Opposition. L’opposition à une opération de prélèvement est une mesure préventive par laquelle le Client refuse (ex : en cas de désaccord du Client avec son créancier) le paiement d’un ou plusieurs prélèvements déterminés, non encore débités de son Compte. Le Client pourra s’opposer à un ou plusieurs paiements via son Espace Client. Cette opposition doit intervenir au plus tard le jour ouvrable précédant le jour prévu pour l’exécution de l’opération.
Opposition. En cas de perte ou de vol de la reconnaissance de dépôt, l’emprunteur devra former opposition immédiatement auprès du CMP. L’opposition sera enregistrée dans un registre spécial et un reçu de déclaration de perte sera remis. Dans ce cas, le dégagement ne pourra intervenir qu’à l’échéance révolue fixée dans le contrat lors de l’engagement. Il ne pourra être effectué que sur présentation de l’original du reçu de déclaration de perte. L’opposition ne fait pas obstacle à la vente en cas d’absence de renouvellement ou de dégagement à l’échéance révolue prévue au contrat. Un duplicata de la reconnaissance de dépôt, payant selon tarif en vigueur, pourra être remis au client à sa demande lors du dégagement.
Opposition. Pour les chèques, et conformément à la loi, le CLIENT ne peut faire opposition au paiement d’un chèque qu’en cas de perte ou vol, de redressement ou de liquidation judiciaire du porteur ou d’utilisation frauduleuse ; toute opposition fondée sur un autre motif peut entraîner des sanctions pénales à l’encontre du CLIENT et la BANQUE ne peut en tenir compte. L’opposition devra si possible indiquer les numéros de chèques concernés. Conformément à la loi, le CLIENT doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit. Les modalités d’opposition au paiement par carte bancaire sont précisées dans les conditions générales spécifiques aux cartes.
Opposition. Le Titulaire doit informer la Plateforme de la perte ou du vol de ses Données d’identification, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de son Espace personnel ou de ses données qui y sont liées dès qu’il en a connaissance afin d’en demander le blocage. Cette déclaration doit être réalisée : - par appel téléphonique au Service client de la plateforme au numéro indiqué dans les Conditions Générales du Site ; ou - directement par message électronique par l’intermédiaire du formulaire de contact accessible sur le Site. Le Prestataire, par l’intermédiaire de la Plateforme, exécutera immédiatement la demande de mise en opposition. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’une opposition par télécopie ou courriel, qui n'émanent pas du Titulaire. Une demande d’opposition est réputée faite à la date et à l’heure de réception effective de la demande par la Plateforme. En cas de vol des Données d’identification ou d’utilisation frauduleuse de l’Espace personnel, le Prestataire est habilité à demander par l’intermédiaire de la Plateforme, un récépissé ou une copie du dépôt de plainte au Titulaire qui s’engage à y répondre dans les plus brefs délais.
Opposition. Le Client peut faire opposition à un ou plusieurs prélèvements déterminés et à venir sans mettre fin pour autant à l’autorisation de prélèvement. Sous réserve que l’OPTNC puisse être en possession de la demande du Client dans les mêmes délais et modalités que ceux prévus pour la révocation, l’OPTNC pourra alors rejeter tous les prélèvements identifiés par le Client. L’opposition a une durée de 3 mois maximum à compter de sa date d’émission. Elle est gratuite.
Opposition. Se reporter aux dispositions du Titre II – Chapitre 2 – C. Les Prélèvements – Article 3
Opposition. ◘ En cas de perte, vol ou d’utilisation frauduleuse de votre Carte du compte NICKEL, ou des données de celles-ci, vous devez immédiatement en demander le blocage en appelant le 00.00.00.00.00 (Centre d’Appel ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24), en vous rendant sur votre Espace Client WEB ou sur l'Application Mobile NICKEL.
Opposition. Le Client peut faire opposition sur les chèques pour les motifs suivants : perte, vol, utilisation frauduleuse de ses chèques ou en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire. Dans ces cas, il est conseillé de prévenir immédiatement la Caisse Régionale par téléphone ou de se rendre dans une agence de la Caisse Régionale. Toute demande d'opposition que le Client transmet téléphoniquement doit être impérativement confirmée par écrit adressé à son agence, à bref délai, accompagnée, le cas échéant, du récépissé de la déclaration de vol effectuée auprès des autorités de police. Toute opposition écrite présentée pour un autre motif que ceux énumérés ci-dessus est illégale et ne peut être enregistrée par la Caisse Régionale. Dans le cas où le motif réel de son opposition s'avérerait illégal, le Client engagerait sa responsabilité tant pénale que civile.
Opposition. En cas de perte ou de vol, l’emprunteur devra former opposition immédiatement auprès du CM. Des frais pour mise en opposition sont perçus par le CM suivant la tarification en vigueur. L’opposition sera enregistrée et un duplicata sera délivré. Dans ce cas, le dégagement ne pourra intervenir qu’à l’échéance révolue fixée dans le contrat lors de l’engagement.
Opposition. 5.1 Un Membre du règlement qui souhaite s’opposer à la présente Xxxxxxx doit le faire au plus tard trente (30) jours après la date de l’Avis, en informant le greffe civil de la Cour supérieure, au 0 xxx Xxxxx-Xxxx Xxx, Xxxxxxxx, XX X0X 0X0, ainsi que les Avocats de la demande et les Avocats de la défense au moins (10) jour avant l’Audience d’approbation du règlement, à leur adresse respective indiquée à la section 15 de la présente Entente. L’Opposition peut être notifiée dans un document écrit contenant les informations suivantes :