Les virements Clauses Exemplaires

Les virements. III.2.1. Présentation Un virement sortant ne peut être émis qu’en euro vers un pays de l’espace unique de paiement en euros (c'est-à-dire l’Union européenne plus l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse, Saint Marin et Monaco ). Un virement entrant ne peut être émis qu’en euro et uniquement depuis un pays de l’espace unique de paiement en euros via le réseau SEPA. Les virements entrants via le réseau SWIFT ne sont pas acceptés.
Les virements. 8.3.1.Définition Constitue un virement une opération de paiement par laquelle le payeur donne un ordre de paiement à son prestataire de services de paiement.
Les virements. Vous pouvez émettre des virements en euros, c’est-à-dire transférer à votre initiative une somme d’argent au débit de votre compte au profit d’un bénéficiaire établi dans l’un des pays suivants : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, Xxxxxx et Futuna, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, Monaco et Saint-Marin. Vous pouvez également recevoir des virements uniquement de ces mêmes pays. Ces virements peuvent être occasionnels, permanents ou à échéances. Lorsqu’ils sont permanents, leur montant est constant. Pour que max exécute votre ordre de paiement, vous devez lui fournir le numéro de compte international IBAN (International Bank Account Number) du bénéficiaire de votre virement.
Les virements. Vous pouvez effectuer des virements de l’un de vos comptes vers un autre de vos comptes et/ou vers un compte de tiers ouvert à la Caisse d’Epargne ou dans tout autre établissement de crédit, sous réserve d’indiquer les coordonnées complètes de ce compte. Les caractéristiques du service de virement en ligne et ses modalités d’exécution sont décrites aux articles 14.3 et 15 ci- dessous. Le délai de contestation des opérations de virement par Direct Ecureuil est précisé à l’article 2.2.2 de la présente convention. Vous pouvez demander qu’une somme supérieure à celle habituellement remise lors d’un retrait au guichet soit tenue à votre disposition à l’agence de votre choix, sous réserve du respect des consignes de sécurité imposées par la Caisse d’Epargne, et moyennant un préavis. Le montant d’un retrait maximum sans préavis et la durée du préavis pour tout retrait d’un montant supérieur, vous seront indiqués par votre agence. Pour pouvoir effectuer les opérations sur instruments financiers, vous devez avoir au préalable signé une convention de compte d’instruments financiers auprès de la Caisse d’Epargne. La Caisse d’Epargne attire votre attention sur le risque spéculatif attaché aux opérations sur compte d’instruments financiers (achat ou vente). Par conséquent, vous vous engagez à assumer les conséquences des ordres effectués par DIRECT ECUREUIL. Dans le respect des conditions de fonctionnement de cette convention, des règles de couverture et des conditions de passation des ordres, vous pourrez passer tous ordres sur les marchés organisés français, à l’exception des marchés conditionnels (de type Matif, Monep ), tous ordres sur les FCP et Sicav du Réseau des Caisses d’Epargne. Une précision : les comptes d’instruments financiers indivis et ceux ouverts en nue-propriété avec réserve d’usufruit ne peuvent pas faire l’objet d’opérations dans le cadre de DIRECT ECUREUIL. Les types d’ordres et valeurs, ainsi que les marchés accessibles sont différents selon les moyens de communication utilisés. La souscription définitive des ordres d’achat de titres de sociétés en cours de privatisation et la souscription de titres d’emprunts sont subordonnées à la réception par la Caisse d’Epargne, dans les délais imposés par la réglementation, des documents afférents à ces opérations dûment signés. Les ordres ne pourront être acheminés qu’aux jours et heures d’ouverture des Bourses. Conformément aux dispositions de la convention de compte d’instruments financiers, vous serez i...
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  • Conditions générales Le preneur devra être à jour de sa cotisation auprès de l’ASCE86 pour prétendre au prêt du matériel et de ses accessoires. Les activités réalisées par les membres du Comité Directeur et pour le compte de l’ASCE86 sont considérées comme prioritaires. Aucun prêt ne pourra interférer avec ces activités, sauf si l’activité n’a pas été programmée au moins un mois à l’avance (inscrite sur le calendrier des manifestations ou, en cas de non mise à jour, publicité parue sur le site internet de l’ASCE86). L’ASCE86 se réserve le droit de refuser un candidat qui aurait dégradé ou mal utilisé le matériel et ses accessoires ou qui n’aurait pas respecté les présentes clauses, ou en cas de réservations abusives laissées sans suite ou de réservations multiples ne permettant pas aux autres adhérents de profiter du matériel et de ses accessoires Elle peut aussi décider à tout moment de suspendre les réservations / prêts si elle le juge utile (dégradations trop importante du matériel, difficultés liées à l’organisation, etc.). En cas d’absence du gestionnaire, le matériel et ses accessoires ne sont pas disponibles au prêt. Le preneur certifie avoir pris connaissance des dispositions du présent contrat préalablement à la réservation du matériel et de ses accessoires. La réservation du matériel et de ses accessoires doit être réalisée auprès du gestionnaire (de préférence par courriel) au minimum 2 semaines avant le retrait de ceux-ci (sauf en cas de disponibilité du matériel et de ses accessoires ainsi que du gestionnaire). Le matériel et ses accessoires seront mis à disposition du 1er réservataire déclaré pour une période. Afin de bénéficier au plus grand nombre d’adhérent, un candidat à la réservation qui aurait bénéficié à une ou plusieurs reprises du matériel et de ses accessoires au cours des 6 derniers mois pourra être mis sur liste d’attente jusqu’à la date limite de réservation pour la période demandée. Si aucun autre candidat ne s’est manifesté, le réservataire sera accepté. Dans le cas contraire, la priorité sera donnée à celui qui aura le moins utilisé le matériel et ses accessoires au cours des 12 derniers mois. En cas d’égalité de 2 ou plusieurs candidats à la location, un tirage au sort sera réalisé par le gestionnaire en présence d’une personne extérieure au Comité Directeur de l’ASCE 86. Toutes les taxes, amendes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc. éventuelles sont à la charge du preneur. Le preneur s'engage à respecter la réglementation en vigueur notamment au regard du respect de la vie privée et du droit à l'image.

