NOM D’USAGE Clauses Exemplaires

NOM D’USAGE. Prénoms : ……………………………Tél. Portable mère :…………….……………..… Adresse : …………………………………………………………..…………………….……………….. Tél. Portable père :……………….…..…………… ………………………………………………………………………………………………………..…………… Tél. professionnel mère : ………………………… …………………………………………………………………………………………………………………… Tél. professionnel père : …………………………… En qualité de (père, mère, tuteur ou autre) : ………………………………Mail :………….……………………….………………………..… N° URSSAF ou PAJEMPLOI : …………………………………………………………………………………………… NOM DE FAMILLE (de naissance) :………………………….………………….………… Prénoms :…………………………………….…… NOM D’USAGE : …………………………………………………………..………NE(E) LE :……………………………………………………..………… Le lieu de travail se situe au domicile du salarié, à savoir : Adresse : …………………………………………………………………………………………………….…………..Tél :……………..…………….………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ▪ N° personnel d’immatriculation sécurité sociale : …..……………………………………….………………………………………………… -4- -4-  Le contrat doit être rédigé en deux exemplaires datés, paraphés et signés par l’employeur et le salarié qui en gardent chacun un exemplaire.  L’employeur s’engage à déclarer le salarié à la CAF ou à la MSA pour les enfants nés après le 1er Janvier 2004, et à l’URSSAF dans les 8 jours qui suivent l’embauche pour les autres.
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NOM D’USAGE. Prénoms ……………………………………………………………………… Profession ……………………………………………………………………… Adresse………………………………………………………… …………………………………………………………….......... ………………………………………………………………………
Sample 1
NOM D’USAGE. Tél. Domicile :……………………………………………….………… Prénoms : ……………………………………………………... Tél. Portable mère :…………………………………….…………… Adresse : …………………………………..…………..……….. Tél. Portable père :…………………………………..………………. …………………………………………………………………….…….. Tél. professionnel mère : ……………….………………………… ………………………………………………………………………….. Tél. professionnel père : ………………………..………………….. En qualité de (père, mère, tuteur ou autre) : ……………………………Mail :………………………………………….  Le contrat doit être rédigé en deux exemplaires datés, paraphés et signés par l’employeur et le salarié qui en gardent chacun un exemplaire.
Sample 1Sample 2
NOM D’USAGE. Le PACS ne produit aucun effet sur le nom. Un partenaire ne peut donc pas porter, à titre d'usage, le nom de l'autre membre du couple. Filiation Le PACS n’a aucun effet sur l’établissement de la filiation : il n’existe pas de présomption légale à l'égard du partenaire de la mère qui devra procéder à une reconnaissance. Pas de possibilité pour les partenaires d’adopter à deux (article 343 du code civil) ou d’adopter l’enfant du partenaire. L’assistance médicale à la procréation est ouverte aux couples pacsés hétérosexuels. Nationalité Le PACS n’exerce aucun effet sur la nationalité. Pour obtenir la nationalité française, le partenaire étranger ayant conclu un PACS avec un partenaire français doit déposer une demande de naturalisation (acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique – articles 21-14-1 et suivants du code civil). Statut patrimonial Le PACS connaît un régime légal de séparation de biens, d’après lequel : - Chaque partenaire reste propriétaire des biens qu’il avait acquis avant l’enregistrement de la convention initiale et des biens qu’il acquiert durant le PACS à son nom. Pendant la durée du PACS, les partenaires peuvent néanmoins acquérir un bien en indivision. Puisqu’il reste propriétaire des biens qu’il acquiert après l’enregistrement, l’acquéreur peut faire seul tous les actes d’administration, de jouissance et de disposition sans avoir à obtenir l’accord de l’autre partenaire (Cf. les deux sections sur la gestion des biens personnels et des biens communs ou indivis). - Chaque partenaire reste seul tenu des dettes nées avant l’enregistrement de la convention initiale et des dettes nées de son chef pendant la durée du PACS (article 515-5 alinéa 1er du code civil). Les créanciers ne peuvent jamais poursuivre l’autre partenaire en paiement sauf s’il s’agit d’une dette solidaire (Cf. section solidarité face aux dettes). À défaut d'application de droit du régime de la séparation de biens, les partenaires pacsés peuvent, dans leur convention de PACS, choisir de soumettre au régime de l'indivision les biens qu'ils acquièrent ensemble ou séparément (article 515-5-1 du code civil). Le régime de l’indivision ainsi choisi ne s’applique qu’aux acquêts, c’est-à-dire qu’aux biens acquis par les partenaires, ensemble ou séparément, après l’enregistrement de leur convention. Certains acquêts échappent toutefois à l’indivision (article 515-5-2 du code civil), comme les deniers perçus par chacun des partenaires à quelque titre qu...
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NOM D’USAGE. (s'il y a lieu): ….……..………………  célibataire  marié(e)  divorcé(e)  veuf(ve) Profession : ………………………………………...…
Sample 1
NOM D’USAGE. Prénoms ……………………………………………………………………… Profession ……………………………………………………………………… Adresse………………………………………………………… …………………………………………………….................. JE SOUSSIGNÉ(E) (NOM ET PRÉNOMS) : ............................................................................................ ............................................................................................ NÉ(E) LE : ........................................................................... À ........................................................................................ CERTIFIE SUR L’HONNEUR : □ ÊTRE DOMICILIÉ(E) À : ....................................................................................... ...............................…………………………………………………….. DEPUIS LE : .................................................................... □ RÉSIDER À DOUÉ-LA-FONTAINE : ........................................................................................... ...............................………………………………………………………… DEPUIS LE : ……………………………………………………………………. FAIT À ...............................................……………………………..
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Related to NOM D’USAGE

