Composition du Comité de pilotage Clauses Exemplaires

Composition du Comité de pilotage. Le Comité de pilotage est composé d’un représentant de chaque Partie qui est communiqué aux autres Parties. Le Comité de Pilotage ne pourra pas prendre de décision de changement d’obligations impactant l’une ou l’autre de ces Parties alors qu’elle n’est plus ou pas encore représentée en son sein.
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Composition du Comité de pilotage.  Co-présidence : - le président du syndicat mixte du Pays Chaunois ; - le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne.  les représentants du Pays Chaunois : - le président de la communauté d’agglomération Chauny – Tergnier – La Fère ; - le président de la communauté de communes Picardie des Châteaux ; - le directeur du syndicat Mixte du Pays Chaunois.  un représentant du Conseil Régional des Hauts-de-France ;  un représentant du Conseil Départemental de l’Aisne ;  un représentant de la Caisse des dépôts ;  un représentant de la DDT02 ;  un représentant de la DDCS02 ;  un représentant du SGAR ;  un représentant de l’ARS ;  un représentant de la préfecture. Le Comité de pilotage pourra être élargi à d’autres partenaires en fonction des sujets abordés au cours des réunions. La mise en œuvre opérationnelle du contrat reposera sur une équipe technique restreinte composée des partenaires suivants : - le président du syndicat mixte du Pays Chaunois ; - le secrétaire général de la Préfecture de l'Aisne ; - le président de la communauté d’agglomération Chauny – Tergnier – La Fère ; - le président de la communauté de communes Picardie des Châteaux ; - le directeur du Syndicat Mixte du Pays Chaunois ; - un représentant de la préfecture. Le comité technique aura pour objectif : - d’animer et de suivre la mise en œuvre des projets inscrits dans le contrat de ruralité ; - d’organiser les réunions de travail avec les partenaires techniques et financiers du contrat pour faciliter la mise en œuvre des projets ; - de faciliter les échanges entre les porteurs de projet et les partenaires techniques et financiers ; - de contribuer aux éléments d’évaluation du contrat de ruralités. L’association des habitants et des acteurs de la société civile au processus d’élaboration et de suivi des actions du contrat pourra se faire au travers de l’implication du groupe d’action locale (GAL) constitué dans la cadre de la démarche LEADER portée par le Pays Chaunois (NB : le dispositif LEADER ne sera pas opérationnel avec mi-2017. Par conséquent, le GAL ne pourra pas être associé avant la signature du présent contrat).
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Composition du Comité de pilotage. Afin de permettre une réelle coopération entre les membres, à la fois pendant la phase de passation et pendant la phase d'exécution du contrat de concession de délégation de service public, les membres conviennent de créer u n comité de pilotage constitué de 6 élus et d’un ou plusieurs techniciens ( représentant de la ville, avocat…) représentant de chaque membre du groupement et présidé par le r eprésentant de LA VILLE DE CHÂTEAUNEUF, ci-après « le Comité de pilotage ». Pour la Ville de Grasse, le comité de pilotage sera constitué des 6 membres de la commission d’appel d’offres. Etant précisé qu’au terme de la procédure de délégation de service public, la présente convention n’entre en vigueur que par sa signature par les deux parties.
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Composition du Comité de pilotage. Le Comité de Pilotage désigné par « COPIL » du Consortium FINMINA est composé de la manière suivante : - le Directeur général du GIP-CNFM, Coordonnateur du projet FINMINA, - les 12 directeurs de pôles ou leur représentant, - un coordonnateur de l’action Nano-École nommé par le COPIL après les premières phases de mise en œuvre de l'action 2 du Projet, - le responsable des services nationaux du GIP-CNFM ou son représentant, - le partenaire industriel associé, le SITELESC, représenté par son Président ou éventuellement par son représentant. Le COPIL est donc constitué dans sa configuration maximale de 16 membres. Chaque membre dispose d'une voix délibérative au sein du COPIL. Lors de ses réunions, le COPIL a la possibilité d'inviter des personnalités impliquées directement ou indirectement dans le Projet. Sont invités permanents : - le représentant de l'ANR chargé du suivi du présent Projet - la ou les personnes en charge du suivi pédagogique et technique du Projet, - les responsables des actions nommés par le COPIL et qui ne sont pas déjà membres de droit Les membres invités n'ont pas de voix délibérative. Le COPIL ne pourra valablement siéger que si les trois-quarts (3/4) au moins de ses membres sont présents ou représentés.
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Composition du Comité de pilotage. Le Comité de pilotage est composé d’un représentant de chaque Partie qui est communiqué aux autres Parties. Le Comité de Pilotage ne pourra pas prendre de décision de changement d’obligations impactant l’une ou l’autre de ces Parties alors qu’elle n’est plus ou pas encore représentée en son sein. Les représentants, nommés par les Parties au sein de leur structure, doivent avoir le pouvoir d’engager les Parties dans le cadre du projet. Le représentant de chaque Partie sera le point de contact privilégié pour le suivi de l’Étude et la résolution de toute éventuelle difficulté qui pourrait survenir. Le Comité de pilotage est organisé par un « Coordinateur » qui sera désigné par les membres du Comité de pilotage. Celui-ci est désigné à l’unanimité des Parties présentes ou représentées lors de la première réunion du Comité de pilotage et pourra être remplacé par décision à l’unanimité des Parties présentes ou représentées.
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Composition du Comité de pilotage. Le comité de pilotage est composé de la manière suivante : ► Pour l'Académie d’Amiens : - le Recteur ou son représentant - les Inspecteurs d’académie, directeurs académiques des services de l’éducation nationale des départements concernés ou leurs représentants - l’inspecteur d’académie – inspecteur pédagogique régional, chargé de l’éducation prioritaire ; - le délégué Académique à l’enseignement technique - le chef du service académique d’information et d’orientation ► Pour l'association « Énergie Jeunes » : - le Président ou son représentant - le délégué Régional ou son représentant - un membre de l'association. Le comité se réunira une fois par an pour faire le point sur la collaboration effective entre les partenaires. A cette occasion, un bilan de l'année passée et un plan d'actions pour l'année à venir seront formalisés.
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  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants :

