Common use of Obligations du Porteur de projet vis-à-vis du HDH Clause in Contracts

Obligations du Porteur de projet vis-à-vis du HDH. Le Responsable du traitement s’engage à : ● Permettre au personnel du HDH, sous réserve du respect du C. ci-dessus, l’accès aux Données visées en Annexe 1 de la présente Convention. ● Documenter par écrit toute instruction concernant le Traitement des Données par le HDH. ● S’acquitter de toutes les obligations prévues par le RGPD et la Loi Informatique et Libertés incombant au Responsable du traitement, en particulier s’agissant des éventuelles formalités préalables, de la réalisation d’analyses d’impact relatives à la protection des Données, de l’information des personnes concernées et de l’exercice de leurs droits. ● Réaliser tous les Travaux qui leur incombent dans les délais prévus par l’Annexe 1bis de la présente Convention, et à tenir informé le comité de pilotage de l’avancée des Travaux ou des éventuelles difficultés rencontrées conformément aux stipulations de l’article 16.