Objet du processus de signature électronique Clauses Exemplaires

Objet du processus de signature électronique. Le procédé de Signature électronique vous permet, en tant que client (ci-après « vous » ou « Client ») : - de souscrire, par voie électronique, tout Produit ou service éligible commercialisé par votre établissement bancaire (la « Banque ») e plusieurs) Signature(s) électronique(s) associée(s) à un Certificat à usage unique émis pour une Opération donnée et de constituer pour leur archivage électronique un - - et de recevoir communication des Ecrits électroniques correspondant aux actes ainsi signés. Le recours au procédé de signa