Common use of OBJET - DESCRIPTION - ETAT Clause in Contracts

OBJET - DESCRIPTION - ETAT. Le Bailleur donne à titre de bail commercial au Preneur, qui accepte, ........................................................................................................................................................ ...................................................................................................................................................... et situé…………………………………………………………............, bien connu du Preneur qui déclare l'avoir parfaitement visité et dispense le Bailleur de fournir plus ample description. Il sera dressé, en début de bail, entre les parties/par expert un état des lieux détaillé à frais communs; dans le second cas, les parties désignent comme expert M……………………………………….………………………………………………… Cet expert est chargé de procéder également à l'état des lieux de sortie locative, à moins que l'une ou l'autre des parties notifie les coordonnées de son propre expert, et ce, au moins 15 jours avant la date prévue pour le constat. Sauf accord des parties, l'état des lieux de sortie sera effectué le dernier jour de location, celui-ci devant coïncider avec la libération des lieux. Tout désaccord quant à l’état des lieux fera l’objet de l’arbitrage institué par la présente convention. Les parties s'engagent à être présentes ou dûment représentées lors de l'expertise, de sorte qu'elles réputent irrévocablement celle-ci contradictoire.

OBJET - DESCRIPTION - ETAT. Le Bailleur donne à titre de bail commercial en location au Preneur, qui accepte, ........................................................................................................................................................ ...................................................................................................................................................... et situépreneur le bien décrit comme suit : .............................................................................................................……………................... ........................................................................................................….………………………... Et situé .......................................................…………………………………………………………………………............, ................. Le Preneur indique qu’il a visité attentivement le bien connu du Preneur qui déclare l'avoir parfaitement visité loué et dispense le Bailleur de fournir qu’il n’en réclame pas plus ample description. Il est déclaré que le bien est délivré en bon état d'entretien, de sécurité, de salubrité et d'habitabilité. Il sera dressé, dressé en début de bail, entre les parties/par expert expert, un état des lieux détaillé à frais communs, qui sera annexé à la présente convention et soumis à la formalité de l’enregistrement ; dans le second cas, les parties désignent comme expert M……………………………………….………………………………………………… .. Cet expert est chargé de procéder également à l'état des lieux de sortie locative, à moins que l'une ou l'autre des parties notifie les coordonnées de son propre expert, et ce, au moins 15 jours avant la date prévue pour le constat. Sauf accord des parties, l'état des lieux de sortie sera effectué le dernier jour de location, celui-ci devant coïncider avec la libération des lieux. Tout désaccord quant à l’état des lieux fera l’objet de l’arbitrage institué par la présente convention. Les parties s'engagent à être présentes ou dûment représentées lors de l'expertise, de sorte qu'elles réputent irrévocablement celle-ci contradictoire.

OBJET - DESCRIPTION - ETAT. Le Bailleur donne à titre de bail commercial au Preneur, qui accepte, ........................................................................................................................................................ ...................................................................................................................................................... et situé…………………………………………………………............, bien connu du Preneur qui déclare l'avoir parfaitement visité et dispense le Bailleur de fournir plus ample description. Il sera dressé, en début de bail, entre les parties/par expert un état des lieux détaillé à frais communs; dans le second cas, les parties désignent comme expert M……………………………………….………………………………………………… Cet expert est chargé de procéder également à l'état des lieux de sortie locative, à moins que l'une ou l'autre des parties notifie les coordonnées de son propre expert, et ce, au moins 15 jours avant la date prévue pour le constat. Sauf accord des parties, l'état des lieux de sortie sera effectué le dernier jour de location, celui-ci devant coïncider avec la libération des lieux. Tout désaccord quant à l’état des lieux fera l’objet de l’arbitrage institué par la présente convention. Les parties s'engagent à être présentes ou dûment représentées lors de l'expertise, de sorte qu'elles réputent irrévocablement celle-ci contradictoire. Le bail est conclu pour une durée déterminée de ........................ mois/an(s), prenant cours le..............…............................ et se terminant de plein droit le ......................................, sans qu'il soit nécessaire de signifier un congé; il est résiliable chaque moyennant préavis de ...........................……................................................ Si un congé est signifié par le Bailleur avant l’échéance de la convention, le Preneur ne pourra invoquer la tacite reconduction, quoiqu'il ait continué sa jouissance et versé des loyers.

OBJET - DESCRIPTION - ETAT. Le Bailleur donne à titre en location au Preneur le bien complètement décrit comme suit, et déjà attentivement visité : .............................................................................................................……………................... ........................................................................................................….……………………….... .............................................................................................................……………................... ........................................................................................................….……………………….... Et situé .......................................................…………………………………………................. La location implique l’accès aux parties communes suivantes, sans préjudice de bail commercial au Preneur, qui accepte, ........................................................................................................................................................ ...................................................................................................................................................... et situéla réglementation applicable de l’éventuelle copropriété………………………………………………………….............. …………………………………………………………………………………………………... Le bien apparaît répondre notamment aux exigences élémentaires de sécurité, bien connu de salubrité et d'habitabilité visées à l’article 5 du Preneur qui déclare l'avoir parfaitement visité décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement, et dispense le Bailleur en bon état d’entretien de fournir plus ample descriptiontoute espèce. Il sera dressé, dressé en début de bail, entre les parties/par expert expert, un état des lieux détaillé à frais communs, qui sera annexé à la présente convention et soumis à la formalité de l’enregistrement ; dans le second cas, les parties désignent comme expert M……………………………………….………………………………………………… .. Cet expert est chargé de procéder également à l'état des lieux de sortie locative, à moins que l'une ou l'autre des parties notifie les coordonnées de son propre expert, et ce, au moins 15 jours avant la date prévue pour le constat. Sauf accord des parties, l'état L’état des lieux de sortie sera effectué le dernier jour au plus tard au moment de location, celui-ci devant coïncider avec la libération remise et de l’acceptation des lieuxclés du logement. Tout désaccord quant à l’état des lieux fera l’objet de l’arbitrage institué par la présente convention. Les parties s'engagent à être présentes ou dûment représentées lors de l'expertise, de sorte qu'elles réputent irrévocablement celle-ci contradictoire.

