Présentation des Documents précontractuels et contractuels (pour un Produit ou un service) Clauses Exemplaires

Présentation des Documents précontractuels et contractuels (pour un Produit ou un service). Avant de signer électroniquement, les Documents précontractuels et contractuels sont mis à votre disposition : - Soit sur un terminal de type tablette présenté par votre conseiller bancaire lorsque la souscription a lieu en face à face ; cette tablette est distincte du poste de travail du conseiller, de façon à ce que vous soyez totalement maître du parcours de souscription et de signature. Le matériel et les présentations utilisées sont de nature à assurer une parfaite lisibilité des Documents soumis à votre acceptation et à votre Signature électronique ; - Soit sur votre propre matériel (ordinateur, tablette, smartphone) pour les souscriptions à distance. Toutefois, en fonction de la nature du Produit ou service souscrit, des restrictions de souscription peuvent être appliquées sur certains types de matériel. Dans ce cas, vous serez invité à poursuivre le processus de souscription et/ou de signature sur un terminal plus adapté.
Présentation des Documents précontractuels et contractuels (pour un Produit ou un service). Avant de signer électroniquement, les Documents précontractuels et contractuels sont mis à votre disposition : - Soit sur un terminal de type tablette présenté par votre conseiller bancaire lorsque la souscription a lieu en face à face ; cette tablette est distincte du poste de travail du conseiller, de façon à ce que vous soyez totalement maître du parcours de souscription et de signature. Le matériel et les présentations utilisées sont de nature à assurer une parfaite lisibilité des Documents soumis à votre acceptation et à votre Signature électronique ; - Soit sur votre propre matériel (ordinateur, tablette, smartphone) pour les souscriptions à distance. Toutefois, en fonction de la nature du Produit ou service souscrit, des restrictions de souscription peuvent être appliquées sur certains types de matériel. Dans ce cas, vous serez invité à poursuivre le processus de souscription et/ou de signature sur un terminal plus adapté. Il vous appartient en tout état de cause de vous assurer que le matériel personnel que vous utilisez lors d’une souscription et d’une Signature électronique à distance vous permet d’obtenir une lisibilité adéquate de l’ensemble des Documents portés à votre connaissance. La Banque met en œuvre les meilleures pratiques pour adapter la lisibilité des Documents transmis au format électronique en fonction du matériel détecté, mais ne saurait pallier les insuffisances liées à un matériel particulier notamment en raison d’une taille d’écran ou d’une résolution restreinte. Vous avez la possibilité, lors du processus de Signature électronique à distance, d’enregistrer les Documents soumis et de les imprimer sur support papier avant de finaliser votre souscription.