Common use of Objet du Service – Accès au Service Clause in Contracts

Objet du Service – Accès au Service. Le service « e-Documents », (ci-après le « Service »), permet au Client de consulter, télécharger et imprimer, à tout moment, ses Documents Banque Populaire (tels que définis ci-dessous), en format électronique, déposés dans son espace personnel sécurisé de Banque à Distance Cyberplus et d’être notifié de leur arrivée. Les documents disponibles dans le cadre du Service (ci-après les « Documents ») : ensemble des documents liés à la gestion d’un produit ou service bancaire, d’assurance, ou d’instruments financiers, notamment les relevés de compte, relevés d’opérations, avis, courriers administratifs et de gestion du produit ou service souscrit, et des contrats signés électroniquement. La souscription au Service s’applique aux Documents liés aux comptes de dépôt, aux comptes d’épargne, aux comptes d’instruments financiers, aux crédits, aux produits d’assurance et autres services connexes. Ce service s’applique aux contrats et aux comptes déjà détenus par le Client ainsi qu’à ceux qu’il viendra à détenir et aux documents numériques qui ne sont pas encore disponibles au moment de l’adhésion. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation complètent les Conditions Générales du service de banque à distance CyberPlus. Les conditions de fonctionnement du service « e-Documents », décrites ci- dessous, prévalent sur toute disposition contraire qui pourrait être contenue dans les Conditions Générales du service Cyberplus.

Objet du Service – Accès au Service. Le service « e-Documents », (ci-après le « Service »), permet au Client de consulter, télécharger et imprimer, à tout moment, ses Documents Banque Populaire (tels que définis ci-dessous), en format électronique, déposés dans son espace personnel sécurisé de Banque à Distance Cyberplus et d’être notifié de leur arrivée. Les documents Documents disponibles dans le cadre du Service (ci-après les « Documents ») : ensemble des documents liés à la gestion d’un produit ou service bancaire, d’assurance, ou d’instruments financiers, notamment notamment, les relevés de compte, relevés d’opérations, avis, courriers administratifs et de gestion du produit ou service souscrit, et des contrats signés électroniquement. La souscription au Service s’applique aux Documents liés aux comptes de dépôt, aux comptes d’épargne, aux comptes d’instruments financiers, aux crédits, aux produits d’assurance et autres services connexes. Ce service s’applique aux contrats et aux comptes déjà détenus par le Client ainsi qu’à ceux qu’il viendra à détenir et aux documents numériques qui ne sont pas encore disponibles au moment de l’adhésion. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation complètent les Conditions Générales du service de banque à distance CyberPlus. Les conditions de fonctionnement du service « e-Documents », décrites ci- ci-dessous, prévalent sur toute disposition contraire qui pourrait être contenue dans les Conditions Générales du service Cyberplus.