NATURE ET ETENDUE DE LA GARANTIE Clauses Exemplaires

NATURE ET ETENDUE DE LA GARANTIE. Si vous devez interrompre le séjour garanti par ce contrat, nous nous engageons à rembourser les prestations locatives non consommées ainsi que les éventuels frais de nettoyage de la location, dont vous ne pouvez exiger du prestataire le remboursement, le remplacement ou la compensation dans le cas où vous êtes dans l’obligation de partir et de rendre l’emplacement loué à l’hôtelier par suite à : - Maladie grave, accident grave ou décès de vous- même, votre conjoint ou concubin notoire, vos ascendants ou descendants jusqu’au 2ème degré, beaux-pères, belles-mères, sœurs, frères, beaux- frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles, votre tuteur légal ou d’une personne vivant habituellement sous votre toit, de la personne qui vous accompagne pendant votre séjour nominativement citée et assuré au titre de ce contrat. - Maladie grave, accident grave ou décès de votre remplaçant professionnel nominativement cité au moment de la souscription, de la personne chargée pendant votre séjour de la garde de vos enfants mineurs, ou d'une personne handicapée dont vous êtes le tuteur légal vivant sous le même toit que vous, que vous en soyez le tuteur légal. - Dommages graves d'incendie, explosion, dégâts des eaux ou causés par les forces de la nature à vos locaux professionnels ou privés et impliquant impérativement votre présence pour prendre des mesures conservatoire nécessaires. - Vol dans les locaux professionnels ou privés à condition que l'importance de ce vol nécessite votre présence. Nous remboursons l’assuré au prorata temporis des frais de forfaits d’activités sportives non remboursables (forfait des remontées mécaniques, cours de ski, location de matériel sportif, etc.) déjà réglés et non utilisés lorsque l’assuré doit interrompre la pratique de cette activité uniquement en cas d’Accident interdisant la pratique de ce sport, déduction faite d’une Franchise d’une journée.
NATURE ET ETENDUE DE LA GARANTIE. Si un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de l’assuré survient lors de son trajet aller entre le domicile de l’assuré et le lieu du séjour et que l’assuré ne puisse être présent à la date prévue de début du séjour garanti de plus 24H. La Compagnie indemnise l’assuré à concurrence du montant indiqué au tableau des garanties. En aucun cas le montant ne pourra être supérieur aux frais d’annulation du voyage. Cette garantie est acquise à condition que l’assuré ait prévu un délai raisonnable pour se rendre sur le lieu du séjour.
NATURE ET ETENDUE DE LA GARANTIE. Responsabilité Civile du locataire occupant La garantie est acquise exclusivement : -si le locataire occupant est un résident de la zone Europe - si la durée du Contrat de location n’excède pas 90 jours
NATURE ET ETENDUE DE LA GARANTIE. En cas de vol ou de bris accidentel du matériel de sport personnel de l’assuré, la Compagnie participe à la location d’un matériel identique de remplacement à concurrence du montant indiqué au tableau des montants des garanties. En cas de Bris, La garantie est accordée sous réserve que l’assuré produise un justificatif du loueur attestant que le matériel endommagé lui a été présenté.
NATURE ET ETENDUE DE LA GARANTIE. Par dérogation au contrat, les garanties annulation et interruption sont acquises aux réservataires curistes au titre de cette présente option. Il n’est rien changé aux autres clauses, garanties et exclusions du contrat
NATURE ET ETENDUE DE LA GARANTIE. Nous garantissons le remboursement des frais d’annulation facturés par l’organisateur du séjour en application de ses Conditions Générales de vente lorsque cette annulation, notifiée par tout écrit AVANT LA DATE D’ARRIVEE sur le lieu du séjour, est consécutive à la survenance, après la souscription de l'assurance de l’un des événements suivants :
NATURE ET ETENDUE DE LA GARANTIE. Nous indemniserons au réservataire, du montant des arrhes ou de l’acompte versé en cas d’indisponibilité de mise à disposition du bien objet du contrat de réservation, du fait : - - Du décès des propriétaires du bien réservé. De dommages au bien réservé en empêchant l’usage, notamment par suite d’incendie, d’explosion, dégâts des eaux, vol, tempête.
NATURE ET ETENDUE DE LA GARANTIE. La garantie "Véhicule de remplacement" s’exerce si vous vous trouvez en difficulté à la suite d’une immobilisation de votre véhicule suite à une panne, un accident matériel ou un vol, au cours du séjour garanti. Si l’immobilisation du véhicule est supérieure à 24 heures ou que le véhicule volé n’est pas retrouvé dans les 48 heures, nous organisons et prenons en charge un véhicule de remplacement de catégorie équivalente au véhicule immobilisé pour une durée maximale de 3 jours consécutifs, et dans tous les cas uniquement pendant la durée de l’immobilisation.
NATURE ET ETENDUE DE LA GARANTIE. Nous garantissons les bagages de l’assuré dans le monde entier lors du voyage couvert par la présente police d’assurance, hors de sa résidence principale ou secondaire, à concurrence du capital fixé au tableau des montants des garanties, contre : - le vol, - la destruction totale ou partielle, y compris les dommages causés par les forces de la nature, - la perte uniquement pendant l'acheminement par une entreprise de transport régulièrement habilitée. Par "bagages", il faut entendre les sacs de voyage, valises, objets et effets personnels à l'exclusion des effets vestimentaires portés par l’assuré. Les objets de valeur, désignés ci-dessous, sont également compris dans l'assurance pour un maximum indiqué au tableau des montants des garanties et seulement dans les conditions ci-après : - les bijoux, objets en métal précieux, perles, pierres dures et montres sont garantis uniquement contre le vol et seulement lorsqu'ils sont remis en dépôt au coffre de l'hôtel ou lorsqu'ils sont portés sur l’assuré, - les matériels photographiques (hors téléphones portables), cinématographiques, radiophoniques, d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image ainsi que leurs accessoires, les objets autres que les vêtements d’une valeur unitaire supérieure à 500 € sont garantis uniquement contre le vol et seulement lorsqu'ils sont portés ou utilisés par l’assuré. La Compagnie prévoit une avance de fonds à l’assuré en cas de vol ou de perte des moyens de paiement : - Avance de fonds en cas de vol ou perte des moyens de paiement
NATURE ET ETENDUE DE LA GARANTIE. Pendant le séjour locatif du locataire (résident français uniquement), nous intervenons dans les cas suivants : - Gardiennage du Domicile suite à une effraction ou un cambriolage : Lorsque le Domicile de l’Assuré, par suite d’un événement fortuit, ne peut plus être fermé ou ne réunit plus les conditions de sécurité normales, l’Assisteur recherche et prend en charge la présence d’un vigile pendant un maximum de 3 jours, afin d’en assurer la sauvegarde. Cette prestation est accordée si l’Assuré n’est pas sur place ou s’il est dans l’incapacité de rester sur les lieux suite aux dommages causés par le sinistre. Prise en charge d’un vigile pendant 3 jours max. - Organisation et prise en charge de mesures conservatoires : Si à la suite d’une effraction, d’un cambriolage, d’un dégât des eaux ou incendie l’Assuré doit faire effectuer une réparation d’urgence à son Domicile principal, l’Assisteur effectue la mise en œuvre des mesures conservatoires ou de sécurité les plus urgentes en recherchant le prestataire qui pourra intervenir le plus rapidement. L’Assisteur communique les conditions d’intervention du prestataire et, avec l’accord de l’Assuré le dépêche au Domicile.