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • RUPTURE DU CONTRAT En vigueur étendu Toute rupture après la fin de la période d'essai est soumise aux règles suivantes :

  • Taxe de séjour La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune / communauté de communes, n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour et est variable en fonction des destinations. Elle est à acquitter lors du paiement du Service et figure distinctement sur la facture.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Durée du contrat La durée du Contrat est fonction du choix réalisé lors de votre Commande : - 1 an avec fréquence de paiement mensuelle : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement mensuel du prix de l’abonnement. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 1 an avec fréquence de paiement annuelle (seule durée disponible pour les Pack Relais Parking) : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement annuel à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 4 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de quatre (4) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les quatre (4) ans pour une nouvelle période de quatre (4) ans. - 10 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de dix (10) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les dix (10) ans pour une nouvelle période de dix (10) ans. Le renouvellement de l’Offre Pack Relais, quelle que soit la durée choisie, est automatique, et comprend le renouvellement du Nom de domaine, si Vous avez respecté les dispositions des Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais de même que des CG CP NNR, si toutes les sommes dues à Nordnet ont été payées, si Nordnet apparaît bien comme Contact de facturation du Nom de domaine, et sauf résiliation de votre part dans les conditions définies aux Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais et/ou aux CG CP NNR, défaut de paiement ou de communication d’un moyen de paiement valide, ou de dispositions spécifiques liées au contrat d’enregistrement et de gestion de Noms de domaine (CG CP NNR). Nordnet attire votre attention sur le fait que l’échéance de l’Offre Pack Relais peut ne pas être identique à l’échéance du Nom de domaine, notamment en cas de Transfert Entrant. Ainsi, si l’Offre Pack Xxxxxx arrive à échéance ou est résiliée avant l’échéance du Nom de domaine, alors le Nom de domaine sera régi jusqu’à son Transfert Sortant ou sa Suppression, par les seules CG CP NNR.

  • RESERVE DE PROPRIETE Le Prestataire ou l’organisme de financement conserve la propriété des Matériels commandés jusqu’au paiement intégral du prix par le Client, en principal et intérêt, la remise de traite ou tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement. La livraison des Matériels emporte automatiquement transfert des risques au profit du Client. En cas de mise en redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire du Client, les Matériels livrés pourront être revendiqués conformément aux dispositions de l’article L624-9 du Code de Commerce dans les trois (3) mois suivant la publication du jugement ouvrant la procédure. Il est expressément interdit au Client de les donner en garantie ou d’en disposer notamment pour les revendre ou les transformer. En cas de saisie opérée par des tiers sur ces marchandises, le Client est tenu d’en informer aussitôt le Prestataire. En tout état de cause, le Client supportera les conséquences financières de la perte ou de la détérioration du Matériel tant qu’il reste la propriété du Prestataire. La résiliation du Contrat pour quelle que cause que ce soit, emporte application de plein droit de cette clause de réserve de propriété. En cas d’inexécution totale ou partielle de l’obligation de payer le prix, le Client a l’obligation de restituer, à ses frais et immédiatement, les Matériels au Prestataire dès que le Prestataire aura manifesté de façon formelle et non équivoque sa volonté de se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété. Le Prestataire et/ou son transporteur sont autorisés à pénétrer pendant les heures ouvrées du Client dans les locaux où se trouvent les Matériels, pour procéder à leur enlèvement. En cas de reprise des Matériels, les acomptes ou fractions du prix qui auront été versés par le Client seront conservés par le Prestataire à titre de dommages et intérêts. Les Matériels mis à disposition passent, nonobstant la clause de réserve de propriété dont bénéficie le Prestataire, sous la garde du Client dès la livraison à charge pour lui de les assurer contre tout dommage. Conformément à l’article 3 de la loi du 12 Mai 1980, le Client fera figurer sur une ligne distincte à l’actif de son bilan, les marchandises objet de la présente réserve de propriété. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les caractéristiques du Matériel figurant sur ses tarifs ou de cesser la vente de la Solution en respectant un préavis raisonnable et en proposant au Client un produit ou service de substitution.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.