Obligation d’information. 10.1. Pour autant que ceci ne contrevienne pas à leurs obligations légales ou contractuelles de confidentialité, les chaque Partie s’engage, pour la durée du présent Contrat, à informer l’autre Partie, dans les meilleurs délais possibles, de tout événement ou information que la Partie qui en a connaissance doit raisonnablement considérer comme un événement ou une information susceptible d’avoir un effet défavorable sur le Contrat et/ou sur l’exécution des obligations déterminées dans le Contrat à l’égard de l’autre Partie.
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Samples: Contrat De Capacite, Contrat De Capacite, Contrat De Capacite
Obligation d’information. 10.1. Pour autant que ceci ne contrevienne pas à leurs obligations légales ou contractuelles de confidentialité, les chaque Partie s’engage, pour la durée du présent Contrat, à informer l’autre Partie, dans les meilleurs délais possibles, de tout événement ou information que la Partie qui en a connaissance doit raisonnablement considérer comme un événement ou une information susceptible d’avoir un effet défavorable sur le Contrat et/ou sur l’exécution des obligations déterminées dans le Contrat à l’égard de l’autre Partie.
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Samples: Contrat De Capacite, Contrat De Capacité CRM – Référence Du Contrat, Contrat De Capacite
Obligation d’information. 10.111.1. Pour autant que ceci ne contrevienne pas à leurs obligations légales ou contractuelles de confidentialité, les chaque Partie s’engage, pour la durée du présent Contrat, à informer l’autre Partie, dans les meilleurs délais possibles, de tout événement ou information que la Partie qui en a connaissance doit raisonnablement considérer comme un événement ou une information susceptible d’avoir un effet défavorable sur le Contrat et/ou sur l’exécution des obligations déterminées dans le Contrat à l’égard de l’autre Partie.
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Samples: Proposition De Contrat De Capacite