Composition du Comité de pilotage Clauses Exemplaires

Composition du Comité de pilotage. Le Comité de pilotage est composé d’un représentant de chaque Partie qui est communiqué aux autres Parties. Le Comité de Pilotage ne pourra pas prendre de décision de changement d’obligations impactant l’une ou l’autre de ces Parties alors qu’elle n’est plus ou pas encore représentée en son sein. Les représentants, nommés par les Parties au sein de leur structure, doivent avoir le pouvoir d’engager les Parties dans le cadre du projet. Le représentant de chaque Partie sera le point de contact privilégié pour le suivi de l’Étude et la résolution de toute éventuelle difficulté qui pourrait survenir.
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Composition du Comité de pilotage.  Co-présidence : - le président du syndicat mixte du Pays Chaunois ; - le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne.  les représentants du Pays Chaunois : - le président de la communauté d’agglomération Chauny – Tergnier – La Fère ; - le président de la communauté de communes Picardie des Châteaux ; - le directeur du syndicat Mixte du Pays Chaunois.  un représentant du Conseil Régional des Hauts-de-France ;  un représentant du Conseil Départemental de l’Aisne ;  un représentant de la Caisse des dépôts ;  un représentant de la DDT02 ;  un représentant de la DDCS02 ;  un représentant du SGAR ;  un représentant de l’ARS ;  un représentant de la préfecture. Le Comité de pilotage pourra être élargi à d’autres partenaires en fonction des sujets abordés au cours des réunions. La mise en œuvre opérationnelle du contrat reposera sur une équipe technique restreinte composée des partenaires suivants : - le président du syndicat mixte du Pays Chaunois ; - le secrétaire général de la Préfecture de l'Aisne ; - le président de la communauté d’agglomération Chauny – Tergnier – La Fère ; - le président de la communauté de communes Picardie des Châteaux ; - le directeur du Syndicat Mixte du Pays Chaunois ; - un représentant de la préfecture. Le comité technique aura pour objectif : - d’animer et de suivre la mise en œuvre des projets inscrits dans le contrat de ruralité ; - d’organiser les réunions de travail avec les partenaires techniques et financiers du contrat pour faciliter la mise en œuvre des projets ; - de faciliter les échanges entre les porteurs de projet et les partenaires techniques et financiers ; - de contribuer aux éléments d’évaluation du contrat de ruralités. L’association des habitants et des acteurs de la société civile au processus d’élaboration et de suivi des actions du contrat pourra se faire au travers de l’implication du groupe d’action locale (GAL) constitué dans la cadre de la démarche LEADER portée par le Pays Chaunois (NB : le dispositif LEADER ne sera pas opérationnel avec mi-2017. Par conséquent, le GAL ne pourra pas être associé avant la signature du présent contrat).
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Composition du Comité de pilotage. Afin de permettre une réelle coopération entre les membres, à la fois pendant la phase de passation et pendant la phase d'exécution du contrat de concession de délégation de service public, les membres conviennent de créer u n comité de pilotage constitué de 6 élus et d’un ou plusieurs techniciens ( représentant de la ville, avocat…) représentant de chaque membre du groupement et présidé par le r eprésentant de LA VILLE DE CHÂTEAUNEUF, ci-après « le Comité de pilotage ». Pour la Ville de Grasse, le comité de pilotage sera constitué des 6 membres de la commission d’appel d’offres. Etant précisé qu’au terme de la procédure de délégation de service public, la présente convention n’entre en vigueur que par sa signature par les deux parties.
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Composition du Comité de pilotage. Le Comité de Pilotage désigné par « COPIL » du Consortium FINMINA est composé de la manière suivante : - le Directeur général du GIP-CNFM, Coordonnateur du projet FINMINA, - les 12 directeurs de pôles ou leur représentant, - un coordonnateur de l’action Nano-École nommé par le COPIL après les premières phases de mise en œuvre de l'action 2 du Projet, - le responsable des services nationaux du GIP-CNFM ou son représentant, - le partenaire industriel associé, le SITELESC, représenté par son Président ou éventuellement par son représentant. Le COPIL est donc constitué dans sa configuration maximale de 16 membres. Chaque membre dispose d'une voix délibérative au sein du COPIL. Lors de ses réunions, le COPIL a la possibilité d'inviter des personnalités impliquées directement ou indirectement dans le Projet. Sont invités permanents : - le représentant de l'ANR chargé du suivi du présent Projet - la ou les personnes en charge du suivi pédagogique et technique du Projet, - les responsables des actions nommés par le COPIL et qui ne sont pas déjà membres de droit Les membres invités n'ont pas de voix délibérative. Le COPIL ne pourra valablement siéger que si les trois-quarts (3/4) au moins de ses membres sont présents ou représentés.
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Composition du Comité de pilotage. Le Comité de pilotage est composé d’un représentant de chaque Partie qui est communiqué aux autres Parties. Le Comité de Pilotage ne pourra pas prendre de décision de changement d’obligations impactant l’une ou l’autre de ces Parties alors qu’elle n’est plus ou pas encore représentée en son sein.
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Composition du Comité de pilotage. Le comité de pilotage est composé de la manière suivante : ► Pour l'Académie d’Amiens : - le Recteur ou son représentant - les Inspecteurs d’académie, directeurs académiques des services de l’éducation nationale des départements concernés ou leurs représentants - l’inspecteur d’académie – inspecteur pédagogique régional, chargé de l’éducation prioritaire ; - le délégué Académique à l’enseignement technique - le chef du service académique d’information et d’orientation ► Pour l'association « Énergie Jeunes » : - le Président ou son représentant - le délégué Régional ou son représentant - un membre de l'association. Le comité se réunira une fois par an pour faire le point sur la collaboration effective entre les partenaires. A cette occasion, un bilan de l'année passée et un plan d'actions pour l'année à venir seront formalisés.
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  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat, et chaque Bon de commande ou avenant, constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client quant à la relation des parties liée à leur objet respectif. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Le Contrat ne peut être modifié que par un écrit signé des deux parties, sauf dispositions contraires stipulées dans le Contrat. Les termes et conditions de tout document de commande d'achat émanant du Client demeurent inopposables et dépourvus d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour à +30jours en euros via les modes de paiement suivants : chèque bancaire et chèque postal français, chèque vacances, carte bancaire ou cash Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée et régler le solde; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de départ anticipé de votre part.