Opérations non autorisées, effectuées après la demande d’opposition (ou de blocage) Clauses Exemplaires

Opérations non autorisées, effectuées après la demande d’opposition (ou de blocage). Elles sont également à la charge de l’Emetteur, à l’exception de celles effectuées par le Titulaire de la Carte.
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Opérations non autorisées, effectuées après la demande d’opposition (ou de blocage). Elles sont également à la charge de Fortuneo, à l’exception de celles effectuées par le Titulaire de la Carte.
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Opérations non autorisées, effectuées après la demande d’opposition (ou de blocage). Elles sont également à la charge de la Caisse d’Epargne, à l’exception de celles effectuées par le Titulaire de la carte “CB”.
Sample 1
Opérations non autorisées, effectuées après la demande d’opposition (ou de blocage). Elles sont également à la charge de l’Emetteur, à l’exception de celles effectuées par le Titulaire de la carte "CB PRO".
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  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.