Opposition. L’opposition à une opération de prélèvement est une mesure préventive par laquelle le Client refuse (ex : en cas de désaccord du Client avec son créancier) le paiement d’un ou plusieurs prélèvements déterminés, non encore débités de son Compte. Le Client pourra s’opposer à un ou plusieurs paiements via son Espace Client. Cette opposition doit intervenir au plus tard le jour ouvrable précédant le jour prévu pour l’exécution de l’opération.
Opposition. Pour les chèques, et conformément à la loi, le Client ne peut faire opposition au paiement du chèque qu’en cas de perte, de vol, ou d’utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur ; toute opposition fondée sur un autre motif peut entraîner des sanctions pénales à l’encontre du Client et la Banque ne peut en tenir compte. L’opposition devra si possible indiquer les numéros de chèques concernés. Conformément à la loi, le Client doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit. Les modalités de demandes d’opposition ou de blocage de la carte sont précisées dans les conditions générales spécifiques aux cartes.
Opposition. En cas de perte ou de vol de la reconnaissance de dépôt, l’emprunteur devra former opposition immédiatement auprès du CMP. L’opposition sera enregistrée dans un registre spécial et un reçu de déclaration de perte sera remis. Dans ce cas, le dégagement ne pourra intervenir qu’à l’échéance révolue fixée dans le contrat lors de l’engagement. Il ne pourra être effectué que sur présentation de l’original du reçu de déclaration de perte. L’opposition ne fait pas obstacle à la vente en cas d’absence de renouvellement ou de dégagement à l’échéance révolue prévue au contrat. Un duplicata de la reconnaissance de dépôt, payant selon tarif en vigueur, pourra être remis au client à sa demande lors du dégagement.
Opposition. Le Client peut faire opposition à un ou plusieurs prélèvements déterminés et à venir sans mettre fin pour autant à l’autorisation de prélèvement. Sous réserve que l’OPTNC puisse être en possession de la demande du Client dans les mêmes délais et modalités que ceux prévus pour la révocation, l’OPTNC pourra alors rejeter tous les prélèvements identifiés par le Client. L’opposition a une durée de 3 mois maximum à compter de sa date d’émission. Elle est gratuite.
Opposition. Le Titulaire doit informer la Plateforme de la perte ou du vol de ses Données d’identification, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de son Espace personnel ou de ses données qui y sont liées dès qu’il en a connaissance afin d’en demander le blocage. Cette déclaration doit être réalisée : - par appel téléphonique au Service client de la plateforme au numéro indiqué dans les Conditions Générales du Site ; ou - directement par message électronique par l’intermédiaire du formulaire de contact accessible sur le Site. Le Prestataire, par l’intermédiaire de la Plateforme, exécutera immédiatement la demande de mise en opposition. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’une opposition par télécopie ou courriel, qui n'émanent pas du Titulaire. Une demande d’opposition est réputée faite à la date et à l’heure de réception effective de la demande par la Plateforme. En cas de vol des Données d’identification ou d’utilisation frauduleuse de l’Espace personnel, le Prestataire est habilité à demander par l’intermédiaire de la Plateforme, un récépissé ou une copie du dépôt de plainte au Titulaire qui s’engage à y répondre dans les plus brefs délais.
Opposition. Le Titulaire peut faire opposition à une opération de prélèvement jusqu’au jour ouvré qui précède l’exécu- tion de l’opération. La date de l’exécution figure dans l’onglet « Prélèvements à venir ». L’opposition peut porter sur tout ou partie du montant devant être pré- levé. L’opposition est formalisée auprès du Service Client par téléphone. Une confirmation écrite pourra être demandée par la Banque pour valider l’opposition. Si le Titulaire souhaite s’opposer dans la durée aux prélèvements initiés par un même créancier, il peut dans l’onglet « Gérer mes créanciers » bloquer les pré- lèvements émis par ledit créancier. Le Titulaire peut également autoriser un ou plusieurs créanciers à émettre des prélèvements, en régulari- sant une liste limitative (liste blanche) des prélève- ments SEPA pouvant intervenir sur le compte. Le client est exclusivement responsable des éven- tuelles conséquences de l’opposition notamment s’agissant de ses relations avec le créancier.
Opposition. Pour faire opposition, le Titulaire doit envoyer sa demande d’opposition au Service Clientèle (selon les modalités d’opposition sur chèques prévues à l’article 5 du Chapitre 2 « Les moyens de paiement – Les chèques ») accompagnée d’une lettre de désistement signée par le bénéficiaire. Un modèle de cette lettre peut être téléchargé sur le Site.
Opposition. Se reporter aux dispositions du Titre II – Chapitre 2 – C. Les Prélèvements – Article 3
Opposition. En cas de perte, vol ou d’utilisation frauduleuse de votre Carte du compte NICKEL, ou des données de celles-ci, vous devez immédiatement en demander le blocage en appelant le 00.00.00.00.00 (Centre d’Appel ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24), en vous rendant sur votre Espace Client WEB ou sur l'Application mobile NICKEL.
Opposition. Ont qualité pour former opposition les personnes qui y ont un intérêt légitime, ainsi que l'autorité désignée par le canton.