  • Prestations Tous les moniteurs de l’E.S.F. ont suivi une formation validée par l’Etat français et sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité. L’enseignement sera mis en œuvre selon la Méthode du Ski Français, codifiée par le Mémento de l’enseignement du Ski Français (édité par le ministère des sports français), et reconnue sur un plan national et international. Cet enseignement pourra se dérouler en tous milieux et sur toutes neiges appropriés pour permettre l’acquisition des compétences visées par le Mémento. Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F. de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F. En conséquence, l’E.S.F. se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration. L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel. L’E.S.F. n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

  • Exclusions Toutes les interruptions pour des motifs autres que pour les événements listés à l’article 1 "Nature et étendue de la garantie" sont exclues de la présente garantie. De même, outre les exclusions générales prévues aux Dispositions Générales ci-après, ne sont pas garanties, les interruptions consécutives : - Aux maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de réservation du voyage et la date de souscription du présent contrat ; - A une pathologie non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation ou d’un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du séjour ; - A tout événement survenu entre la date de réservation du voyage et la souscription du contrat - Au décès d’un parent lorsque celui-ci intervient avant la date de départ ; - Les conséquences des mesures sanitaires des autorités compétentes prises au niveau local, régional, national ou international visant à limiter la circulation des biens et personnes : confinement, fermetures des frontières ou limitations des conditions d’entrée sur les territoires. - A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse ; - A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 2 jours.

  • Dispositions générales Article 1er

  • RECLAMATIONS A l’arrivée des marchandises à destination, l’Acheteur doit vérifier immédiatement que les marchandises sont conformes à la commande et, si ce n’est pas le cas, les réclamations seront recevables uniquement si elles sont reçues par écrit et : - avant l’utilisation des marchandises, et ceci au plus tard un jour ouvrable suivant la date de livraison si une anomalie peut être constatée par une vérification initiale ; - dans les 4 mois suivant la date de livraison si les marchandises présentent des vices cachés. A l’expiration des délais précités, les marchandises seront considérées dûment livrées conformément à la commande. Si la réclamation est jugée acceptable par le Vendeur, notre responsabilité sera limitée au prix d’achat des marchandises, à l’exclusion de tout autre coût et en particulier perte de revenus ou dommages indirects.

  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :