Nombre de points de livraison Clauses Exemplaires

Nombre de points de livraison. Normalement, Hydro One ne permet qu’un seul point de livraison par propriété. Toutefois, si la fourniture d’un seul point de livraison n’est pas techniquement réalisable, ou si cela engendre des coûts excessifs pour le client, et si une capacité suffisante est disponible pour alimenter d’autres points de livraison et répondre à un accroissement attendu de la charge à l’avenir, Hydro peut, à sa discrétion, raccorder d’autres points de livraison sur la même propriété. Le client prend à sa charge tous les coûts reliés au raccordement des points de livraison supplémentaires. Chaque point de livraison est mesuré séparément et facturé selon sa classe de tarification, et la puissance totale de tous les points de livraison ne peut pas dépasser la puissance précisée ci-dessous, sauf sur entente préalable avec Hydro One. La puissance maximale du service primaire ou du service secondaire à tout point de livraison est établie comme suit :

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  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :