Common use of NATURE ET ETENDUE DE LA GARANTIE Clause in Contracts

NATURE ET ETENDUE DE LA GARANTIE. Si vous devez interrompre le séjour garanti par ce contrat, nous nous engageons à rembourser les prestations locatives non consommées ainsi que les éventuels frais de nettoyage de la location, dont vous ne pouvez exiger du prestataire le remboursement, le remplacement ou la compensation dans le cas où vous êtes dans l’obligation de partir et de rendre l’emplacement loué à l’hôtelier par suite à : - Maladie grave, accident grave ou décès de vous- même, votre conjoint ou concubin notoire, vos ascendants ou descendants jusqu’au 2ème degré, beaux-pères, belles-mères, sœurs, frères, beaux- frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles, votre tuteur légal ou d’une personne vivant habituellement sous votre toit, de la personne qui vous accompagne pendant votre séjour nominativement citée et assuré au titre de ce contrat. - Maladie grave, accident grave ou décès de votre remplaçant professionnel nominativement cité au moment de la souscription, de la personne chargée pendant votre séjour de la garde de vos enfants mineurs, ou d'une personne handicapée dont vous êtes le tuteur légal vivant sous le même toit que vous, que vous en soyez le tuteur légal. - Dommages graves d'incendie, explosion, dégâts des eaux ou causés par les forces de la nature à vos locaux professionnels ou privés et impliquant impérativement votre présence pour prendre des mesures conservatoire nécessaires. - Vol dans les locaux professionnels ou privés à condition que l'importance de ce vol nécessite votre présence. Nous remboursons l’assuré au prorata temporis des frais de forfaits d’activités sportives non remboursables (forfait des remontées mécaniques, cours de ski, location de matériel sportif, etc.) déjà réglés et non utilisés lorsque l’assuré doit interrompre la pratique de cette activité uniquement en cas d’Accident interdisant la pratique de ce sport, déduction faite d’une Franchise d’une journée.

NATURE ET ETENDUE DE LA GARANTIE. Si vous devez interrompre Nous garantissons le remboursement des frais d’annulation facturés par l’organisateur du séjour garanti en application de ses Conditions Générales de vente lorsque cette annulation, notifiée par ce contrattout écrit AVANT LA DATE D’ARRIVEE sur le lieu du séjour, nous nous engageons est consécutive à rembourser les prestations locatives non consommées ainsi que les éventuels frais la survenance, après la souscription de nettoyage l'assurance de la location, dont vous ne pouvez exiger du prestataire le remboursement, le remplacement ou la compensation dans le cas où vous êtes dans l’obligation de partir et de rendre l’emplacement loué à l’hôtelier par suite à l’un des événements suivants : - Maladie grave, accident corporel grave ou décès y compris la rechute, l'aggravation d'une maladie chronique ou préexistante, ainsi que les suites, les séquelles d'un accident survenu antérieurement à la souscription du contrat de vous- vous-même, votre conjoint ou concubin notoire, vos ascendants ou descendants jusqu’au 2ème degré, beaux-pères, belles-mères, sœurs, frères, beaux- beaux-frères, belles-belles- sœurs, gendres, belles-filles, votre tuteur légal ou d’une personne vivant habituellement sous votre toit, de la personne qui vous accompagne pendant votre séjour nominativement citée et assuré au titre de ce contrat. - Décès de votre oncle, votre tante, vos neveux et nièces. - Dommages graves d'incendie, explosion, dégâts des eaux ou causés par les forces de la nature à vos locaux professionnels ou privés et impliquant impérativement votre présence pour prendre des mesures conservatoires nécessaires. - Maladie grave, accident corporel grave ou décès y compris la rechute, l'aggravation d'une maladie chronique ou préexistante, ainsi que les suites, les séquelles d'un accident survenu antérieurement à la souscription du contrat de votre remplaçant professionnel nominativement cité au moment de la souscriptionsouscription , de la personne chargée pendant votre séjour de la garde de vos enfants mineurs, ou d'une personne handicapée dont vous êtes le tuteur légal vivant sous le même toit que vous, que vous en soyez le tuteur légal. - Complications dues à l’état de grossesse d’une des personnes participant au séjour et assurée au titre de ce contrat. - Contre-indication et suite de vaccination d’une des personnes participant au séjour et assurée au titre de ce contrat. - Licenciement économique ou rupture conventionnelle de vous-même ou de votre conjoint ou concubin notoire assuré par ce même contrat à la condition