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Période d’essai Article 5

  • FORMATION DU CONTRAT Le présent contrat ne devient ferme et définitif qu’après l’encaissement des arrhes correspondant à 25% du montant de la location. Une fois la réservation effectuée et le contrat établi, toutes modifications du contrat entraîne la perte des arrhes au profit du propriétaire. 30 jours avant la date d’arrivée le preneur s’engage à verser le solde du prix de la location. Pour tout contrat souscrit moins d’un mois avant le début du séjour, la totalité des sommes dues devra être intégralement versée, à réception du présent contrat. Le défaut de versement du solde dans les délais ci-dessus entraîne de facto la résiliation du contrat, les sommes versées restant acquises au propriétaire sans préjudice d’une action en dédommagement. Le preneur prendra possession des lieux au plus tôt à 17h00 le jour du début de la location, soit la date d’arrivée figurant au contrat, et restituera les lieux au plus tard à 10h le jour de la fin de la location, soit la date de départ figurant au contrat. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjour, payable directement sur place. Les remises et promotions ne sont pas cumulables et sont soumises à conditions et disponibilités. Les prix et réductions sont susceptibles de varier en fonction de notre politique tarifaire.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.

  • Modalités de paiement Votre cotisation est payable d’avance à l’échéance (aux échéances) indiquée (s) sur le certificat d’adhésion ou d’avenant. Ce paiement s’effectue auprès de notre société.  Non paiement de la cotisation : – en cas de non paiement dans les 10 jours suivant la date d’échéance, notre garantie est suspendue dans tous ses effets 30 jours après l’envoi d’une lettre recommandée de mise en demeure de paiement. Si aucun règlement n’intervient dans les 10 jours suivant la suspension de garantie, le contrat est résilié ; - si le paiement de la cotisation annuelle est fractionné, nous nous réservons la possibilité, en cas de suspension de garantie intervenue pour non paiement, de supprimer le fractionnement ; – quand la cotisation due est intégralement payée après la suspension de garantie du contrat, l’assurance reprend à partir du lendemain, à midi, du paiement.  Révision périodique du tarif et des franchises : Toute modification du tarif de référence entraîne, à compter de l’échéance principale qui suit la date d’entrée en vigueur de ce nouveau tarif, la révision de votre cotisation ainsi que, s’il y a lieu, celle du montant des franchises prévues pour des différentes garanties. Vous avez alors la possibilité de demander la résiliation de votre contrat dans le mois où vous avez eu connaissance de ces majorations et ce par lettre recommandée.  Changement de niveau tarifaire : Le niveau tarifaire qui vous est appliqué est directement fonction de vos sinistres. Selon les résultats individuels de votre contrat, vous pourrez vous voir attribuer à l’échéance principale un niveau tarifaire différent de celui en cours. Vous avez alors la possibilité de demander la résiliation de votre contrat dans le mois où vous avez eu connaissance de ces majorations et ce par lettre recommandée. Cette résiliation prendra effet un mois après la notification du Souscripteur et la fraction de prime, sera calculée sur les anciennes bases, au prorata du temps écoulé entre la date de la dernière échéance et la date d’effet de résiliation. À défaut de cette résiliation, la nouvelle prime sera considérée comme acceptée par le Souscripteur  Application du coefficient de réduction-majoration : Le coefficient d’origine est de 1. Les caractéristiques techniques concernent le véhicule, la zone géographique de circulation ou de garage, l’usage socioprofessionnel ou le kilométrage parcouru, éventuellement la conduite exclusive du véhicule, (Arr. 22 nov. 1991) « ainsi que les réductions éventuelles figurant au tarif des entreprises d’assurance ». Cette prime de référence ne comprend pas les majorations éventuellement prévues pour les circonstances aggravantes énumérées à l’article A. 335-9-2 du Code des assurances. En revanche, pour l’application des dispositions de la clause, cette prime de référence comprend la surprime éventuellement prévue pour les conducteurs novices à l’article A. 335-9-1 du Code des assurances ainsi que les réductions éventuelles mentionnées à l’article A. 335-9-3. (2) ; toutefois, lorsque le contrat garantit un véhicule utilisé pour un usage « Tournées » ou « Tous Déplacements », la réduction est égale à 7%. Le coefficient de réduction-majoration ne peut être inférieur à 0,50. (Arr. 22 nov. 1991) « Aucune majoration n’est appliquée pour le premier sinistre survenu après une première période d’au moins trois ans au cours de laquelle le coefficient de réduction-majoration a été égal à 0,50. » Le coefficient obtenu est arrêté à la deuxième décimale (3) et arrondi par défaut. Si le véhicule assuré est utilisé pour un usage « Tournées » ou « Tous Déplacements », la majoration est égale à 20% par sinistre. La majoration est, toutefois, réduite de moitié lorsque la responsabilité du conducteur n’est que partiellement engagée (Arr. 26 déc. 1985) « notamment lors d’un accident mettant en cause un piéton ou un cycliste », En aucun cas le coefficient de réduction-majoration ne peut être inférieur à 3,50. Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.4.