Common use of Obligations du membre participant Clause in Contracts

Obligations du membre participant. Pour faire valoir ses droits le membre participant doit remplir et adresser à la MNT un formulaire de demande de prestations dûment complété, daté et signé par son employeur, accompagné des pièces nécessaires, indiquées ci-dessous, au calcul des prestations. Le membre participant s’engage, lors de l’ouverture de ses droits à prestations, à rembourser toutes prestations indûment perçues, notamment en cas de rétablissement par l’employeur du plein traitement avec effet rétroactif suite à la requalification du congé de maladie.

Obligations du membre participant. Pour faire valoir ses droits le membre participant doit remplir et adresser à la MNT au Centre de gestion un formulaire de demande de prestations dûment complété, daté et signé par son employeur, accompagné des pièces nécessaires, indiquées ci-dessous, au calcul des prestations. Le membre participant s’engage, lors de l’ouverture de ses droits à prestations, à rembourser toutes prestations indûment perçues, notamment en cas de rétablissement par l’employeur du plein traitement avec effet rétroactif suite à la requalification modification du congé de maladie.

Obligations du membre participant. Pour faire valoir ses droits le membre participant doit remplir et adresser à la MNT au Centre de gestion un formulaire de demande de prestations dûment complété, daté et signé par son employeur, accompagné des pièces nécessaires, indiquées ci-dessous, au calcul des prestations. Le membre participant s’engage, lors de l’ouverture de ses droits à prestations, à rembourser toutes prestations indûment perçues, notamment en cas de rétablissement par l’employeur du plein traitement et du régime indemnitaire avec effet rétroactif suite à la requalification du congé de maladie.

Obligations du membre participant. Pour faire valoir ses droits droits, le membre participant doit remplir et adresser à la MNT Mutuelle Nationale Territoriale un formulaire de demande de prestations dûment complété, daté et signé par son employeursigné, accompagné des pièces nécessaires, indiquées ci-dessous, au calcul des prestations. Le membre participant s’engage, lors de l’ouverture de ses droits à prestations, à rembourser toutes prestations indûment perçues, notamment en cas de rétablissement par l’employeur du plein traitement avec effet rétroactif suite à la requalification modification du congé de maladie.