Common use of Ordre de virement à exécution immédiate Clause in Contracts

Ordre de virement à exécution immédiate. Le jour de réception est le jour ouvrable où l’ordre de paiement est reçu par BOURSORAMA, sous réserve de disponibilité de la provision pour exécuter l’ordre. Si l’ordre est adressé sous format papier (courrier, télécopie), le jour de réception est le jour où ces ordres sont reçus par BOURSORAMA. Si le jour de réception de l’ordre n’est pas un jour ouvrable pour BOURSORAMA, l’ordre de paiement est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant. De même tout ordre de paiement réalisé sur le Site Internet de BOURSORAMA après 23h est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant. Un ordre de virement instantané est réputé reçu par BOURSORAMA dès que le Client a donné son consentement à cette opération dans les formes et conditions convenus à l’article 2 ci-dessus, quel que soit le jour ou l’heure de réception de celui-ci. La réception de l’ordre de virement instantané est matérialisé par un horodatage (donnant l’heure exacte de prise en compte par BOURSORAMA de l’instruction du Client). Une fois l’ordre de virement instantané reçu par BOURSORAMA dans ces conditions, le virement instantané est irrévocable.

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Ordre de virement à exécution immédiate. Le jour de réception est le jour ouvrable où l’ordre de paiement est reçu par BOURSORAMAXXXXXXXXXX, sous réserve de disponibilité de la provision pour exécuter l’ordre. Si l’ordre est adressé sous format papier (courrier, télécopie), le jour de réception est le jour où ces ordres sont reçus par BOURSORAMAXXXXXXXXXX. Si le jour de réception de l’ordre n’est pas un jour ouvrable pour BOURSORAMAXXXXXXXXXX, l’ordre de paiement est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant. De même tout ordre de paiement réalisé sur le Site Internet de BOURSORAMA après 23h est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant. Un ordre de virement instantané est réputé reçu par BOURSORAMA XXXXXXXXXX dès que le Client a donné son consentement à cette opération dans les formes et conditions convenus à l’article 2 ci-dessus, quel que soit le jour ou l’heure de réception de celui-ci. La réception de l’ordre de virement instantané est matérialisé par un horodatage (donnant l’heure exacte de prise en compte par BOURSORAMA XXXXXXXXXX de l’instruction du Client). Une fois l’ordre de virement instantané reçu par BOURSORAMA XXXXXXXXXX dans ces conditions, le virement instantané est irrévocable.

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Ordre de virement à exécution immédiate. Le jour de réception est le jour ouvrable où l’ordre de paiement est reçu par BOURSORAMA, sous réserve de disponibilité de la provision pour exécuter l’ordre. Si l’ordre est adressé sous format papier (courrier, télécopie), le jour de réception est le jour où ces ordres sont reçus par BOURSORAMA. Si le jour de réception de l’ordre n’est pas un jour ouvrable pour BOURSORAMA, l’ordre de paiement est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant. De même tout ordre de paiement réalisé sur le Site Internet de BOURSORAMA après 23h est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant. Un ordre de virement instantané est réputé reçu par BOURSORAMA dès que le Client a donné son consentement à cette opération dans les formes et conditions convenus à l’article 2 ci-dessus, quel que soit le jour ou l’heure de réception de celui-ci. La réception de l’ordre de virement instantané est matérialisé par un horodatage (donnant l’heure exacte de prise en compte par BOURSORAMA de l’instruction du Client). Une fois l’ordre de virement instantané reçu par BOURSORAMA dans ces conditions, le virement instantané est irrévocable.

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Ordre de virement à exécution immédiate. Le jour de réception est le jour ouvrable où l’ordre de paiement est reçu par BOURSORAMAXXXXXXXXXX, sous réserve de disponibilité de la provision pour exécuter l’ordre. Si l’ordre est adressé sous format papier (courrier, télécopie), le jour de réception est le jour où ces ordres sont reçus par BOURSORAMAXXXXXXXXXX. Si le jour de réception de l’ordre n’est pas un jour ouvrable pour BOURSORAMAXXXXXXXXXX, l’ordre de paiement est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant. De même tout ordre de paiement réalisé sur le Site Internet de BOURSORAMA après 23h est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant. Un ordre de virement instantané est réputé reçu par BOURSORAMA XXXXXXXXXX dès que le Client a donné son consentement à cette opération dans les formes et conditions convenus à l’article 2 ci-dessus, quel que soit le jour ou l’heure de réception de celui-ci. La réception de l’ordre de virement instantané est matérialisé par un horodatage (donnant l’heure exacte de prise en compte par BOURSORAMA XXXXXXXXXX de l’instruction du Client). Une fois l’ordre de virement instantané reçu par BOURSORAMA XXXXXXXXXX dans ces conditions, le virement instantané est irrévocable.

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