. Si nous devons vous payer directement, nous le ferons en créditant électroniquement votre Compte par virement pour les Débits de vos Établissements.. Vous devrez nous transmettre les informations relatives à un Relevé d’Identité Bancaire (RIB), comportant au minimum le code de votre banque, le code guichet et votre numéro de compte bancaire au format imposé par la législation en vigueur)bancaire.

Méthode de paiement. Si nous devons vous payer directement, nous le ferons en créditant électroniquement votre Compte par virement pour les Débits de vos Établissements.Etablissements. Vous devrez nous transmettre les informations relatives à votre compte bancaire au format imposé par la législation en vigueur).