OBJET - DESCRIPTION - ETAT. Le Bailleur donne à titre de bail commercial au Preneur, qui accepte, ........................................................................................................................................................ ...................................................................................................................................................... .............................................................................................................................................................................................................................................................................................................. et situé…………………………………………………………............, bien connu du Preneur qui déclare l'avoir parfaitement visité et dispense le Bailleur de fournir plus ample description. Il sera dressé, en début de bail, entre les parties/par expert un état des lieux détaillé à frais communs; dans le second cas, les parties désignent comme expert M……………………………………….………………………………………………… Cet expert est chargé de procéder également à l'état des lieux de sortie locative, à moins que l'une ou l'autre des parties notifie les coordonnées de son propre expert, et ce, au moins 15 jours avant la date prévue pour le constat. Sauf accord des parties, l'état des lieux de sortie sera effectué le dernier jour de location, celui-ci devant coïncider avec la libération des lieux. Tout désaccord quant à l’état des lieux fera l’objet de l’arbitrage institué par la présente convention. Les parties s'engagent à être présentes ou dûment représentées lors de l'expertise, de sorte qu'elles réputent irrévocablement celle-ci contradictoire.

OBJET - DESCRIPTION - ETAT. Le Bailleur donne à titre de bail commercial en location au Preneur, qui accepte, ........................................................................................................................................................ ...................................................................................................................................................... et situépreneur le bien décrit comme suit : ..................................................................................................………………………………... ..................................................................................................………………………………... Et situé ......................................................................………………………………............…….…….. Le Preneur, bien connu du Preneur qui déclare l'avoir parfaitement avoir visité attentivement le bien loué et dispense le Bailleur de fournir ne pas en réclamer plus ample description, déclare le recevoir en bon état d'entretien. Il sera dressé, en début de bail, entre les parties/par expert un état des lieux détaillé à frais communs; dans le second cas, les parties désignent comme expert M……………………………………….………………………………………………… Cet expert est chargé de procéder également à l'état des lieux de sortie locative, à moins que l'une ou l'autre des parties notifie les coordonnées de son propre expert, et ce, au moins 15 jours avant la date prévue pour le constat. Sauf accord des parties, l'état des lieux de sortie sera effectué le dernier jour de location, celui-ci devant coïncider avec la libération des lieux. Tout désaccord quant à l’état des lieux fera l’objet de l’arbitrage institué par la présente convention. Les parties s'engagent à être présentes ou dûment représentées lors de l'expertise, de sorte qu'elles réputent irrévocablement celle-ci contradictoire.

OBJET - DESCRIPTION - ETAT. Le Bailleur donne à titre en location au Preneur le bien complètement décrit comme suit, et déjà attentivement visité : .............................................................................................................……………................... ........................................................................................................….……………………….... .............................................................................................................……………................... ........................................................................................................….……………………….... Et situé .......................................................…………………………………………................. La location implique l’accès aux parties communes suivantes, sans préjudice de bail commercial au Preneur, qui accepte, ........................................................................................................................................................ ...................................................................................................................................................... et situéla réglementation applicable de l’éventuelle copropriété………………………………………………………….............. …………………………………………………………………………………………………... Le bien apparaît répondre notamment aux exigences de sécurité, bien connu de salubrité et d'habitabilité visées aux articles 3 à 4bis du Preneur qui déclare l'avoir parfaitement visité Code wallon du Logement et dispense le Bailleur de fournir plus ample descriptionl'Habitat durable, et en bon état de réparations de toute espèce. Il sera dressé, dressé en début de bail, entre les parties/par expert expert, un état des lieux détaillé à frais communs, qui sera annexé à la présente convention et soumis à la formalité de l’enregistrement ; dans le second cas, les parties désignent comme expert M……………………………………….………………………………………………… .. Cet expert est chargé de procéder également à l'état des lieux de sortie locative, à moins que l'une ou l'autre des parties notifie les coordonnées de son propre expert, et ce, au moins 15 jours avant la date prévue pour le constat. Sauf accord des parties, l'état Cet état des lieux de sortie sera effectué le dernier jour de location, celui-ci devant coïncider avec est établi après la libération des lieuxlieux par le Preneur et avant la remise des clés au Bailleur. Tout désaccord quant à l’état des lieux fera l’objet de l’arbitrage institué par la présente convention. Les parties s'engagent à être présentes ou dûment représentées lors de l'expertise, de sorte qu'elles réputent irrévocablement celle-ci contradictoire.