Les Virements Clauses Exemplaires

Les Virements. Vous pouvez recevoir des virements. Le virement est le transfert d’une somme d’argent d’un compte vers un autre compte.
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Les Virements. III.2.1. Présentation
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Les Virements. Vous pouvez émettre des virements en euros, c’est-à-dire transférer à votre initiative une somme d’argent au débit de votre compte au profit d’un bénéficiaire établi dans l’un des pays suivants : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, Xxxxxx et Futuna, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, Monaco et Saint-Marin. Vous pouvez également recevoir des virements uniquement de ces mêmes pays. Ces virements peuvent être occasionnels, permanents ou à échéances. Lorsqu’ils sont permanents, leur montant est constant. Pour que max exécute votre ordre de paiement, vous devez lui fournir le numéro de compte international IBAN (International Bank Account Number) du bénéficiaire de votre virement. 2.4.1 Le service d’initiation de paiement Nous mettons à votre disposition un service d’initiation de paiement par virement. Ce service est régi par l’article 7 du II de l’article L. 314-1 du Code Monétaire et Financier et par son article L 133-40. Pour ce service Nouvelle Vague a reçu un agrément ACPR qui peut être consulté sur le site xxxxx://xxx.xxxxxx.xx. Le service est ouvert aux clients qui sont titulaires du compte et de la carte max et qui ont par ailleurs, agrégé sur l’application max, des comptes de paiements ouverts dans un établissement français, (ci-après l’Etablissement) compatible avec le service d’initiation de paiement max. La liste des établissements compatibles est disponible à l’adresse xxxxx://xxxx.xxxxx.xx/x/xxxxx-xxx-xxxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxx-xxxx-xx-xxxxxxx-xxxxxxxxxxx- de-paiement-max. Au titre de ce service, vous nous donnez l’instruction de transmettre votre ordre de virement à l’Etablissement teneur de l’un de vos comptes agrégés sur l’application max. Les bénéficiaires du virement sont identifiés notamment par les références du compte (IBAN) que vous enregistrez. Pour initier l’ordre de virement, vos données d’authentification délivrées par l’Etablissement doivent être valides. En fonction du montant ou du destinataire du virement, l’Etablissement peut être amené à demander une confirmation de votre identité notamment par SMS. Le code reçu devra dans ce cas être saisi dans l’application max pour confirmer le virement. Nous mettons tout en œuvre po...
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Les Virements. 8.3.1.Définition Constitue un virement une opération de paiement par laquelle le payeur donne un ordre de paiement à son prestataire de services de paiement.
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Les Virements. Vous pouvez effectuer des virements de l’un de vos comptes vers un autre de vos comptes et/ou vers un compte de tiers ouvert à la Caisse d’Epargne ou dans tout autre établissement de crédit, sous réserve d’indiquer les coordonnées complètes de ce compte. Les caractéristiques du service de virement en ligne et ses modalités d’exécution sont décrites aux articles 14.3 et 15 ci- dessous. Le délai de contestation des opérations de virement par Direct Ecureuil est précisé à l’article 2.2.2 de la présente convention.
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  • CONDITIONS TARIFAIRES Le Service est fourni gratuitement par l’Emetteur. Toutefois, le Service est lié à la détention d’une Carte soumise à cotisation, dans le cadre du Contrat Carte conclu entre l’Emetteur et l’Utilisateur. La tarification applicable à la Carte ainsi qu’aux opérations de paiement par Xxxxx demeure celle fixée et notifiée par l’Emetteur au Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte dans le cadre du Contrat Carte. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que les coûts de connexion à un réseau Wifi, à un réseau de type 3G, 4G, 5G ou tout autre réseau similaire demeurent à sa charge.

  • Dispositions particulières La maternité de la salariée ne peut être le motif du retrait de l'enfant. Pendant le congé de maternité, dans l'intérêt de l'enfant et compte tenu des spécificités de la profession, notamment celles liées à l'agrément, employeur et salarié s'informent de leurs intentions quant à la poursuite du contrat, avec un délai de prévenance de 1 mois au minimum avant la fin du congé de maternité de la salariée (1). (1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 122-25-2 du code du travail (arrêté du 17 décembre 2004, art. 1er).