NATURE ET ETENDUE DE LA GARANTIE. Responsabilité Civile du locataire occupant La garantie est acquise exclusivement : -si le locataire occupant est un résident de la zone Europe - si la durée du Contrat de location n’excède pas 90 jours
Appears in 4 contracts
Samples: Contrat D’assurance Collectif À Adhésions Individuelles Facultatives, Contrat D’assurance Collectif À Adhésions Individuelles Facultatives, Contrat D’assurance Collectif À Adhésions Individuelles Facultatives