que la procédure n’ait pas été engagée antérieurement à la souscription du contrat. - Convocation devant un tribunal, uniquement dans les cas suivants : Juré ou témoin d'Assises, Xxxxxxxxxxx en qualité d'expert, sous réserve que vous soyez convoqué à une date coïncidant avec la période de voyage. - Convocation en vue d’adoption d’un enfant sous réserve que vous soyez convoqué à une date coïncidant avec la période de voyage. - Convocation à un examen de rattrapage suite à un échec inconnu au moment de la réservation ou de la souscription du contrat (études supérieures uniquement), sous réserve que ledit examen ait lieu pendant le voyage. - Convocation pour une greffe d’organe de vous- même, votre conjoint ou concubin notoire ou de l’un de vos ascendants ou descendants au 1er degré. - Dommages graves d'incendie, explosion, dégâts des eaux ou causés par les forces de la nature à vos locaux professionnels ou privés et impliquant impérativement votre présence pour prendre des mesures conservatoire conservatoires nécessaires. - Vol dans les locaux professionnels ou privés à condition que l'importance de ce vol nécessite votre présenceprésence et que le vol se produise dans les 48 heures précédant le départ. Nous remboursons l’assuré - Dommages grave à votre véhicule dans les 48 heures ouvrés précédant le 1er jour du séjour et dans la mesure où celui-ci ne peut être utilisé pour vous rendre sur le lieu de séjour. - Empêchement pour vous rendre au prorata temporis lieu de séjour par route, chemin de fer, avion, voie maritime, le jour de début du séjour en raison de : • barrages décrétés par l’Etat ou une autorité locale, • accident de la circulation pendant le trajet nécessaire pour se rendre sur votre lieu de villégiature prévu et dont les dommages entraînent l’immobilisation de votre véhicule, justifiés par le rapport de l’expert. - Obtention d’un emploi de salarié pour une durée de plus de 6 mois prenant effet avant et pendant les dates prévues du séjour, alors que vous étiez inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi au jour de l’inscription à votre séjour et à condition qu’il ne s’agisse pas d’un cas de prolongation ou de renouvellement de contrat, ni d’une mission fournie par une entreprise de travail temporaire.. Franchise de 25% du montant du sinistre avec un minimum de 70 euros par dossier. - Votre séparation (mariage ou PACS) : En cas de divorce ou séparation (PACS), pour autant que la procédure ait été introduite devant les tribunaux après la réservation du voyage et sur présentation d’un document officiel. Franchise de 25% du montant du sinistre avec un minimum de 70 euros par dossier. - Vol (dépôt de plainte auprès de la police à l’appui) de votre carte d’identité, permis de conduire ou de votre passeport dans les 5 jours ouvrés précédant votre départ empêchant de satisfaire aux formalités de passage par les autorités compétentes. Franchise de 25% du montant du sinistre avec un minimum de 70 euros par dossier. - Suppression ou modification des frais dates de forfaits d’activités sportives non remboursables (forfait des remontées mécaniquesvos congés payés ou de ceux de votre conjoint ou concubin notoire imposée par votre employeur pour motif légitime ou circonstances exceptionnelles et accordées officiellement par ce dernier par écrit avant l'inscription au séjour, cours ce document émanant de skil’employeur sera exigé. Cette garantie ne s’applique pas pour les chefs d'entreprise, location de matériel sportifprofessions libérales, etc.) déjà réglés artisans et non utilisés lorsque l’assuré doit interrompre la pratique de cette activité uniquement intermittents du spectacle. Cette garantie ne s’applique pas également en cas d’Accident interdisant de changement d’emploi. Franchise de 25% du montant du sinistre avec un minimum de 70 euros par dossier.. - Mutation professionnelle nécessitant un déménagement imposée par votre hiérarchie, n’ayant pas fait l'objet d'une demande de votre part et sous réserve que la pratique mutation n'ait pas été connue au moment de la souscription du Contrat. Cette garantie est accordée aux collaborateurs salariés, à l'exclusion des membres d'une profession libérale, des dirigeants, des représentants légaux d'entreprise, des travailleurs indépendants, des artisans et des intermittents du spectacle. Une franchise de 25% reste à votre charge. - Refus de visa par les autorités du pays sous réserve qu'aucune demande n'ait été refusée antérieurement par ces autorités pour ce sport, déduction faite d’une Franchise d’une journéemême pays. Un justificatif émanant de l'ambassade sera exigé.