Common use of Opérations sur Titres Clause in Contracts

Opérations sur Titres. XXXXXXXXXX ne peut être tenue responsable des retards ou omissions imputables aux sociétés émettrices, aux établissements centralisateurs ou aux dépositaires centraux français ou étrangers. A compter de la date du transfert de propriété, le Titulaire peut exercer l'ensemble des droits attachés à ses titres dans les conditions stipulées par la réglementation en vigueur sur le marché ou dans le pays où a été réalisée l'acquisition desdits titres.

Opérations sur Titres. XXXXXXXXXX BOURSORAMA ne peut être tenue responsable des retards ou omissions imputables aux sociétés émettrices, aux établissements centralisateurs ou aux dépositaires centraux français ou étrangers. A compter de la date du transfert de propriété, le Titulaire peut exercer l'ensemble des droits attachés à ses titres dans les conditions stipulées par la réglementation en vigueur sur le marché ou dans le pays où a été réalisée l'acquisition desdits titres.