Common use of Obligation du Vendeur Clause in Contracts

Obligation du Vendeur. Les engagements du Vendeur au titre de la réalisation d’une prestation de services, notamment l’assistance à l’installation de produits ou la réparation ou la maintenance de produits existants, constituent une obligation de déployer ses meilleurs efforts pour exécuter les prestations et ce, en tenant compte de l’état du produit avant la réalisation de la prestation convenue, dans le respect des règles professionnelles en usage et, le cas échéant, conformément aux conditions du Contrat.

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Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente

Obligation du Vendeur. Les engagements du Vendeur au titre de la réalisation d’une prestation de services, notamment la rénovation de cordage ou l’assistance à l’installation de produits ou la réparation ou la maintenance de produits existantsproduits, constituent une obligation de moyens au terme de laquelle le Vendeur est tenu de déployer ses meilleurs efforts pour exécuter les prestations et ce, en tenant compte de l’état du produit avant la réalisation de la prestation convenue, dans le respect des règles professionnelles en usage etusage, ainsi, le cas échéant, que conformément aux conditions du Contrat.

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Samples: Conditions Générales De Vente